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Moyens des Collèges : compte rendu du Comité Technique Spécial Départemental du lundi 29 janvier 2018

vendredi 2 février 2018, par CGT Educ’Action 94

Devoirs faits : ce dispositif mis en place à la rentrée l’a été de manière très diverse selon les établissements. Rappelons que ce dispositif doit se faire sur la base du volontariat des professeurs et des élèves. Annonce de la DASEN : Tous les établissements ont eu une dotation supplémentaire, il y a 15 jours. Le nombre d’élèves, la catégorie de l’établissement a présidé à la répartition des moyens. Le dispositif doit s’appliquer sur les 4 niveaux du collège. Les principes de fonctionnement doivent être discutés en conseil pédagogique. L’accompagnement éducatif et devoirs faits sont deux enveloppes distinctes.
Pour le département, l’enveloppe est de 24 620 heures de janvier à juin 2018 et de 27 770 heures de septembre à décembre 2018.

Concernant les classes bilangues : l’objectif est de réinstaller les bilangues dans les établissements où ils existaient précédemment. Cependant, il n’y aura pas de moyen supplémentaire pour cela.

Concernant les établissements : Le collège Confluences d’Ivry n’ouvrira pas à la rentrée prochaine. Un nouveau collège devrait ouvrir à Vitry. Le collège Brassens de Villeneuve-le-Roi n’est pas concerné par les problèmes d’amiante qui ont conduit à la fermeture du lycée. Le collège Saint-Exupéry de Vincennes a été accueilli à Saint-Maur et des préfabriqués seront installés pour la rentrée de septembre sur le site du château.

Les heures chorales : un projet de texte a été présenté. Ce texte prévoit que deux heures soient données aux professeurs d’éducation musicale pour la chorale. La DASEN a répondu que le texte n’étant pas encore voté, nous restons à une heure + une IMP.

Concernant les effectifs prévisionnels et les dotations :
Pour une augmentation de 658 élèves à la rentrée 2018, une dotation de 53 589 heures a été allouée hors dispositif des 3e prépa pro. La dotation est en baisse et le H/E (heure par élève) est également en baisse (voir déclaration). Ceci représente la création de 12 ETP (équivalents temps plein) et 17 divisions supplémentaires.

En conclusion
—  la baisse de la dotation se répercute sur la marge qui était allouée à certains établissements pour mettre en œuvre la réforme des collèges. Ces établissements perdent entre 6 et 25 heures. Nous avons obtenu des précisions sur un certain nombre d’établissements : n’hésitez pas à contacter le syndicat à ce sujet.
—  L’enveloppe étant contrainte, une rationalisation des moyens a été effectuée.
—  Un effort a été fait sur les effectifs en éducation prioritaire mais 14 établissements sur 30 ont un H/E inférieure au H/E moyen des établissements du 94. Notre représentante est intervenue pour le signifier en fin de CTSD. La DASEN n’a rien répondu.
ATTENTION, les TRMD (tableau de répartition des moyens d’enseignement) doivent remonter le 13 février 2018 à la DASEN c’est-à-dire qu’un CA doit se tenir et avis doit être prononcé après délibération sur les créations et suppressions de postes.
Voir le guide juridique CA de la CGT.