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Compte-rendu d’audience PEMF

mercredi 22 novembre 2023, par CGT Educ’Action 94

La CGT Educ’Action 94 a obtenu une audience pour défendre les conditions d’exercice des PEMF. Nous avons y avons dénoncé un certain nombre de dysfonctionnements et fait part de nos revendications. La délégation a été reçue par Mme Lorin et M. Zeroual.

L’administration a explicitement demandé que le syndicat lui remonte chaque cas individuel pour mesurer l’étendue des dysfonctionnements !

Indemnité de fonction particulière

Certains collègues se sont vu répondre qu’ils n’avaient pas le droit à l’IFP (« prime 408 ») sous prétexte qu’ils ne seraient pas affectés en école d’application. Dès cet été, la CGT a opposé à ce discours le décret qui stipule que la prime est liée à l’exercice d’une fonction requérant le CAFIPEMF.

Ø Victoire : tous les PEMF en exercice toucheront l’IFP sur la paie de novembre 2023 avec rétroactivité au 1er septembre. La liste est fournie par le pôle au service paie, sans demande de l’agent à son gestionnaire.
Ø Contactez la CGT Educ’Action 94 en cas de problème.

Rémunération des APC

Plusieurs IEN n’honorent pas leurs obligations envers les PEMF enseignant dans leurs circonscriptions. Le formulaire de déclaration des heures supplémentaires doit être transmis par les IEN aux PEMF enseignant en classe dans leur circonscription. Les IEN doivent signer les heures de service fait et transmettre les informations à la DSDEN.
Ø Nous avons obtenu qu’un rappel des obligations des IEN envers les PEMF leur soit adressé de la part de la DASEN.

Déplacements
L’audience a également porté sur la complexité et l’opacité des remboursements des frais de transports.

Ø La DSDEN a admis qu’un point administratif devait être ajouté à la réunion d’accueil des PEMF.
Ø Les procédures doivent être plus largement diffusées.

Les déplacements dans le cadre des missions de PEMF sont à déclarer sur Chorus DT, selon la procédure ci-jointe. Ces déplacements sont pris en charge par l’académie.

Les déplacements pour rejoindre la résidence administrative du PEMF (école où le PEMF fait classe) sont eux toujours à déclarer dans Colibris et sont pris en charge par la DSDEN.

Le Forfait Mobilité Durable est cumulable avec les autres modes de transport.

Communication avec les gestionnaires

La CGT Educ’Action rappelle qu’elle ne minimise pas l’importante charge de travail reposant sur les gestionnaires. Il est toutefois intolérable que des personnels fassent l’objet de remontrances parce qu’ils réclament que leurs indemnités soient payées ou que leurs droits soient respectés.

Ø Le chef de service a pris l’engagement de rappeler à son équipe que les échanges avec les enseignants doivent être respectueux et cordiaux en toutes circonstances.
Ø Les procédures concernant la gestion des PEMF feront l’objet d’un rappel aux gestionnaires.

Nos revendications pour tous les PEMF

Nous avons réaffirmé nos revendications et réclamé à ce qu’elles soient transmises hiérarchiquement :

- Que l’intégralité de l’ISAE soit versée aux PEMF. L’ISAE, comme son nom l’indique, valorise le temps consacré au suivi et à l’accompagnement.

- Que tous les déplacements fassent l’objet d’une indemnisation, y compris dans les communes limitrophes des résidences personnelle et administrative de l’agent. La règle d’exclusion des zones limitrophes a pour but de minorer les remboursements et de créer des inégalités entre les personnels.