CGT Educ’Action 94

La période qui s’ouvre est déterminante pour obtenir l’abrogation de la réforme du Collège, puisque la grève du 26 intervient au moment o๠les DHG vont commencer à arriver dans les établissements.

Il nous faut donc essayer d’articuler les deux pour réexpliquer aux collègues les conséquences de cette réforme sur leurs conditions de travail et sur l’enseignement qu’ils vont être amenés à prodiguer. L’arrivée de la DHG peut donc relancer, amplifier et étendre la mobilisation contre cette réforme.

La discussion autour de la DHG comporte toujours deux volets :

• celui pour obtenir l’enveloppe globale la plus grande
• celui pour obtenir une répartition de cette enveloppe la moins mauvaise possible

QUELQUES ELEMENTS CONCERNANT L’ENVELOPPE GLOBALE DE LA DHG

Calcul actuel de la DHG

Les dotations horaires globales sont calculées de deux manières différentes selon les académies.

• Le calcul au H/E

Chaque établissement se voit attribuer un coefficient qui dépend de la typologie du collège (selon des critères plus ou moins transparents et un calcul qui lui est quasiment toujours opaque).

Exemple : en Mayenne, un établissement « centre-ville » aura 1,15 et un établissement « REP+ » 1,39. La dotation globale est obtenue en multipliant le nombre d’élèves par ce H/E.

Exemple : en Mayenne, un établissement « centre-ville » de Mayenne ayant 500 élèves se verra alloué une DHG de 575 heures (500 x 1,15).

• Le calcul à la structure

Chaque classe de l’établissement se voit attribuer un volume horaire (ne dépendant pas de l’établissement). Exemple : sur l’académie de Paris, 28 h pour une sixième, 27 h 30 en cinquième, 28 h 30 en 4ème et 3ème.

Pour tenir compte de la typologie des établissements, les Rectorats modulent ensuite deux paramètres :

1. Le nombre d’élèves par classe. Exemple de seuil sur Paris (30 en « centre-ville », 28 en « mixte » et 25 en « REP+ »).

1. Le volant d’une enveloppe complémentaire (appelée part modulable) dont le calcul est une boà®te noire dont les paramètres sont donnés par les Rectorats de manière plus ou moins transparente mais dont la formule de calcul est jalousement gardée. Par ailleurs, certaines disparités sont souvent étonnantes. On retrouve ici le même problème qu’avec l’attribution d’un H/E arbitraire qui ne prend pas nécessairement en compte les besoins du terrain.

On peut bien entendu passer à la méthode du H/E en divisant l’enveloppe globale par le nombre d’élèves (exemple pour Paris : « centre-ville » 1,10 ; « mixte » 1,18 ; « REP+ » 1,35).

Evolutions des enveloppes globales sur les dernières années

On constate un double phénomène :

• Une érosion moyenne du H/E.
  C’est la mise en œuvre des politiques d’austérité appliquée à l’Education nationale. La baisse est rarement brutale mais elle se poursuit d’année en année et ce quelle que soit la couleur politique du gouvernement. Sur Paris, baisse du H/E d’environ 0,01 chaque année.

• Un resserrement des écarts entre les établissements les mieux dotés et les autres.
  En gros, on fait des économies sur le dos de tout le monde mais encore plus sur le dos des « pauvres ». On retrouve ici l’idéologie libérale bien connue qui consiste à laisser faire les talents individuels (des élèves, des professeurs). L’Etat ne remplit plus (ou en tout cas remplit de moins en moins) son rôle d’amortisseur social.

Conséquence de la réforme sur l’enveloppe globale

Le Ministère annonce que les moyens ne baisseront pas et qu’ils vont même augmenter du fait des marges supplémentaires : il faut le prendre au mot !

Dans les établissements dotés à la structure, le volume de base par classe sera de 28,75 h (les 26 h + les 2,75 h de marges) en remplacement de la base précédente. La part modulable n’a aucune raison de bouger (à moins que les Rectorats s’amusent à un glissement qu’il faudra dénoncer).

A titre d’équivalence, cela correspond à une augmentation du H/E d’un peu plus de 0,02. Ce chiffre correspond d’ailleurs au 4 000 ETP promis par la réforme pour 3 335 000 élèves de collège.

Les établissements dotés au H/E doivent donc revendiquer une augmentation de ce coefficient d’au moins 0,02.

La demande d’abrogation peut s’articuler avec cette lutte pour les moyens. Cette dernière peut relancer les plus « pragmatiques » qui verront que le compte n’y est pas. Elle peut être l’occasion de relancer un mouvement d’ampleur en fédérant les mécontentements (par secteur, par académie, au national).

Par ailleurs, l’enveloppe globale « Collège » doit être mise en regard de l’enveloppe globale « Lycée » afin que les rectorats ne s’amusent pas à faire glisser des moyens des uns vers les autres (Lycée vers Collège) afin de faciliter la mise en place d’une réforme que l’écrasante majorité des personnels conteste.

QUELQUES ELEMENTS SUR LA REPARTITION DE L’ENVELOPPE GLOBALE DE LA DHG

Cette réforme veut mettre en place une concurrence généralisée en imposant aux personnels une gestion de la pénurie. Elle pose un certain nombre de questions aux équipes, à qui il est demandé de choisir entre deux mauvaises solutions et de retenir celle qui leur paraà®t la moins pire.

La question des effectifs

C’est la 1ère mise en concurrence pour les établissements qui fonctionnent au H/E : choisir entre augmenter les effectifs par classe pour maintenir un nombre de dédoublements suffisants OU baisser le nombre d’élèves par classe mais aussi le nombre de dédoublements.

Pour la CGT Educ’action la baisse des effectifs est une priorité (c’est le plus juste).

La question de la grille horaire

La grille horaire fait du plancher horaire (qui avait été mis en place au moment de l’introduction des IDD) la norme.

De nombreux établissements vont être tentés de déborder pour maintenir les horaires disciplinaires actuels (notamment en français et maths et dans certaines académies). La baisse du volume horaire global n’est pas un problème en soi mais va se poser la question de la faisabilité des programmes dans l’horaire imparti et avec elle le risque d’un rythme encore plus soutenu qui risque de se faire au détriment des plus fragiles.

Par ailleurs, cette réforme, totalement accolée au socle marque d’une certaine manière la fin du « programme unique ». Ainsi Robert Cabanes (doyen des IG de maths) en réunion formation-formatage insiste : « Ce n’est pas parce que ce n’est pas dans le programme que c’est hors programme ! » ou encore « Le programme n’est plus un maximum, c’est un minimum ». Les craintes déjà évoquées avec la mise en place du socle commun se confirment : école à 2, voire 7100 vitesses et accroissement des inégalités territoriales.

La question de la triannualisation

On ne raisonne plus par années mais par cycle (cycle 3 : CM1-CM2-6ème et cycle 4 : 5ème-4ème-3ème). Aux équipes de définir une progression (avec les écoles du secteur pour le cycle 3) et de répartir les volumes horaires (exemple : 1 h d’EPS en 5ème ; 1 h en 4ème et 7 h en 3ème est possible puisque le volume horaire global est respecté).

C’est la déclinaison au collège de la réforme du bac pro, avec les mêmes conséquences : inégalités entre les établissements et les élèves, difficulté de faire respecter les horaires réglementaires, problème des élèves changeant d’établissement durant le cycle…

La CGT Educ’action est totalement opposée à cette tri-annualisation. Elle revendique d’ailleurs le retour à des grilles horaires hebdomadaires définies par année en bac pro. Il faut donc refuser et se battre si nécessaire pour qu’elle ne puisse pas se mettre en place.

La question des postes et des services partagés

Eviter au maximum les suppressions de postes et les services partagés est une évidence. Il faut pourtant éviter le chantage que va jouer l’administration pour mettre en place cette réforme.

Cas type des collègues de LV2. Dans un établissement, un certifié avait un service à 6 classes (6*3), avec 7 classes il n’aura toujours pas un service complet (7*2,5=17,5). Comment compléter ? L’idéal est d’obtenir un dédoublement (2 heures en classe entière + 1 heure en demi-groupe soit 2,5 h élèves et 3 heures profs). Cela peut-il s’obtenir ? Cela prend 0,5h de marge qui risque d’être convoité par d’autres… Le principal peut être tenté « d’accorder » ce dédoublement si le collègue accepte un EPI ou tout autre deal du même genre.

La question de la fusion des horaires de sciences et de technologie en 6ème

La fusion des horaires de SVT, Sciences Physiques et Technologie est rendue possible en 6ème. Le ministère précise qu’il n’envisage pas un enseignement transversal (type EIST)… sauf si les équipes le font.

La CGT Educ’action est opposée aux enseignements transdisciplinaires. De même, elle refuse que cette fusion permette aux établissements de choisir les disciplines enseignées en fonction des moyens d’enseignement à leur disposition. Cette fusion risque d’imposer des choix par défaut pour éviter des suppressions de postes et/ou des services partagés.

Bien penser à faire appliquer l’heure de vaisselle (1 heure de « décharge » pour tout professeur de sciences enseignant au moins 8 h dans un collège sans assistant de labo).

Demander le maintien des horaires par discipline, en particulier en physique o๠les collègues « perdent » une demi-heure au global (sans parler des éventuels
dédoublements) et vont donc avoir besoin de récupérer cette demi-heure quelque part.

La question de la semestrialisation des heures d’arts plastiques et d’éducation musicale

Certains établissements mettent déjà en place une telle semestrialisation, mais sur la base du volontariat. Pas forcément d’influence sur la DHG mais sur les emplois du temps si.

La question des langues anciennes et régionales et notamment du latin

L’horaire est diminué d’une heure au prétexte de l’existence d’EPI pouvant prendre en charge la partie civilisation ! Les heures pour maintenir le latin dans l’établissement devront être prises sur la marge heures professeurs. Là encore, la mise en concurrence des disciplines va toucher les collègues concernés. Le maintien de cet enseignement devra se faire au détriment des heures à effectifs réduits. Cela risque de mettre les collègues en porte à faux notamment dans les établissements les plus fragiles.

La question de la répartition AP-EPI au cycle 4

En plus du tour de passe-passe de cette réforme qui consiste à inclure AP et EPI dans les horaires disciplinaires (contrairement aux IDD qui étaient dans une enveloppe supplémentaire dans laquelle les volontaires pouvaient piocher), l’attribution de ces heures pourrait devenir un casse-tête pour la hiérarchie qui risque d’exercer certaines pressions pour les rattacher à des services.

En 6ème, la donne est clair : 3 h d’AP, mais en 5ème – 4ème – 3ème il faut commencer par répartir 4 h entre AP et EPI (avec au moins 2 h d’EPI et 1 h d’AP), ce qui donne 2-2 ou 3-1, voire 2,5-1,5. La mise en place de l’AP (que nous dénonçons) semble quand même moins destructurante que les EPI qui risquent très vite d’atomiser les EDT.

La question des bilangues

Compte-tenu de la pression (droitière) sur ce thème, les classes bilangues vont être maintenues (de manière très inégale selon les académies) pour les élèves ayant choisi une autre langue à l’école primaire (bilangue de continuité). On parle de renforcer le pilotage académique pour établir une carte académique des bilangues en 6ème en lien avec le primaire. On parle également d’une dotation spécifique (hors DHG), l’exiger si nécessaire car si le Ministère revient sur ce pan de la réforme, il est hors de question que cela se fasse (une fois de plus) sur le dos des plus fragiles (suppression d’un dédoublement qui profite à tous pour rétablir une bilangue qui profite à quelques-uns).

Comprendre la Dotation Horaire Globale présentée au CA

La DHG qu’est-ce que c’est ?

Document de L’Education Nationale sur la réforme de la DHG

Procédure à suivre en cas de DHG insuffisante

Dans l’hypothèse o๠l’administration n’aurait pas attribué le besoin minimal d’heures d’enseignement dues aux élèves, et/ou aurait minimisé la dotation complémentaire en ne prenant pas en compte toutes les contraintes de l’établissement, il faudrait :

PROCEDURE :

➢ Faire une pétition pour dénoncer l’insuffisance du global horaire et la faire signer massivement.
➢ Demander, par la voie hiérarchique, un rendez-vous au Rectorat ou à l’IA en y joignant la pétition.
➢ Développer à l’audience les arguments qui pourraient inciter le Rectorat ou l’IA à donner le complément horaire réclamé.

• Par exemple, soulever, d’une part, que l’estimation de l’effectif élèves était minimisée et, d’autre part, le collège étant classé REP (ou REP+), les dédoublements étaient souhaitables, d’autant plus que dans le projet d’établissement apparaissaient clairement des objectifs tels que :

1. améliorer les savoir-être des élèves pour une meilleure insertion dans l’entreprise et la société,
2. développer une pédagogie adaptée aux difficultés des élèves (pédagogie inductive par exemple).
3. Etc.

Une contre-proposition de répartition peut être présentée au CA, si celle présentée par le Chef d’établissement vous paraà®t ne pas répondre complètement aux attentes des élèves et des profs. Il faudra veiller à ce qu’un maximum de HSA puissent être transformées en BMP (Bloc moyen provisoire), c’est-à -dire en HP (heures postes).

L’organisation de la structure pédagogique (Tableau de Répartition des Moyens par Discipline – TRMD-) et l’emploi de la dotation horaire globalisée (organisation de l’établissement en classes et groupes d’élèves) doivent OBLIGATOIREMENT faire l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration se traduisant par un acte de l’établissement.

Documents utiles

Textes validation par le CA

Exemple de motion à présenter au CA

Exemple de pétition de demande d’audience

Exemple de recours gracieux pour une réévaluation de la DHG

Référé suspension d’une décision (A adapter pour le collège)

Requête introductive au TA (A adapter pour le collège)