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L’enfant, l’adolescent serait-il devenu un danger pour les gouvernements depuis 2002 ?

Commission Varinard, fichage, enquêtes sur les enfants !

vendredi 30 mai 2008, par CGT Educ’Action 94

Après le rapport Bénisti, Inserm, et la loi de prévention de la délinquance d’où sont issus Base élèves et tous les fichiers informatisés partagés, le gouvernement veut réformer complètement, contre l’avis des professionnels l’ordonnance de 45 sur la délinquance des mineurs : pour la première fois dans l’histoire judiciaire, l’éducatif prévaut sur le système répressif ! Les mineurs ne sont plus condamnés comme les majeurs ! L’enfant est considéré comme un être en devenir, porteur de promesses, et comme le disait S. Freud, enfin comme le " père de l’homme" contrairement à ce qui se faisait avant 45 !

Aujourd’hui, le gouvernement remet gravement en question l’enfant et l’enfance en général !

Remise en question via toutes les "réformes" dans l’éducation, la destruction du service public d’éducation et du service public en général, la remise en question de la PJJ, de l’AEMO ( action éducative en milieu ouvert), la protection de l’enfance ! Remise en question générale par le manque d’éducateurs en milieu ouvert, par le manque de juge pour enfants, qui sont là surtout pour la protection de l’enfance ! Lorsque dans les établissements scolaires nous faisons un signalement de mineur en danger, souvent, les réponses se font attendre... Et pour cause ! Pas assez de juge pour enfant... si des décisions sont prises, c’est parfois des mois qu’il faut attendre par manque d’éducateurs ! Et c’est l’enfant qui paie gravement et lourdement ce mépris gouvernemental ! Tout cela va être accentué par la RGPP !

Remise en question via la modification de l’ordonnance de 45 donc du droit pénal des mineurs : régression répressive tant voulue par N. Sarkozy ! Au delà des mineurs, c’est la régression sécuritaire globale, d’où le Manifeste du CLEJ !

Remise en question, via les rapports Bénisti, Inserm.... avec eux, le retour du génétique et de la détermination sociale ! Nous avions dénoncé déjà tout cela ! Les mobilisations, comme " pas de zéro de conduite" ont permis de passer à la trappe ces rapports honteux !

Enfin c’est ce que l’on aurait pu croire !

L’actualité, hélas nous montre qu’il n’en est rien : enquêtes telles le Panel des 35 000, évaluations expérimentales de CM2 que nous avons dénoncées avec d’autres.... La volonté du gouvernement reste la même !

Aujourd’hui, c’est le contrôle et le fichage, c’est le système punitif.... c’est l’ère du contrôle social des populations et de l’enfance ! C’est l’ère de la "frénésie sécuritaire" ... c’est l’obsession sécuritaire dénoncée et combattue par la CGT Educ Action dans l’appel premier degré du congrès de Saint Jean de Monts !

La commission Varinard est chargée de modifier, à nouveau, l’ordonnance de 45, soit le droit pénal des mineurs ( modifiée à plusieurs reprises entre 2002 et aujourd’hui dans le sens du répréssif). Dati l’a installée le 15 avril 2008. Vous pouvez déjà trouver sur ce point la déclaration de l’UNICEF qui précise que cette énième modification va à l’encontre de la déclaration universelle des droits de l’enfant signée par la France en 1991 ! La CGT PJJ, le Syndicat de la Magistrature ( SM) et tant d’autres sont très inquiets et protestent !

Nous ne pouvons laisser faire ! C’est l’enfance qui est menacée et méprisée ! Les mobilisations contre base élèves et tous les systèmes de fichage et de contrôle doivent aboutir ! Les libertés individuelles et individuelles-collectives sont lourdement menacées et avec elles, l’ ECOLE, l’est ! Cela n’est pas fortuit ! Toutes les mesures actuelles Darcos sur l’Ecole en général ( tous degrés) vont dans le sens de plus d’exclusions et d’inégalités sociales ! L’école ne peut être la courroie de transmission d’une société de contrôle, de fichage, d’exclusions sociales !

L’enfant n’est pas une menace, il est notre avenir ! Et c’est nous qui préparons le sien !

Mobilisons nous tous ensemble ! Professionnels de l’éducation, de la justice, de la santé.... Citoyens, un même combat !


Le vendredi 11 juillet 2008, Conférence de presse sur le projet de réforme de la justice des mineurs

Le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat National des Personnels de l’Education et du Social, SNPES-PJJ/FSU, le Syndicat CGT-PJJ, le Syndicat des Avocats de France, l’Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille et la Ligue des Droits de l’Homme, en présence d’autres organisations syndicales et professionnelles, organisent le vendredi 11 juillet 2008, de 11h à 12h, à la buvette du Palais de Justice de Paris, une conférence de presse sur le projet de réforme de la justice de mineurs à l’occasion de la venue de M. Varinard, président de la commission de réforme mise en place le 14 avril dernier par Rachida Dati.

( lire la suite sur le site du Syndicat de la Magistrature)

- Lire l’audition de la défenseure des enfants, juin 2008, à la commission Varinard : ICI

- Lire la déclaration de l’Unicef : Révision de l’Ordonnance de 1945 : rendons justice aux mineurs ! L’UNICEF France demande à la commission d’experts de respecter les engagements de la France en matière de droits de l’enfant :

- Lire les observations du Syndicat de la magistrature devant la commission chargée de proposer une réforme du droit pénal des mineurs ( sur le site de antidélation)


Voir notre article du 15 mai où vous trouverez des informations sur le panel des 35 000, base élèves etc.... :

- Voir les articles de la rubrique Enfance, Adolescence

- Rapport Bénisti, INSERM, Base Elèves, fichiers de police, Immigration, Rétention de Sûreté ....Du fichage généralisé des enfants et des adultes à l’anéantissement insidieux des libertés publiques : un contrôle méthodique et dangereux des populations !Dérives sécuritaires d’un Etat... par la CGT Educ’Action 94

- Voir les articles et communiqués sur les évaluations expérimentales CM2 : Evaluations dangereuses CM2 : recul du ministere de l’ Éducation, le retrait est - il suffisant ? Communiqué de presse de la CGT Educ Action académie de Créteil et 94