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Note économique de la Confédération Générale du Travail

Les syndicats face contrats de partenarait public/privé

mercredi 20 février 2008, par CGT Educ’Action 94

Lire la note économique de la CGT

Le sommaire de la note :

Introduction p 3
- 
I - D’où viennent les
« contrats de
partenariat public-privé » ? p3

L’exportation du « modèle
britannique » p4

En France : quelques
tâtonnements avant
l’ordonnance de 2004 p5

Les contrats de partenariat
public-privé (CdP) p 6

Un nouveau code de la
propriété publique p7

II - Les enseignements tirés
de l’expérience p8

Expériences étrangères p 8

le Royaume-Uni p8

Au Canada : la mise en
cause des conventions
collectives p 9

Les premiers cas en France
et leur multiplication
programmée p10

III - Trois niveaux
d’intervention syndicale face
aux CdP p 11

Premier niveau
d’intervention : l’action
en amont sur la définition
et les grandes
orientations du service
public p 12

Deuxième niveau
d’action face à des
projets précis p 12

Troisième niveau
d’action : lorsque le CdP
a été signé.p12

La dimension financière p 13

Annexe 1 : les autres formes
de « partenariat »p 14

le mécénat, le parrainage .p14

la maîtrise d’ouvrage
publique ; les marchés
publics p 14

Les partenariats
contractuels « classiques » :
les délégations de service
public p 14

Les partenariats institutionnels p15

Annexe 2 : les opérations en
cours .p16

Annexe 3 : sites et
documents de référence