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Vos droits

Compte-rendu d’audience

La CGT reçue au Rectorat sur la "Précarité"

à télécharger la fiche syndicale d’affectation

lundi 7 mai 2007, par CGT Educ’Action 94

La rencontre rectorale du 4 mai concernait principalement la préparation actuelle de la rentrée 2007 pour les précaires.

Pour la CGT, 3 élus CAPA et un membre du Collectif CGT des Non-Titulaires.
Pour le RECTORAT, deux responsables de la Division du Personnel Enseignant (DPE) : le Chef de division et la responsable du service Non-Titulaires

Nous avons fait le point de notre analyse actuelle de la situation des Non-Titulaires y compris dans le cadre du Mvt Inter et Intra.

Pour la CGT, l’emploi et le réemploi des collègues Non-Titulaires serait plus important que l’an dernier.
Moins de Néo-titulaires arrivent dans l’académie et davantage de départs au MVT INTER de l’académie vers la province. Cette situation est même négative pour les PLP ( solde autour de -200 collègues titulaires toutes disciplines confondues).

Nous avons insisté particulièrement sur le réemploi des collègues à la rentrée 2007 comme CONTRACTUELS et NON VACATAIRES ( 450 vacataires ont été contractualisés en 2006/2007). Ce dispositif appliqué depuis deux ans à la rentrée dans l’académie n’a que des inconvénients pour le service public et met les collègues sous pression constante avec une réelle angoisse sur l’emploi au quotidien sans parler des retards de paye et de comptabilisation des heures faites ou à faire .

Dans le même sens, nous indiquons que le rectorat ne devrait pas différer le réemploi des collègues en juillet, août et septembre au prétexte qu’il reste des TZR à affecter ( notamment en lettres sur des emploi PLP bivalents), nous sommes en désaccord sur le découpage des postes plp bivalents en deux valences ( lettres et HG par exemple).D’ailleurs, nous attendons toujours un bilan sur la rentrée 2006 où ce dispositif s’est développé en juillet et août 2006 pour les postes PLP avec beaucoup de problèmes.

Nous avons insisté sur des contrats qui seraient effectifs dés juillet dans la phase dite d’ajustement pour le plus grand nombre possible de contractuels et MA en LP, Lycées et collèges.

Nous avons rappelé notre exigence d’une transparence sur les avis portés par le Chef d’établissement et l’éventuel recours des collègues alors même que le groupe de travail paritaire des Non-Titulaires n’est pas réuni à ce sujet.
D’autre part , nous avons exprimé à nouveau notre désaccord avec des dates de fin de contrat fixées au 9 juin pour les LP et Lycées et 23 juin pour les collèges. Cette décision prive les collègues d’une partie importante de leur salaire de juin alors que les indemnités de vacances sont payées à partir du 4 juillet.

En ce qui concerne les CDI, il nous semble indispensable de les affecter sur un emploi disponible dés juillet , au plus tard pour la pré-rentrée 2007 et éviter ainsi une trop longue attente de réemploi dans un établissement.
Enfin, pour les CDI rentrée 2007, nous souhaitons que tous les collègues concernés soient réemployés au plus tard avant fin Octobre 2007 (selon les disciplines) et que cette date soit retenue pour valider les CDI. (6 années d’exercice au moins avec les conditions de la loi de juillet 2005).

RÉPONSES DPE :
- Ouverture du SERVEUR pour le recueil des voeux des collègues en poste : du 14 mai au 1er juin 2007 par lilmac (voir dossier syndical). Même barème que l’an dernier avec 100 points forfaitaire pour ceux en CDI actuellement qui se comptabilisent à l’ancienneté acquise dans l’académie seulement. Une relance automatique de la paye des CDI actuels est prévu à la rentrée 2007 comme pour les MA et contractuels affectés pour la rentrée .
- Avis du Chef d’établissement signé par les collègues et retour des accusés de réception pour le 15 juin 2007 au Rectorat. A noter que normalement, un avis pédagogique ( Inspecteur) est formulé pour le réemploi au moins parallèlement à un avis défavorable du chef d’établissement. Un avis défavorable d’un inspecteur ( avec inspection obligatoire ) conduit au non-réemploi : NOUS CONTACTER dans ce cas. L’avis réservé conduit au non -réemploi dans l’établissement 2006/2007.

UN COURRIER est ADRESSE systématiquement aux collègues concernés :
- par Carence Pédagogique
- par Avis Défavorable ( Rapport demandé) du Chef d’établissement

Les collègues concernés doivent prendre contact avec le rectorat pour assurer leur défense et auprès du SYNDICAT pour appuyer et accompagner leurs demandes de réexamen.

Le RECTORAT semble prêt à ne pas faire de vacations à la rentrée 2007 sauf pour 200h à l’année ou très petite suppléance ( à voir après la rentrée ) et donc d’établir un maximum de contrats au moment de la rentrée (En juillet, pour les PLP indust et autres déficitaires ...) : Nous attendons l’arbitrage du RECTEUR.

Sur l’emploi de certifiés TZR en LP, rien n’est encore tranché même si le rectorat ne veut pas s’interdire cette possibilité notamment encore une fois en Lettres Modernes et en STI ( qui reste limité).

Sur les CDI 2007, la question n’est pas tranchée sur la date prise du réemploi pour le futur CDI qui intervient après l’affectation sur contrat ( au moins 70 % du service complet sauf demande de temps partiel).

Le rectorat confirme un solde au MVT INTER de + 430 entrées (tous corps confondus : Cert, EPS,CPE et PLp) par rapport aux sorties de l’académie (RAPPEL : +2000 l’an dernier ) dont un solde négatif pour les PLP.

Il s’attend à un recrutement important de contractuels dans plusieurs disciplines.Le maintien possible (avis favorable donc) des collègues est pris en compte sans pénaliser l’ancienneté si c’est possible bien sûr.

Une inconnue demeure avec les stagiaires IUFM affectés obligatoirement sur des emplois de 8h ( au lieu de 6 heures) sauf en lettres modernes ( maintien à 6h prévues) mais des supports sont déja prévus début juillet dans les établissements.

Concernant le fichier Non-Titulaires du Rectorat , celui-ci prend en compte les contractuels au chômage en 2006/2007 et peut remonter jusqu’à 3 ans les collègues en poste

les élus et le collectif