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Code général de la Fonction publique : un mille feuilles régressif !
lundi 3 janvier 2022, par
L’ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique » a été publiée au journal officiel le 5 décembre 2021.
Le 1er mars 2022, le code général de la Fonction publique (partie législative) entrera en vigueur. La partie réglementaire interviendra en 2023.
Dernier étage du mille feuilles régressif de la loi de de transformation de la Fonction publique, il reprend toutes les pires recettes de la casse des services publics et plus particulièrement de la fonction publique. Sous prétexte de simplification des textes, c’est la loi Lepors du 13 juillet 1983, principalement le titre I portant droits et obligations des fonctionnaires, qui est sabordée, de même que les titres II, III et IV des lois de 1984 et 1986 portant des dispositions statutaires relatives aux différents versants constitutifs de la fonction publique.
N’hésitez pas à la lire la suite ci-dessous :
