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ASSEMBLEE GENERALE CGT NON TITULAIRES LE MERCREDI 4 JUILLET DE 9H A 12H A LA MAISON DES SYNDICATS 11, rue des Archives, 94 000 CRETEIL, RDC - Salle 6

Enseignant.e.s non-titulaires : Contrat CDD à l’année, oui ! Mais pour tou.tes !

lundi 25 juin 2018, par CGT Educ’Action 94

Ces derniers jours le rectorat de Créteil, via la DPE2 propose pour la rentrée 2018, des contrats à l’année à certain.es d’entre vous.
Tout comme nous l’avons conseillé pour les avenants de changement de catégorie en 2016 et la promesse d’embauche en 2017, pour les collègues concerné.es, nous vous conseillons de signer ces contrats à l’année. En effet, nous accueillons cette mesure comme une avancée positive.

Le contrat à l’année est une revendication majeure de la CGT Educ’action dans l’académie de Créteil, désormais nous exigeons sa généralisation à l’ensemble des disciplines !

Nous revendiquons que la zone de rattachement et d’affectation soit choisie et réduite, à l’identique de ce qui est fait pour les TZR ! Cela pourra se faire dans la transparence uniquement dans le cadre d’une CCP d’affectation que nous réclamons depuis plusieurs années.

La CGT est force de proposition !

L’obtention du CDI rémunéré à 100% depuis la rentrée 2017, en est une preuve visible, la CGT Educ’action est audible et combative. Nous portons des mesures concrètes pour résorber efficacement la précarité des non titulaires de l’Education Nationale. En attendant la satisfaction de notre revendication historique : la titularisation de tous les précaires sans condition de concours et de nationalité.

Décharge : attention !

Les collègues ne souhaitant pas signer le contrat à l’année sont invité.es par le rectorat à remplir une décharge. Nous déconseillons fortement de le faire ! En effet, il y a un risque non-négligeable de transformer une fin de CDD en démission... avec toutes les conséquences possibles sur les indemnisations chômage ! Comme le précise un document de le DPE2 : ne pas renvoyer le contrat suffit. « En l’absence de réception d’un contrat ou d’un formulaire de décharge dans le délai imparti, la DPE 2 vous considérera comme refusant cette proposition ».

- Si vous ne souhaitez pas continuer à exercer comme contractuel.le, ne pas renvoyer le contrat suffit !
- Si votre établissement de rattachement ne vous convient pas, nous vous conseillons quand même de signer ce contrat. En effet, c’est seulement un établissement de rattachement comme pour les TZR, il y aura ensuite la phase d’affection sur poste en établissement. D’ailleurs nous allons demander des garanties sur les demandes de révision d’affectation.

Des questions restent posées !

Nous allons interpeller le DRH de l’académie et nous serons en Commission Consultative Paritaire le 28 juin, nos élu.es interrogeront les représentants du rectorat sur le contenu de ces contrats à l’année et nous communiquerons les résultats lors de l’AG CGT non titulaires du 4 juin.

Voici les points qui restent en suspens :
- Les collègues ayant signé un contrat peuvent-ils demander une révision d’affectation mi-août comme habituellement ?
- Quelle garantie pour la prise en compte des vœux ?
- Pourquoi l’’indice de rémunération n’apparaît-il pas sur ces contrats ? Alors même qu’il apparaît bien sur les contrats habituels.

En attendant, nous vous invitons à nous communiquer par mail vos contrats à l’année si vous vous posez des questions.
94@cgteduccreteil.org

Vous pouvez également nous rencontrer dans notre permanence du rectorat le mercredi après-midi.

Et surtout nous devons être un maximum à venir à l’AG du 4 juillet pour débattre sur la portée de cette mesure des contrats à l’année et l’estimation de sa valeur juridique. Nous devons construire une mobilisation ensemble pour exiger son application à l’ensemble des non-titulaires.

Ensemble nous irons plus loin !