Accueil > Vos droits > Les projets de DHG et de structures des LGT/LP de l’académie pour la rentrée (...)

Vos droits

Les projets de DHG et de structures des LGT/LP de l’académie pour la rentrée 2010

mardi 26 janvier 2010, par CGT Educ’Action 94

Nous vous invitons également à consulter notre point global sur l’emploi dans l’académie en cliquant sur ce lien.

Vous trouverez ci-joint plusieurs documents concernant les DHG et structures des lycées et LP de l’académie.

Ces documents qui seront présentés au GTPA (le 28 janvier 2010) sont encore des documents de travail.

Il est à noter qu’ils n’ont été transmis aux organisations syndicales qu’au lendemain de la grève du 21 janvier alors que les chefs d’établissement en avaient connaissance depuis plusieurs jours. Est-ce un hasard ?

Nous vous les transmettons afin que vous puissiez les étudier, commencer à réunir les personnels pour mobiliser et nous faire part de toutes vos remarques et interrogations afin que nous les portions lors de ces instances.

Concernant le premier degré (carte scolaire) et les SEGPA et collèges, nous vous invitons à consulter nos sites départementaux :

CGT-Educ’action 93

CGT-Educ’action 94 (à venir)

CGT-Educ’action 77 (à venir)

Nous vous informons déjà que les lycées Jean Jaurès de Montreuil et Flora Tristan de Noisy-le-Grand ont reconduit la grève ce vendredi. D’autres établissements ont tenu des Ags où la question de la reconduction est posée.

Quelques précisions sur les différents documents :

- LGT.

Le mode de calcul de la dotation des lycées semble inchangé, certainement, comme cela a été fait l’an passé pour la généralisation du bac-pro 3 ans, que celui a été fait selon les anciennes grilles en attente des éléments de la réforme des lycées.

Cela n’empêche pas que les lycées connaissent une forte diminution des DHG et une baisse de 1895 h des heures-postes (soit l’équivalent de 105 postes).

- LP et SEP.

Le document fait apparaître une augmentation totale de la DGH dans l’académie, mais comme nous n’avons pas encore le détail des structures, nous ne pouvons vérifier à quelle augmentation des effectifs et des classes cela correspond.

Nous pouvons déjà noter que heures-postes sont en augmentation (+274.... mais dans certains départements, la situation est compliquée, ainsi dans le 93 c’est -342 soit l’équivalent d’une vingtaine de postes par la seule augmentation des HSA : +2.3 points).

Nous vous invitons à prendre connaissance dès maintenant du document joint sur le mode de calcul des DHG qui introduit notamment une nouveauté de calcul qui remet en cause gravement les dédoublements. En effet, le rectorat a décidé de globaliser et « d’ajuster les dotations des groupes ateliers :

- 2nde professionnelle : 2 divisions dédoublées d’un même champ relevant de la grille 2 donnent lieu au financement de 3 groupes »

- 1ère professionnelle : 2 divisions dédoublées d’une même spécialité relevant de la grille 2 donnent lieu au financement de 3 groupes,

- terminale professionnelle : 2 divisions dédoublées donnent lieu au financement de 3 groupes, pour les divisions tertiaires et industrielles.

Autrement dit, le rectorat, dans de nombreuses situations, ne dote plus que ¾ des dotations pour le dédoublement. C’est l’application du principe de globalisation des horaires du bac-pro 3 ans que nous avons déjà dénoncé. Dans certains établissements qui ont des filières peu diversifiées (sur 1 ou 2 champs), cela a des conséquences majeures en termes de suppressions de moyens.

A noter aussi que l’utilisation de la dotation spécifique au titre de l’accueil d’élèves en difficulté (le rectorat n’a pas fait détailler dotation structures, UNSS, dotation spécifique dans les documents) est laissée à l’appréciation de l’établissement dans le cadre de son autonomie, en fonction des priorités qui sont déterminées dans le projet d’établissement. Néanmoins, il est précisé que sa répartition devra faire l’objet d’un compte rendu d’utilisation inclus dans le rapport pédagogique annuel présenté par le chef d’établissement au CA.

Le document sur les structures prévues dans les lycées et LP de l’académie à la rentrée 2010 est complémentaire à celui des DHG prévues pour la rentrée 2010 en lycées et LP. Il est à étudier conjointement avec celui de la dotation prévue. Il permet de voir quelles sont les évolutions en terme de classes et de capacité d’accueil que le rectorat prévoit pour la rentrée prochaine dans ton établissement.

ATTENTION, le document comporte de nombreuses pages et nous vous invitons à sélectionner les établissements qui vous concernent (classés par commune)

Enfin, nous vous invitons à prendre également connaissance de la circulaire du recteur envoyée aux chefs d’établissements et de la circulaire du ministre qui invite carrément à se passer plus ou moins de l’avis des CA sur la répartition des dotations (en application du décret sur les EPLE que le ministère veut sortir dans le cadre de la réforme des lycées).

Rappelons que pour aider à ce que chacun-e maîtrise ces enjeux de DHG et structures, tant au niveau de l’établissement que globalement, nous organisons deux séances séance de formation :

- vendredi 29 janvier à 9h30 à la bourse du travail de Melun

- mercredi 3 février à 14h à la bourse du travail de Saint-Denis

nous contacter pour obtenir un mandat.

Il appartient donc aux personnels d’imposer d’autres conditions de rentrée. A partir des éléments fournis sur votre établissement et la situation départementale et académique, nous vous appelons à organiser des Ags pour faire le point sur la situation, à nous transmettre toutes les infos.

Les revendications à imposer doivent porter à la fois sur la transformation des heures sup en postes et l’augmentation globale des moyens en s’appuyant notamment sur les effectifs et groupes non pris en compte, la pénibilité….

Nous analyserons plus globalement ces éléments lors des séances de formation DHG à laquelle nous vous appelons à être nombreux. Venez avec les documents que vous aurez récupérés dans vos établissements.