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Inquiétante situation à la Direction de l’évaluation de la prospective et de la performance (DEPP)

jeudi 8 janvier 2009, par CGT Educ’Action 94

Inquiétante situation à la Direction de l’évaluation, de la
prospective et de la performance
(DEPP) : télécharger le tract imprimable en cliquant sur ce lien

Le syndicat CGT de l’administration centrale des Ministères de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche considère que la situation à la DEPP est des plus graves.
Le blocage des publications, la rétention des données (comme celles, sensibles, sur les projections d’élèves), l’abaissement des missions et les menaces de restructuration liée à la RGPP posent le problème de l’avenir même de la DEPP.

Vers le contrôle du chiffre

Depuis le printemps, la plupart des publications sont bloquées par le cabinet du ministre X. Darcos : près d’une vingtaine de Notes d’information, mais aussi d’autres publications comme l’Etat de l’Ecole, la
revue Education et formations consacrée à l’orientation. Des Dossiers sont classés « confidentiels » et restent sur les étagères. Les résultats d’enquêtes aussi précieuses que celle sur l’absentéisme ne sont
pas rendus publics ni même communiqués aux premiers intéressés, les établissements. Les projections d’élèves, un des classiques de la DEPP, n’ont pas été publiées, ce qui laisse planer le doute sur
l’argument démographique invoqué par M. Darcos pour supprimer des postes.

Dans le même temps, le personnel de la DEPP reçoit l’injonction de substituer au dispositif des publications de simples petites « notes d’alerte » destinées aux directions politiques et aux cabinets des
ministres : c’est la mission même de la DEPP qui se trouve ainsi ruinée.
La publication des productions statistiques et des analyses fait partie des missions de la DEPP, comme le mentionne le décret n°2006-572 du 17 mai 2006, art. 12 : « [La DEPP] assure la diffusion de
l’ensemble de ses travaux ». Sans cette publicité, les chiffres fournis aux cabinets ministériels et aux directions politiques seront utilisés par eux sans que nous ayons la possibilité d’en contrôler l’exactitude.
Si cette situation perdure, c’est un pilier essentiel de la statistique public qui s’effondre.

Cette situation nous concerne tous

Il a fallu des dizaines d’années pour construire un système statistique cohérent et puissant au Ministère de l’Education nationale, fondé sur les principes qui organisent la statistique publique en France et qui
permettent l’essor de la connaissance et de la démocratie : coordination des fonctions statistiques et d’études, élaboration d’un programme fondé scientifiquement (et non étroitement soumis aux indicateurs
lolfiens), publication des résultats.

Pourquoi l’existence d’un service statistique et d’études unifié et cohérent est-elle indispensable ? Parce que seul un tel service peut construire un programme d’analyse et d’études produisant une vue
d’ensemble du système éducatif et de ses évolutions. Parce que seul un tel service peut fournir des données fiables, rigoureuses, permettant un éclairage des politiques publiques, et alimentant le débat public indispensable pour faire évoluer le système éducatif.

L’éventuel démantèlement de la DEPP se traduirait au contraire par :

- un pilotage aux mains de gestionnaires à la vue étroitement comptable,
- le contrôle du chiffre, passant notamment par le blocage des publications,
- le débat public vu comme une menace, non comme une ressource.
La DEPP mise à la découpe ?

Par ailleurs, la réorganisation en cours de la Direction générale de l’enseignement supérieur risque d’enclencher le démantèlement de la DEPP. Déjà, les deux cabinets des Ministère de l’Education
nationale et de l’Enseignement supérieur et de la recherche exigent que les données soient découpées entre enseignements primaire et secondaire d’un côté, enseignement supérieur de l’autre (absurdité à la
fois scientifique et politique).

Ce qui est en cours au Ministère depuis quelque temps s’achèverait alors : nous avons vu d’abord l’affaiblissement des fonctions d’études et d’analyses à la DEPP (mais aussi dans d’autres services),
puis nous subissons le blocage des publications qui transfère de fait l’autorité statistique aux autres directions et aux cabinets en la dépouillant de sa rigueur scientifique. Enfin, ce processus s’achéverait
par le démantèlement de la DEPP par redistribution de ses missions dans les autres directions, sous forme de petits services statistiques en fin de compte au seul service des cabinets qui pourraient enfin
réaliser leur rêve, le contrôle du chiffre.

Le personnel de la DEPP se dresse légitimement pour stopper ce processus. Mais nous sommes tous concernés, tout le ministère, ainsi que tous les agents du système éducatif, enseignants et autres, nous
sommes tous concernés par le risque de voir disparaître une source essentielle de connaissance de l’évolution de l’éducation et de la formation.

Un puissant mouvement d’opinion doit se mobiliser pour demander, aux côtés du personnel de la DEPP :
- le rétablissement des moyens d’études et d’analyses,
- le maintien d’une DEPP unifiée, avec ses missions et ses emplois
- la publication des enquêtes et des études.

Montreuil, le 11 décembre 2008

Dernière minute

Le cabinet de V. Pécresse a annoncé à l’intersyndicale reçue le 9 décembre qu’une partie des missions de la DEPP (celles concernant l’enseignement supérieur et la recherche) seront transférées à la DGES.
Ainsi, le démantèlement de la DEPP se confirme. Il s’agit là d’un mouvement d’ensemble visant à contrôler le chiffre et à en faire un pur instrument de communication du gouvernement : ce mouvement
passe soit par la délocalisation (c’est le cas par exemple des services des directions statistiques et études de la santé et du travail, DREES et DARES), soit par la RGPP comme pour la DEPP.