Compétences

Les promotions de corps, à l’exception de la promotion dans le corps des professeurs des écoles, sont de la responsabilité ministérielle : après avis des CAPA sur les propositions des recteurs, et après consultation de la CAPN compétente, le ministre prend les arrêtés de promotion.

Mode d’accès à un corps

En dehors de la voie des concours externes ou internes, l’accès à un corps peut se faire suivant différentes modalités :

* liste d’aptitude, * liste d’aptitude exceptionnelle (intégration),

L’intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles est de la responsabilité de l’inspection académique ; après avis de la CAPD compétente, l’inspecteur d’académie prend les arrêtés de promotions.

Nomination en qualité de stagiaire, titularisation

Les promotions de corps, à l’exception de la promotion dans le corps des professeurs agrégés, font l’objet d’une nomination en qualité de stagiaire du corps d’accueil et dans l’ordre des inscriptions au titre de l’année scolaire de la campagne de promotion. Les promus accomplissent un stage d’une durée d’un an à temps complet (ou équivalent dans le cas des enseignants travaillant à temps partiel).

Ce stage doit être effectué dans un établissement de l’enseignement du second degré qui permette aux corps d’inspection d’apprécier la compétence pédagogique du stagiaire : vous serez donc maintenu dans votre établissement si un poste correspondant à votre nouvelle situation peut y être créé. Dans le cas contraire, vous serez affecté dans un établissement au plus proche de votre affectation actuelle.

Au terme de ce stage et au vu du rapport d’inspection, le recteur pourra décider de votre titularisation ou d’une éventuelle prolongation de votre stage.

Il pourra également émettre un avis défavorable motivé, la décision définitive étant alors du ressort du ministre.

Les agents détachés exerçant des fonctions non enseignantes devront réintégrer l’éducation nationale pour pouvoir bénéficier de leur promotion : ils seront alors affectés à titre provisoire dans une académie.

Lien vers les circulaires rectorales :

Accès au corps des agrégés

Accès aux autres corps

Lien vers le site SIAP :

http://www.ac-creteil.fr/jahia/Jahia/accueil/academie/ressources-humaines/promotion