CGT Educ’Action 94

Un droit encore largement nié à l’échelle mondiale

En 2023, l’avortement est encore strictement interdit dans 24 pays, 42 l’autorisent uniquement pour sauver la vie de la mère. Ce sont près de 41 % des femmes en âge de concevoir qui vivent dans des Etats aux lois restrictives. Ainsi, au Salvador les femmes qui avortent risquent entre 30 ans et 50 ans de prison pour homicide aggravé, une vingtaine de femmes y sont détenues pour ces raisons. Au Sénégal les femmes risquent jusqu’à deux ans de prison.
Plus près de chez nous, en Andorre, l’avortement est puni de six mois de prison pour la femme, et de trois ans de prison pour le praticien. Malte a adopté le 28 juin 2023 une loi autorisant l’IVG uniquement si la vie de la femme est en danger et que le fœtus n’est pas viable. Sinon, les femmes qui avortent risquent encore une peine pouvant aller jusqu’à à trois ans de prison.
Quant au Vatican c’est 4 ans de prison. A cela s’ajoute la pression constante que ce dernier exerce au sein des hôpitaux italiens afin de placer des médecins anti-IVG à la tête de ces établissements. En outre, « Giorgia Meloni, la présidente du Conseil, a assuré ne pas vouloir toucher à la loi de 1978 qui dépénalise l’avortement. Mais, au niveau local, les régions gouvernées par la coalition de droite multiplient les obstacles à l’avortement et les discours le condamnent de plus en plus explicitement. » (L’OBS, juillet 2023) 

Des avancées largement insuffisantes et des reculs inquiétants

La lutte menée par les femmes pour faire reconnaître et respecter leurs droits a porté ses fruits dans plusieurs pays. En janvier 2019, l’Irlande, en février 2022 la Colombie et le 6 septembre 2023 le Mexique ouvrent le droit à l’avortement mais sous conditions. Cela reste donc largement insuffisant !

A contrario, des régressions ont eu lieu dans plusieurs pays. En Pologne, depuis janvier 2021, l’avortement n’est autorisé qu’en de cas de viol ou de danger pour la vie de la mère
Le 24 juin 2022, aux Etats-Unis, la Cour suprême a annulé son arrêt Roe v. Wade qui garantissait depuis 1973 le droit constitutionnel des Américaines à avorter, et a rendu à chaque Etat sa liberté de légiférer en la matière. Une vingtaine d’Etats ont interdit ou strictement restreint l’accès à l’avortement.

En France, suite à cette révocation aux Etats-Unis, le 24 novembre 2022, l’Assemblée nationale a adopté avec une large majorité l’inscription dans la constitution : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse ». On aurait pu penser à une grande victoire mais, le 1er février 2023 le sénat a adopté avec une courte majorité ce texte, après le remplacement du mot « droit » par celui de « liberté ». Non seulement ce changement de mot est un véritable échec, puisqu’il n’engage pas l’Etat à tout mettre en œuvre pour que ce droit soit applicable par tous.tes. Mais de plus, le retour au vote à l’assemblée pour poursuivre la navette parlementaire n’est, aujourd’hui, toujours pas programmé. C’est donc en septembre 2023 toujours la loi Veil qui s’applique.
Par ailleurs, le décret du 30 décembre 2021 qui autorise les sages-femmes à réaliser les IVG instrumentales ne s’inscrit que dans le cadre d’une expérimentation qui ne durera que trois années. 

L’accès à l’IVG reste fragile, dans les faits le recours à l’avortement est inégal selon le profil, le lieu de résidence ou le niveau social des femmes (Drees, 27 septembre 2022). Du fait de la politique d’austérité conduite dans les hôpitaux, 150 centres IVG ont fermé depuis 15 ans, rendant ainsi toujours plus difficile l’accès à l’avortement, notamment pour les femmes les plus jeunes et les plus précaires. À cela s’ajoute, encore aujourd’hui, le fait que certains médecins invoquent la clause de conscience pour refuser de réaliser des IVG et que de nombreux hôpitaux refusent de réaliser les IVG après 10 semaines.
Résultat : 18% des avortements sont réalisés hors du département de résidence des femmes, 3000 à 4000 femmes sont contraintes d’aller avorter à l’étranger chaque année. Les attaques commises contre le Planning familial démontrent combien ces droits sont menacés, notamment par l’extrême droite. La CGT réaffirme sa solidarité au Planning familial ainsi qu’à tou.es ses militant.es.

La CGT interpelle les pouvoirs publics pour que cette liberté fondamentale soit une réalité en France, en Europe et dans le monde. L’avortement est un droit indispensable à la santé des femmes, à leur émancipation, à leur scolarisation, à leur accès au travail et donc à leur autonomie financière.
La CGT affirme sa solidarité avec toutes les femmes du monde qui se mobilisent pour défendre leur droit à disposer de leur corps.
À l’occasion de la journée mondiale du droit à l’avortement, la CGT et le collectif unitaire « Avortement, les femmes décident » (composé d’associations féministes et citoyennes, d’organisations syndicales et de partis politiques) appellent à des rassemblements partout en France.

À Paris, une manifestation partira le 28 septembre à 18h30 de la place de la Bastille.

La CGT revendique :
• l’inscription du droit à l’avortement dans la Charte européenne des droits fondamentaux et dans la constitution ;
• la suppression de la clause de conscience spécifique à l’IVG. Rappelons qu’en Italie où plus de 80% des médecins refusent de pratiquer l’avortement, la clause de conscience n’est pas un enjeu symbolique mais un véritable problème de santé publique !
• l’augmentation des moyens et des personnels et une meilleure formation de l’ensemble des personnels soignants ;
• la réouverture des centres IVG fermés pour garantir l’égalité sur le territoire ;
• la prise en charge à 100 % des moyens de contraception, le renforcement de l’éducation sexuelle en direction des jeunes et l’allongement du délai légal de pratique de l’IVG.

La collective 94,Créteil, le 22 septembre 2022