CGT Educ’Action 94

Lors de l’assemblée plénière du Conseil Supérieur de Prévention des Risques Professionnels du lundi 16 septembre 2008, le représentant de la CGT a porté une appréciation critique sur le bilan « conditions de travail » 2007 et les axes de poursuite des réformes. Monsieur le Ministre, vous avez exposé dans votre introduction, le bilan « conditions de travail » 2007 et vous avez porté à notre connaissance les axes de poursuite des réformes. Avant, de poursuivre nous voudrions remercier les équipes qui ont contribuées à l’élaboration de ce document, synthèse de l’engagement de beaucoup dans cette recherche d’action de prévention des risques et d’analyses.

Nous allons à notre tour, en ne tombant pas dans le rituel et la redite signifiant que rien ou si peu n’a bougé sur le front du travail, des conditions de travail et de la santé, réagir à votre bilan et exposer notre détermination à transformer les situations de travail. Partant de ce bilan 2007, nous pouvons souligner, l’activité menée par les partenaires sociaux dans leur recherche de changement d’un système en crise et la mobilisation d’un grand nombre d’acteurs du travail et de la santé animé d’une sincère volonté de dépassement. Avec en fonds d’écran une crise majeure pour le monde du travail, o๠de documents en rapports, d’analyses en luttes, la vie réelle est portée à l’écran des connaissances. Le travail fourni avant et pendant la première conférence souligne cette intensité et l’urgence d’agir, pour donner au travail humain du sens, du contenu, c’est autre chose qu’un slogan de campagne électoral : le « travailler plus pour gagner plus ». Le débat sur les conséquences humaines et économiques du « mal travail » est devenu sous les effets conjugués des luttes, de leur médiatisation, débat de société, enjeu vital pour les salariés.

Dans quel monde du travail vivons-nous si celui-ci, élément essentiel de la construction de soi, d’émancipation et du vivre ensemble, est toujours plus souffrance, violence, destructeur de richesses et porte atteinte aux fondamentaux de la démocratie ?

Monsieur le Ministre, porté par cette urgence d’agir et de prise de responsabilité face à la crise, je concentrerai mon propos sur trois déterminants :

1/ Montée des inégalités sociales et de santé ;

2/ Démocratie et transformation du travail ;

3/ Propositions et actions

1/ Inégalités sociales et de santé :
L’année 2007 restera marquée par la tenue de la première conférence sur les conditions de travail et la diffusion du document de la DARES qui concentrent les données sur la réalité du monde du travail.

C’est bien à partir de ce réel qu’il nous faut œuvrer aux changements. Bien sà »r, on peut toujours ergoter sur une statistique, une interprétation, évoquer le parti pris de certaines recherches, mais une vérité se dessine au-delà des seuls spécialistes : le travail est malade des choix économiques et de management contraires à l’efficacité économique, contraires au développement de la société.

La publication de l’étude de « Population et Société » de janvier détaillant la double peine des ouvriers (plus d’années d’incapacité au sein d’une vie plus courte) a marqué les esprits, et que dire de l’étude de l’INVS sur les inégalités sociales de mortalité par cancer en France ?

Le mur du silence se fissure, la vision étroite et réactionnaire sur la seule responsabilité du tabac et de l’alcool s’éloignent. Ce n’est pas la mauvaise vie ouvrière qui explique cette surmortalité. Il est plus que temps d’agir sur tous les déterminants, dont fait partie le travail.

Et quand cadres et ingénieurs craquent aussi, le souffle du doute sur la finalité des modes d’organisation traverse le champ social. Le travailler plus, pour gagner quoi ( ?) marque ses limites celle du supportable, celle des valeurs humaines, de l’éthique.

Autre élément qui, au-delà des petites polémiques, les insatisfactions des uns et des autres souvent pour des raisons opposées, le rapport de Mr Diricq interpelle et appelle à des transformations profondes autour des AT/MP.

Nous nous sommes longuement exprimés dans d’autres lieux je n’y reviens pas. Quel que soit l’avis sur ce rapport, fruit d’un travail essentiel d’analyses et de propositions, il souligne que le problème des sous déclarations des AT comme celui de la non reconnaissance des MP restent un défi de justice et économique. Le fait que votre gouvernement augmente de 300 millions les reversements AT/MP sur l’assurance maladie, certes bien en deçà de notre demande d’audace et de justice, apporte la preuve de la pertinence de ce constat.

Rapport qui dans de nombreuses recommandations appelle la branche AT/MP à une dynamique de recherche d’efficacité et de vérité. Cette démarche s’affirme, rien ne doit venir entraver cette légitime volonté institutionnelle de donner à comprendre et d’œuvrer enfin à une dynamique de prévention des risques.

De même, qu’il sera essentiel que soit, dans cette recherche d’efficacité donné les moyens d’agir à l’ANACT et les ARACTS. Le contrat de progrès est l’occasion de marquer cette ambition.

Enfin, monsieur le ministre vous devez rapidement lever les inquiétudes autour du devenir de l’AFSSET. Il serait stupéfiant que soit remis en cause, à nouveau sous prétexte d’économie, une structure qui agit, produit une expertise de qualité et qui nous aide à comprendre pour agir. Quoi qu’il advienne, des agences la dimension Travail ne devra pas être oubliée.

2/ Démocratie et travail :
Autre crise dans la période, celle de la confiance. Au risque de vous déplaire, toujours pour 2007 : les partenaires sociaux cela se respecte ; votre opération nettoyage des 35 heures dans leur dos peut produire un légitime doute et entraà®ner le contraire du but recherché : un dialogue social constructif. Nous n’allons pas nous étendre sur cette faute majeure qui, nous l’espérons, ne se reproduira pas. D’autant que la période de trouble, de frénésie de réformes appelle pour chacune et chacun prise de recul et sens des responsabilités. Nous mesurons tous les désastres de la précipitation et des seules motivations idéologiques. L’effet EDVIGE n’a pas fini d’avoir des conséquences et que dire du RSA. ?

Nous avons devant nous une obligation de résultat tant les situations de travail sont dégradées, tant le travail reste défiguré par les conditions d’emploi, l’informatisation, le management par projets, objectifs sans lien avec le réel. Aussi, la crise du travail reste bien une crise de la démocratie sur le temps et le lieu du travail. Il faut oeuvrer à la réconciliation de l’éthique professionnelle et du management, redonner une finalité au travail en intervenant sur plusieurs aspects pour : Reconnaà®tre et valoriser :
la qualification ; - La technicité face au tout management ; - La qualité du travail comme élément dynamique de l’efficacité sociale et économique ; - Le droit de parler du travail, de son travail et de discuter, de disputer les choix d’organisations…

Une nouvelle ère du travail bien fait, portée par une participation effective des salariés à la gouvernance de l’entreprise avec un renforcement de la démocratie représentative, telle est l’ambition ouverte par une meilleure prise en compte de la représentativité. Un temps nouveau o๠est portée par le respect et l’indépendance, une dynamique de la rencontre entre acteurs de la transformation des situations de travail, les syndicats, préventeurs, formateurs, chercheurs. Ces femmes et hommes mobilisés sur la santé, aux travaux éloignés de toutes visées marchandes, qui agissent pour protéger le monde du travail et développent cette efficacité économique tant souhaitée, par tous. Créer de la richesse par le travail, agir sur le travail en acte de prévention des risques, c’est de fait œuvrer au bien être au travail, source de meilleure santé donc de moindres dépenses pour la collectivité.

3/ Propositions et actions :
La participation active de la Confédération à tous les travaux préparatoires des conférences, la production de propositions, la volonté d’aboutir positivement dans les négociations, la contribution de militantes et militants dans les champs professionnels comme en territoires, témoignent de l’engagement CGT sur le travail, la santé.

C’est cet engagement qui a conduit la CGT à dire oui à l’accord Stress quand enfin des avancées sociales issues du débat se sont faites jour ; à s’engager dans la préparation de la COG AT/MP en approuvant le document d’orientation, loin d’un consensus au rabais.

Nous allons poursuivre cette dynamique, et ce alors que s’annonce le vrai débat public, sorti de la seule sphère de ceux qui savent, qui concerne l’avenir de la médecine du travail.

Sur ce sujet comme pour tous les autres, la soif de confrontations d’idées est devant nous, l’échec des dernières réformes porte la marque de l’oubli de la pensée et de la parole du monde du travail.

Nous avons le 4 octobre 2007, comme le 27 juin 2008, développé une série de propositions qui poussent au nécessaire renversement : CHSCT de site, de zone ; rôle et place des service de santé au travail, leur gouvernance ; prévention des TMS, des cancers et des risques psychosociaux ; traçabilité ; prise en compte des pénibilités et travail des seniors. Pénibilité, droit à la retraite, maintien et amélioration du dispositif ACAATA sont des défis pour le progrès social. Nous devons, tout en agissant tout de suite, maintenant sur les risques professionnels, œuvrer à une juste réparation. L’attente n’a que trop durée, il est temps de donner la possibilité à chacune et chacun de souffler un peu.

Alors, nous allons poursuivre, le débat n’est pas clos.

Oui, il y a de la place pour une réflexion Travail, Santé au cœur des politiques de santé publique.

Aussi, il serait irresponsable qu’avec l’instauration des ARS (réforme, en passant, totalement décalée des besoins exprimés tant par les populations que les professionnels et donc voué à l’échec) ; mais là n’est pas mon propos, il serait irresponsable de revenir en arrière et de contraindre à l’enfermement les questions de santé au travail.

La santé au travail doit être pleinement intégrée dans les politiques de santé publique, bien sà »r sans être diluée au vu de sa spécificité.

C’est un enjeu majeur qui percute le devenir démocratique du système. Aussi, nous faut- il inventer des temps et des lieux nouveaux et évaluer la pertinence de certaines structures existantes pour enfin travailler au bien être et à la liberté du monde du travail, avec ses représentants légitimes.

De fait, il est plus que temps d’arrêter la stratégie de course de lenteur en vigueur au sein de la commission Maladies Professionnelles du Conseil Supérieur. Depuis 2006, un travail important a été fourni visant à travailler l’émergence d’un possible tableau MP prenant en compte le champ des psychopathologies. Tout est sur la table pour aller plus loin sans préjuger du résultat. Monsieur le Ministre, laissez se poursuivre le travail engagé par la commission et ne prenez pas appui sur le rapport Nasse et Légeron pour tout bloquer.

La bataille du bien travailler est lancée.

Au niveau international, comme en France les peuples se mobilisent pour l’exigence d’un travail décent. Le 7 octobre, sur le parvis des droits de l’homme nous allons être nombreux à porter cette exigence « le droit de vivre de son travail et d’aimer travailler », loin des peurs, de la soumission.

Il fut un temps o๠la présidence de la République évoquait une ambition civilisatrice.

Le 7 octobre, nous allons tous ensemble, au travail, comme exclus du travail, malades comme bien-portants, appuyer la revendication d’une nouvelle civilisation du travail bien fait porteur d’espérance et d’émancipation.