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Vos droits

Darcos entendu au Sénat le 3 juillet : Assassinat organisé et en bande du système solaire !

Vidéos, texte......

mercredi 17 septembre 2008, par CGT Educ’Action 94

SIGNER LA PETITION : SAUVONS LES RASED

Voir notre communiqué de presse du 17 septembre 2008

- Voir le communiqué de presse de la CGT Educ Créteil du 2 juin 2008 (77,93,94) : l’école primaire est en danger avec elle les élèves !

" Il n’y a probablement pas de système d’éducation qui ne soit inspiré par une certaine idéologie, par une certaine conception de l’homme, de la société, de leurs relations "

A. Delaunay [ 1910-2003, inspectrice générale de l’Éducation nationale ( des écoles maternelles), créatrice des écoles maternelles bilingues à la Libération, Déléguée à l’Assemblée consultative provisoire qui siégea à Paris du 7 novembre 1944 au 3 août 1945 et inspectrice générale de l’Education nationale]

Darcos ou comment assassiner l’Ecole ? .... Le pire reste-t-il à venir ?

Commission des finances du Sénat, 3 juillet 2008......il est question :

L’écouter en intégralité : ICI

- De l’école maternelle et sa fin programmée rapidement ( écouter Darcos sur ce point : no comment, c’est ignoble ! Comme tout le reste ) .... Vidéo sur Dailymotion envoyé par Rue 89 !

où il est question d’une commission d’enquête sur l’enseignement "pré-scolaire"....

où pour lui et son copain sénateur l’école maternelle n’est qu’une variable d’ajustement ... un moyen de non fermeture des classes... un moyen pour les mairies de ne pas créer de crèches ....

et où les enseignants ne sont payés qu’à faire faire la sieste et changer des couches culottes !

Quelle ............... ( Bip ! : auto-censure ) ! Quelle ignorance ( voulue) de ce que peut être l’école maternelle... les enseignants d’école maternelle et l’ enfant ! ( dodo, pipi et caca ???????)

L’écouter sur ce point précis : Dailymotion : NO COMMENT

Mais ce n’est pas terminé !

Dans son audition il aborde ( entres autres) avec son petit copain sénateur :

- la question des EPEP : faire voter une loi, pour aller vite et loin : " Il faut des vrais patrons"

- sa volonté de déconcentration des co psy,

- vers école publique et privé ensemble ( intercommunilité....) ???? RPI ????? et EPEP

- enquête sur l’école maternelle.....

- évaluation et CA
- budget et salaires intégral des profs en CA , intégralité des coups salariaux, ( gouvernance des établissements)

- heures supp... classes à petits effectifs.....
- homophobie, gay pride.....( écouter ce que dit le Sénateur sur la Gay pride !)

- enseignement agricole et éducation nationale .....

- concours ....calibrage et suppression des postes !

Et tout le reste !

Ecouter l’intégralité de l’audition ( 53 minutes ) sur le site du Sénat : ICI

Ecouter la réponse du ministre, et l’hypocrisie qui en découle : sur Europe 1 à gauche : Darcos à sa sortei du conseil des ministres !

Le pire reste-t-il à venir ???????

RESISTONS !


Le compte rendu de l’audience de Darcos-document sur le site du Sénat

Jeudi 3 juillet 2008

- Présidence de M. Jean Arthuis, président.
Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007 - Audition de M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale
La commission a tout d’abord procédé à l’audition de M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale, sur le projet de loi n° 429 (2007-2008), adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007.

M. Jean Arthuis, président, a rappelé le contexte de cette audition.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, a souhaité avoir le sentiment du ministre sur la mise en oeuvre de la réserve de précaution s’agissant d’une mission où la quasi-totalité des dépenses correspond à des dépenses obligatoires, que ce soit sur le titre 2 ou le hors titre 2.

Après avoir rappelé que la constitution d’une réserve de précaution était une obligation de la LOLF, M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale, a indiqué que, si cette réserve pouvait apparaître théorique puisqu’elle faisait l’objet d’un dégel quasi intégral, elle avait néanmoins son utilité en permettant, via les crédits sanctuarisés, le financement des hausses non budgétées de la valeur du point de la fonction publique. Ces revalorisations, décidées pour l’ensemble de la fonction publique, représentent une contrainte importante pour les gestionnaires de sa mission. A ce titre, il a rappelé l’existence du programme « Dotation pour rémunérations publiques » au sein de la mission « Provisions », dont la vocation est de répondre à ce type de dépenses non budgétées initialement.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, s’est interrogé sur le calibrage du programme « Enseignement public du second degré », en soulignant que l’exécution 2007 avait conduit à une sous-consommation d’emplois et une sous-consommation des crédits de personnel. Ce programme avait pu financer sans contrainte la hausse non budgétée de la valeur du point de la fonction publique et dégager un excédent permettant de couvrir des déficits prévisionnels d’autres programmes.

S’agissant des emplois, M. Xavier Darcos a répondu qu’il s’agissait de la question structurelle des emplois d’enseignants surnuméraires dont le nombre était en diminution. Concernant les crédits, il a estimé que la sous-consommation n’était pas problématique, dans la mesure où elle représentait moins de 0,6 % des crédits du programme votés en loi de finances initiale.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, a souhaité savoir comment expliquer d’une part, l’augmentation du pourcentage d’heures d’enseignement délivrées devant des classes de moins de 10 élèves, et d’autre part, l’accroissement des établissements à faible effectif.

M. Xavier Darcos a observé tout d’abord que ces augmentations étaient liées à une diminution des effectifs du second degré plus élevée que prévue pour l’année scolaire 2005-2006. Il a souligné également que le ministère était tributaire des données communiquées par les établissements concernant les prévisions d’effectifs, ce qui pouvait conduire à une surestimation prévisionnelle de ces derniers. Enfin, il a observé que les mesures prises en direction de l’enseignement professionnel devaient permettre une meilleure rationalisation de l’offre d’enseignement.

En réponse à M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, M. Xavier Darcos a indiqué être favorable à l’internat, mais que la construction des bâtiments était du ressort des collectivités territoriales.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, s’est ensuite interrogé sur la pertinence des variations des indicateurs récents et fondés sur une méthodologie non nécessairement définitive. Il a demandé quelle portée donner, d’une part, à l’indicateur relatif aux nombres d’heures d’enseignement non assurées pour cause d’indisponibilité des locaux ou d’absences d’enseignants, et d’autre part, à l’indicateur relatif au coût moyen des agents en administration centrale, qui avait diminué de manière spectaculaire.

Après avoir reconnu qu’un certain nombre d’indicateurs n’étaient pas totalement stabilisés, M Xavier Darcos a indiqué que la disponibilité des locaux devrait à l’avenir progresser, compte tenu des mesures prises pour améliorer la scolarisation des élèves au mois de juin, mois traditionnellement peu travaillé en raison des examens de fin d’année. Il a précisé que le coût d’un mois de scolarité au lycée représentait environ un milliard d’euros et, qu’à ce titre, il était pleinement légitime d’optimiser le calendrier de la fin de l’année scolaire. S’agissant de l’absentéisme des enseignants, il a observé que le taux constaté était similaire au taux moyen relevé dans la fonction publique. Enfin, concernant le coût moyen des agents, il a indiqué que la diminution spectaculaire résultait d’un changement méthodologique dans le calcul de l’indicateur.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, a interrogé ensuite le ministre sur l’évaluation du coeur de métier de l’éducation nationale pour lequel les indicateurs de performance éducative n’étaient pas disponibles.

M. Xavier Darcos, ministre, a indiqué que les prochains rapports annuels de performances permettraient de mieux informer les parlementaires :

- premièrement, les nouveaux programmes de l’enseignement primaire, en précisant les objectifs annuels de connaissance, devraient en faciliter l’évaluation ;

- deuxièmement, l’évaluation des enseignants, et notamment des maîtres, est dorénavant davantage centrée sur les résultats des élèves ;

- troisièmement, en avançant les évaluations des élèves en début d’année, le ministère s’est donné les moyens à la fois d’améliorer le renseignement des indicateurs et la performance de ces derniers. En effet, ce changement permet, notamment, de prendre des mesures de « remédiation » en organisant, par exemple, des stages de remise à niveau pendant les vacances scolaires. Il a indiqué que ces stages étaient bien accueillis par les parents et les élèves, 20.000 élèves étant ainsi attendus cette première quinzaine de juillet dans les académies franciliennes.

M. Jean Arthuis, président, a souhaité savoir si le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service aux collectivités territoriales n’avait pas placé les gestionnaires des services assurés par ces personnels dans une situation délicate. Ces derniers relevaient, en effet, à la fois du ministère de l’éducation nationale et des collectivités territoriales, de sorte qu’on assistait à des pratiques de gestion très différentes, notamment dans la tarification des cantines. Il s’est demandé dans quelle mesure la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales n’aurait pas dû également comprendre le transfert de ces gestionnaires.

M. Xavier Darcos a souligné l’hétérogénéité des situations dans la gestion des personnels TOS, qui est le corollaire de la décentralisation. Lors du débat sur la décentralisation des personnels TOS, il avait été favorable au transfert des gestionnaires et des conseillers d’orientation psychologues, propositions non retenues in fine par le législateur. Rejoignant la position de M. Jean Arthuis, président, il a estimé que cette question pouvait nécessiter un nouveau débat, sachant qu’il était toutefois malaisé pour l’Etat de se séparer d’une partie de ses comptables en la personne des gestionnaires des établissements scolaires.

M. Jean Arthuis, président, s’est interrogé sur la gouvernance des établissements scolaires. Il est plus qu’opportun d’inciter les responsables à présenter des documents comptables et financiers complets, notamment pour les charges de personnel.

M. Xavier Darcos a distingué :

- d’une part, les établissements de l’enseignement du premier degré qui n’ont pas de personnalité morale et dont la gestion relève, notamment, des inspecteurs d’académies. Il a noté que la création des établissements publics d’enseignement primaire (EPEP) était actuellement compromise par l’absence de base juridique adéquate, le décret n’étant toujours pas publié. Il a indiqué qu’un projet de loi serait peut être nécessaire :

- d’autre part, les établissements de l’enseignement secondaire, dont une partie commence, conformément aux instructions ministérielles, à présenter des bilans d’activité complets lors des réunions des conseils d’administration.

M. Philippe Dallier a souhaité avoir des précisions sur l’utilisation des fonds sociaux en zone d’éducation prioritaire (ZEP), le rapport annuel de performances pour 2007 soulignant une diminution de la mobilisation de ces fonds. Il a, en outre, interrogé le ministre sur l’efficacité des systèmes de signalement mis en place par le ministère, notamment pour les actes de violence scolaire.

M. Xavier Darcos a répondu que la diminution de l’utilisation des fonds sociaux en ZEP résultait d’un plafonnement des dotations initialement allouées. Toutefois, il a insisté, d’une part, sur le fait que cette diminution était moins importante en zone d’éducation prioritaire qu’en zone non prioritaire, et, d’autre part, qu’elle ne signifiait pas une diminution du nombre de bénéficiaires en zone d’éducation prioritaire, les fonds étant, au contraire, mieux répartis selon les informations du ministère.

S’agissant des systèmes de signalement, et notamment du nouveau dispositif de collation des actes de violence, il a indiqué que leur modernisation pouvait provoquer des réactions, mais qu’elle était nécessaire afin d’ajuster les remontées d’informations aux besoins du ministère.

Concernant l’enseignement technique agricole, MM. Jean Arthuis, président, et Gérard Longuet, rapporteur spécial, se sont interrogés sur l’importance des reports de charge pesant sur le programme d’une part, et la pertinence d’un double système de formation d’autre part.

Après avoir rappelé qu’il n’avait pas compétence sur la gestion de l’enseignement technique agricole, M. Xavier Darcos s’est déclaré favorable à un rapprochement entre l’enseignement technique agricole et l’éducation nationale, notamment en matière d’enseignement professionnel.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s’interrogeait sur la qualité du calibrage des concours, M. Xavier Darcos a indiqué être vigilant sur l’établissement des listes complémentaires, et prendre en compte le non-renouvellement des départs à la retraite qui a été de un sur trois l’année dernière et serait probablement de un sur deux dans les années à venir. Il a précisé que l’éducation nationale procéderait à 18.000 recrutements à la prochaine rentrée scolaire, contre 27.000 il y a cinq ans.

M. Xavier Darcos a souhaité insister sur la nécessité de développer des établissements scolaires plus autonomes aussi bien dans l’enseignement du premier degré que dans le second degré. Il a estimé également que l’organisation de l’école pré-élémentaire devrait faire l’objet d’un débat, même si celui-ci était difficile compte tenu de son caractère passionnel.

M. Jean Arthuis, président, a rappelé que la commission étudierait plus particulièrement la question de l’école maternelle à l’automne 2008 dans le cadre d’une audition publique pour suite à donner à une enquête demandée sur ce sujet à la Cour des comptes au titre de l’article 58-2 de la LOLF.

S’agissant de l’organisation de l’école primaire, il a souhaité savoir si le ministère disposait d’éléments statistiques précis concernant la constitution des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) concentrés et dispersés. Il s’est également interrogé quant aux conséquences sur la pérennité de l’enseignement public dans certaines zones rurales de la présence d’établissements privés.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, a estimé que l’intercommunalité fonctionnait de manière satisfaisante dans l’enseignement primaire, et qu’à ce titre, la création d’établissements publics d’enseignement primaire ne devrait pas susciter de réelles difficultés.

M. Xavier Darcos a confirmé que l’école avait, via les RPI, constitué une des premières formes d’intercommunalité, ce qui expliquait le faible nombre d’établissements publics de coopération intercommunale ayant une vocation exclusivement scolaire.