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Sans papiers : Faire respecter le droit de grève des salarié(e)s 11h devant le TGI de Paris

samedi 14 novembre 2009

Si gnataires : CGT, FSU, Solidaires, Ligue des Droits de l’Homme, Cimade, Femmes Egalité, RESF.

Un mois après son lancement, le mouvement des travailleurs-euses sans papiers se poursuit, s’amplifie et s’étend : plus de 5000 grévistes, 38 départements touchés, 1800 entreprises concernées à ce jour.

Mais en face, ni le gouvernement, ni le patronat n’ont encore pris la mesure de la détermination des travailleurs-euses concerné(e)s, décidé(e)s à obtenir une circulaire de régularisation des salarié-e-s sans papiers.

En contournant les procédures juridiques, voire même en les ignorant, « certaines autorités » cherchent à renvoyer dans « l’invisibilité » celles et ceux qui ont choisi la voie de l’action collective de grève pour faire aboutir leurs revendications. De référés en astreintes financières, d’ordonnances sur requête en évacuations pures et simples, les procédures se multiplient.

Les organisations syndicales et les associations soussignées appellent solennellement le gouvernement à faire cesser ces manœuvres d’intimidation qui de toute façon, n’entameront pas la détermination des grévistes puisqu’elles ne résolvent rien sur le fond.

Les organisations et associations soussignées décident de déposer conjointement un recours contre l’utilisation abusive et irrégulière de l’ordonnance sur requête. Elles considèrent que, dans le cadre d’un conflit social, ces évacuations, de même a fortiori que celles effectuéees sans aucune notification valable, constituent une atteinte anticonstitutionnelle au droit de grève.

Les organisations syndicales et les associations parties prenantes du mouvement des travailleurs-euses sans papiers appellent toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la justice et aux droits à tout faire pour que ces salarié-es gagnent une circulaire de régularisation avec des « critères simplifiés, améliorés, harmonisés, garantissant l’égalité de traitement et une procédure de régularisation sécurisée ».

Vendredi 13 novembre, le référé contre les grévistes de Samsic est en audience. Les organisations syndicales et associations soussignées y interviendront pour défendre le droit des salariés, quels qu’ils soient, à l’action collective, y compris celui des intérimaires et des salariés des TPE-PME.

Rendez-vous :

Vendredi 13 11h devant le TGI de Paris, Palais de Justice, Cité Vendredi 13 16h, rassemblement devant Samsic, 9 rue Descombes, Paris 17e