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CSFPE : COMMISSION DES STATUTS

vendredi 5 décembre 2008

Session du 5 décembre 2008

ORDRE DU JOUR

I - Approbation du relevé de conclusions de la session du 20 février 2008

II – Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

1. Projet de décret relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat

2. Projet de décret fixant l’échelonnement indiciaire des emplois de direction de l’administration territoriale de l’Etat

3. Décret modifiant le décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d’échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l’État


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