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Mise en danger du Service des Droits des Femmes et de l’égalité (SDFE) par la RGPP

Communiqué de l’intersyndicale SDFE

samedi 28 juin 2008, par CGT Educ’Action 94

Communiqué de l’intersyndicale du SDFE

Le 3e Conseil de modernisation des politiques publiques a rendu ses conclusions mercredi 11 juin.

Elles ont été publiées dans plusieurs documents mis en ligne sur le site de la RGPP (http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr) et sont maintenant applicables.

Pour le SDFE, c’est assez flou, tout va se jouer dans les prochaines semaines.

Voici un résumé des annonces de mercredi (qui ont donc été préparées avant la diffusion de la lettre ouverte du Collectif "droits des femmes en danger", dernière version ci-jointe) :

- Au niveau départemental, en fonction de critères non définis, il y aura ou non création d’une direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ("Lorsque les caractéristiques du département le justifient"). Si il y a création de cette DDCS, les chargées de mission départementale aux droits des femmes et à l’égalité y seront rattachées. Si non elle seront rattachées auprès du préfet.

- Au niveau régional, déléguées régionales aux droits des femmes et à l’égalité seraient rattachées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ce que ne voulaient absolument pas les déléguées régionales.

- Au niveau service central rien n’a été annoncé en clair (mais, entre les lignes, le scénario "disparition du service et intégration à la Cohésion sociale" semble se dessiner)

L’intersyndicale (CFDT et CGT) du SDFE a été reçue jeudi 12 juin au Cabinet de Xavier Bertrand par le conseiller en charge de la RGPP en présence de la conseillère technique de Valérie Létard . Ils admettent que la situation au niveau départemental est assez complexe à mettre en œuvre. Et scoop : Ils nous ont annoncé pour le niveau régional qu’il y avait une erreur dans le document mis en ligne mercredi et que les déléguées régionales aux droits des femmes et à l’égalité seraient en fait rattachées au secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) et non à la Cohésion sociale ! Enfin, au niveau service central, ils nous ont dit que la décision devrait être prise très vite.

Les arguments que nous avançons pour le maintien d’un service autonome (approche transversale, interministérielle, se donner les moyens d’arriver à une égalité de fait, prendre en compte l’intégration de l’égalité dans les politiques d’emploi, respect des engagements internationaux, début de la Présidence française de l’Union européenne, etc.) font mouche. Nous avons même constaté que Valérie Létard rajoutait depuis deux semaines les mots "droits des femmes" après "Solidarité" dans ses communiqués !

De toute évidence, notre action, la pétition en ligne (5 850 signatures à ce jour), la lettre ouverte reprise par l’AFP, les questions parlementaires de Danielle Bousquet, Martine Billard, René Rouquet, Martine Carrillon-Couvreur et Olivier Jardé à l’Assemblée nationale, ainsi que Nicole Borvo Cohen-Seat, Gisèle Printz, Annie David et Odette Terrade au Sénat, la mobilisation de Marie-Jo Zimmermann et Gisèle Gautier, présidentes des délégations aux droits des femmes de l’Assemblée nationale et du Sénat, tout cela fait bouger les choses !

Il est important de poursuivre notre mobilisation et de signer la pétition en ligne pour celles et ceux qui n’auraient pas pu le faire en raison des dysfonctionnements du site.

Signez la pétition contre le "démantèlement des politiques d’égalité femmes/hommes".

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PARIS, 13 mai 2008 (AFP) -

Un groupement d’associations, de partis politiques et de syndicats s’inquiète du "démantèlement des politiques d’égalité femmes/hommes" et demande la nomination d’un(e) ministre chargé(e) des droits des femmes, dans un pétition rendue publique mardi.

La pétition compte à ce jour 3.000 signataires, dont Martine Aubry (PS), Marie-George Buffet (PC) et Marie-Jo Zimmermann (rapporteure de l’Observatoire de la parité, UMP). Le collectif se mobilise également pour le maintien du Service des droits des femmes et de l’égalité (SDFE) qui est "menacé" dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), selon eux. "Si ce réseau est démantelé, on n’est pas sûr de pouvoir continuer à assumer nos missions, notamment sur l’emploi des femmes" a indiqué Geneviève Couraud, trésorière de la Confédération du Planning Familial (MFPF), lors d’une conférence de presse.

Le SDFE, une administration qui s’appuie sur un réseau de délégués régionaux et chargés de missions départementaux sous autorité des préfets, a pour mission d’améliorer l’accès à l’emploi des femmes, promouvoir l’égalité salariale, préserver les acquis (contraception, IVG) et lutter contre les violences faites aux femmes.

Le groupement s’inquiète d’une possible intégration du SDFE dans une "grande direction de la cohésion sociale" et estime notamment que "sans réseau régional et départemental, l’égalité et les droits des femmes vont régresser". "Depuis un an, l’absence de ministre chargé des droits des femmes et la dilution de ces thématiques dans une politique globale de solidarité est d’assez mauvais augure.

C’est l’abandon des politiques publiques pour l’égalité femmes/hommes à court terme", a déclaré à l’AFP, Laurence Rossignol, secrétaire nationale PS aux droits des femmes. PS, PC, Verts, LCR, Planning Familial, CFDT, CGT, FSU, CNDF (collectif national pour les droits des femmes), Cadac (droit à la contraception et avortement), Femmes solidaires, Collectif féministe contre le viol et Rupture (réseau féministe) ont signé cette pétition "droits des femmes en danger : réagissons contre le démantèlement des politiques d’égalité femmes/hommes".