CGT Educ’Action 94

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La question du temps de travail et pas seulement celle des 35 heures est plus que jamais posée. D’abord, elle sera au cœur de la mobilisation le 17 juin parce que le gouvernement tente une offensive à la faveur de la transcription législative de la position commune sur la représentativité signée par la CGT, la CFDT avec les représentants patronaux.

À l’aide de cavaliers législatifs incorporés dans un texte qui n’a rien à voir avec le sujet, Xavier Bertrand veut porter un coup aux 35 heures pour des raisons essentiellement idéologiques, mais aussi permettre aux entreprises d’assouplir et d’individualiser le temps de travail.

Le ministre du Travail a décidé de définir le champ des salariés potentiellement concernés par le forfait en heures sur l’année, réservé aujourd’hui à des cadres ou des commerciaux itinérants. Ainsi, ce forfait en jours que l’Ugict-CGT a toujours combattu serait étendu pour les salariés « autonomes dans l’organisation de leur travail ». Potentiellement, le forfait en heures sur l’année pourrait donc concerner un certain nombre de salariés, à l’exception du travail posté, en équipe, ou les tà¢ches d’exécution, selon l’entourage du ministre. On peut donc s’attendre à ce que les catégories techniciennes, les autres salariés en responsabilités se voient appliquer des règles inacceptables.

Créés par la loi « Aubry II » du 19 janvier 2000, les forfaits en jours ont été la première mesure organisant le temps de travail sans référence à un décompte horaire. Ils devaient initialement concerner tous les cadres qui n’étaient ni des cadres dirigeants au sens de l’article L.212-15-1, ni ceux « dont la nature des fonctions les conduit à suivre l’horaire collectif applicable au sein de l’atelier, du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés » (article L.212-15-2).

Les salariés en forfait jours étaient exclus de la limitation à 10 heures du temps de travail journalier (article L.212-1), de la limitation à 44 heures sur 12 semaines du temps de travail hebdomadaire (article L.212-7 alinéa 2) et même du seuil « indépassable » de 48 heures prévu par le même article. Depuis ces dispositions ont été aggravées et étendues à des salariés non cadres.

Cette offensive gouvernementale naturellement inspirée par le Medef contre la réduction du temps de travail va profondément à l’encontre des aspirations de l’encadrement. 60 % des cadres (80 % chez les femmes) refusent par exemple d’échanger leurs jours de RTT contre rémunération. Porter la revendication de l’Ugict-CGT d’un décompte horaire quel que soit le type de forfait est le meilleur moyen d’éviter les abus et d’obtenir le paiement des heures gratuites.

Alors même que se déroulent des négociations sur la question du stress au travail, cette offensive frise l’indécence. Les salariés qualifiés et en responsabilités ne peuvent accepter de déplacer à nouveau les frontières entre vie privée et travail. Ironie de l’histoire, il y a dans cette offensive, la négation même du principe « travailler plus pour gagner plus » puisqu’il s’agit bien de baisser massivement le coà »t du travail en faisant sauter tous les verrous.

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