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UGFF CGT

Le 10 juin et au-delà, mobilisons-nous tous pour une autre fonction publique !

vendredi 6 juin 2008, par CGT Educ’Action 94

Grève du 10 juin : la manifestation !

14h30 GOBELINS / SEVRES-BABYLONE


Le projet de loi sur la mobilité, adopté en première lecture au Sénat le 29 avril, concerne les trois versants de la Fonction publique et représente des dangers énormes. Totalement lié à la stratégie de restriction générale des politiques publiques (RGPP), il constituerait l’outil pour réduire d’une façon drastique les missions publiques de la Santé, de la territoriale, de l’Etat.

Il préfigure un projet de loi-cadre annoncé pour début 2009, visant à réorganiser totalement le Statut général pour mettre en place une « fonction publique de métiers » appelée de ses vœux par Nicolas Sarkozy, dont, avec le livre blanc de Jean-Ludovic Silicani, on se rend compte qu’il s’agit d’une fonction publique d’emploi.

Il précariserait la situation statutaire des fonctionnaires, généraliserait le recours au non-titulariat en ouvrant même la porte aux agences d’intérim, il battrait en brèche les principes de l’emploi public et le viderait de sa substance.

Nous sommes bien entrés dans une tentative de restructuration/reconversion des personnels avec flexibilité totale entre ministères et versants de la Fonction publique. Il s’agirait de donner plus de flexibilité pour les directions des ressources humaines, en remettant en cause une partie des droits et garanties des personnels. Personne ne s’étonnera que pour supprimer des dizaines de milliers d’emplois, le gouvernement veuille rendre les agents taillables et corvéables à merci.

Un des articles prévoit la création d’une nouvelle situation statutaire dans laquelle serait placé le fonctionnaire « privé d’affectation par suite d’une suppression ou d’une modification substantielle de son emploi ». A l’issue d’une période pendant laquelle l’administration chercherait à favoriser le reclassement professionnel, dans la Fonction publique ou dans le secteur privé, le fonctionnaire pourrait être mis « d’office en disponibilité ». Ce serait la fin de l’obligation faite à l’administration d’affecter un agent titulaire sur un emploi qui est ainsi programmée. Ce serait aussi l’introduction du licenciement des fonctionnaires sous une forme à peine déguisée.

Un autre article envisage de généraliser les possibilités de cumul d’emplois à temps non complet à l’ensemble du territoire. Cette disposition introduite il y a un an dans le Statut était jusqu’à présent limitée aux zones rurales.

C’est la porte ouverte en grand au recrutement d’agents publics à multi employeurs et, au moins pour la Fonction publique de l’Etat, une atteinte importante au principe selon lequel un emploi statutaire est un emploi à temps complet. Ainsi, la précarité chez les fonctionnaires s’installerait durablement comme dans le privé.

Il est aussi prévu de modifier le Code du Travail pour permettre à l’administration et à ses établissements publics d’avoir recours à l’intérim « pour pourvoir rapidement des vacances temporaires d’emplois ou faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers ou à des surcroîts d’activités ». Cette mesure est présentée cyniquement comme destinée à « limiter la reconstitution d’un volet d’emploi précaire dans l’administration ».

En rompant la relation contractuelle avec l’employeur public, la loi viserait à exonérer les employeurs publics de leurs responsabilités envers les agents recrutés sous contrat à durée déterminée. De surcroît, un tel dispositif constituerait une véritable manne financière pour les entreprises d’intérim.

Enfin, alors que le non-titulariat massif gangrène déjà la Fonction publique, le projet de loi propose d’étendre davantage encore les possibilités de recours aux précaires.

Toujours moins de pilotage de l’action publique par une Fonction publique nationale de plein exercice, toujours moins de missions exercées par des fonctionnaires !

La riposte des personnels permettra de faire reculer le gouvernement !

Le 15 mai dernier, de 40 à 45 % des agents de l’Etat se sont mis en grève contre la RGPP et le projet de loi « mobilité » et les manifestations ont réuni 450 000 personnes sur tout le territoire. Depuis cette date, la mobilisation ne s’est pas éteinte : les personnels de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) sont engagés dans une grève reconductible. Les syndicats de la Culture, unanimes, appellent à la reconduction de la grève à compter du 10 juin.

Le 10 juin, en effet, constitue un temps fort de grève et de manifestations Fonction publique, à l’appel de la CGT, la FSU et Solidaires, dans le cadre d’une semaine d’actions diversifiées du 9 au 13 juin. Dans de nombreux secteurs, le cadre unitaire est d’ailleurs beaucoup plus large.

Il est possible, par la mobilisation, de faire reculer le gouvernement. D’ores et déjà, le succès de la journée du 15 mai et les mobilisations en cours ont permis que le volet de la RGPP relatif aux économies sur le social (maladie, emploi, solidarité, famille), qui devaient faire l’objet de décisions lors d’un Conseil de modernisation des politiques publiques fin mai, ne sera examiné qu’à l’automne.

La mobilisation doit s’amplifier, pour permettre de mettre à mal la RGPP, le projet de loi « mobilité » et contrecarrer les velléités d’une « loi-cadre sur la Fonction publique » remettant en cause les droits et garanties statutaires.

Bien évidemment, l’action du 10 juin participe à la construction de l’initiative unitaire du 17 juin pour une retraite solidaire et contre la remise en cause du cadre collectif des horaires de travail.

Et, au-delà, l’UGFF-CGT s’inscrit d’ores et déjà dans une démarche visant à amplifier le mouvement unitaire et à mettre en œuvre les convergences les plus larges. Notre organisation affirme que, sur de tels enjeux, il ne saurait y avoir de trêve revendicative.

L’UGFF-CGT soutient toutes les initiatives d’action décidées avec les personnels. Elle condamne sans réserve les intimidations et coups de forces diligentées contre les grévistes et leurs organisations syndicales.
Pour :

- Un véritable débat démocratique sur les évolutions de l’Etat et de la Fonction publique en partant des besoins de tous ;

- Un emploi public, stable, statutaire et qualifié, permettant des services publics de qualité accessibles sur l’ensemble du territoire ;

- L’amélioration du Statut général des fonctionnaires qui garantit la neutralité, l’impartialité et l’indépendance des agents dans l’exercice de leurs missions ;

- Un développement de la mobilité choisie qui s’oppose à la mobilité subie et l’abandon du recours à l’intérim.

- Le retrait des dispositions scélérates du projet de loi dit « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels » et de celui sur le service minimum d’accueil remettant en cause les conditions d’exercice du droit de grève.

- L’ouverture immédiate de négociations salariales visant à maintenir le pouvoir d’achat de la valeur du point d’indice.

Tous dans l’action dans la semaine du 9 au 13 juin, tous en grève et dans les manifestations le 10 juin !

DERNIERE HEURE : L’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, prévu initialement les 11 et 12 juin, est reporté, probablement dans la semaine du 23 au 27 juin.