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LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE DOIT ACCELERER LA REGULARISATION DES SALARIES SANS PAPIERS

Communiqué de l’Union Départementale CGT du Val-de-Marne

samedi 31 mai 2008, par CGT Educ’Action 94

A la suite de l’entrée en grève le 15 avril 2008 des salariés dit « sans papiers », la CGT 94 a déposé 544 dossiers de demande de régularisation par le travail, en Préfecture du Val-de-Marne.

Depuis, il aura fallu un mois de grève à la SENI pour aboutir à un protocole régularisant 100 salariés « sans papiers », chaque document devait être validé par la direction et la Préfecture avant le 30 mai.

Les patrons de Paris store et de Métal Couleur – pourtant déjà en « délicatesse » avec la justice - font durer la souffrance de leurs salariés en attente de régularisation. Sur près de 300 dossiers dit « individuels », nous n’en comptabilisons qu’une trentaine en instance de régularisation.

Depuis plus d’un mois tous ces salariés ont fait la démonstration qu’ils participent depuis de nombreuses années à la création des richesses de notre pays, que comme tous les salariés ils cotisent aux diverses caisses de Sécurité Sociale, de retraite, de chômage, qu’ils paient des impôts.

Qu’ils ont des fiches de paie en bonne et due forme et que celle-ci attestent de la légalité de leur travail. Leur régularisation ne devrait être qu’une formalité, pourtant la Préfecture fait traîner le règlement en longueur en rajoutant à la crainte et à la souffrance de ces hommes et ces femmes qui espèrent pouvoir vivre tranquillement de leur travail dans notre pays.

Que tout cela est long, fastidieux, voir même méprisant à l’égard de ces personnes que le patronat a été chercher et qui aujourd’hui bénéficie de la procédure employée par la Préfecture qui lui permet de procéder aux « nettoyage des listes de salariés à moindre frais puisque non éligible aux indemnités de licenciement ».

Ils travaillent, ils cotisent à tous les organismes sociaux, à l’impôt et grâce à une procédure gouvernementale, ils sont « chassés » de leur travail avec RIEN ! Le gouvernement n’hésitant même pas à faire main basse sur le produit de leurs cotisations sociales et de leurs impôts, c’est du RACKET !

Leur demander de conclure un nouveau contrat de travail alors qu’ils ont des fiches de paie attestant de leur présence dans l’entreprise, c’est exonérer leurs employeurs de toute responsabilité antérieure dans leur situation alors qu’ils les ont embauchés à des conditions inférieures aux autres salariés et les mettant en concurrence avec eux !

Changez de braquet pour la Préfecture du Val de Marne, c’est tout a fait possible, il suffit quelle cesse de multiplier les entraves à la bonne régularisation des personnes que les patrons emploient comme « sans papiers » depuis des décennies, ayant contribué à l’enrichissement de beaucoup d’entre eux.

Il suffit que la Préfecture rappelle déjà à chaque employeur qu’il ne peut méconnaître le fait que depuis le 27 Juillet 2007, il a l’obligation de vérifier les identités des salariés, ne l’ayant pas fait la Préfecture :

♦ CONSTATE la réalité du lien salarial (contrat de travail et bulletins de salaires) ;

♦ REGULARISE le salarié concerné ;

♦ IMPOSE l’acquittement de la taxe sociale ANAEME à l’employeur.

Ainsi donc, les salariés concernés pourront enfin vivre et travailler en toute sûreté et sécurité en bénéficiant normalement des fruits de leur travail. De même, les entreprises retrouvant le chemin des règles sociales établiraient des règles de concurrences plus saines et en tout cas non plus fondées sur la surexploitation d’une catégorie de salariés : les immigrés de quelque origine que ce soit.

UN POINT C’EST TOUT ET CE SERA JUSTICE !

C’est le sens de l’appel à tous les salariés, ainsi qu’à la population du Val-de-Marne, à se saisir du :

RASSEMBLEMENT- PIQUE NIQUE DES LUTTES

lundi 2 juin 2008 à partir de 12h30

DEVANT LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE


LA PETITION DE L’UD A TELECHARGER :

Les salariés, les habitants du Val de Marne se déclarent solidaires de leurs collègues de travail actuellement « sans papiers » conscients que leur action est utile à tous les salariés, car elle s’oppose au dumping social. Ils travaillent, ils cotisent à tous les organismes sociaux, à l’impôt et grâce à une procédure gouvernementale, sont « chassés » de leur travail avec RIEN.

Le gouvernement n’hésitant même pas à faire mains basses sur le produit de leurs cotisations sociales et de leurs impôts, c’est du RACKET. La Préfecture du Val-de-Marne, doit changer de braquet, elle doit :

♦ CONSTATER la réalité du lien salarial (contrat de travail et bulletins de salaires) ;

♦ REGULARISER le salarié concerné ;

♦ IMPOSER, l’acquittement de la taxe sociale ANAEME à l’employeur.

Ainsi donc, les salariés concernés pourront enfin vivre et travailler en toute sûreté et sécurité en bénéficiant normalement des fruits de leur travail.

De même, les entreprises retrouvant le chemin des règles sociales établiraient des règles de concurrence plus saines et en tout cas non plus fondées sur la surexploitation d’une catégorie de salariés : les immigrés de quelque origine que ce soit.

UN POINT C’EST TOUT ET CE SERA JUSTICE !