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Vos droits

Les derniers rapports publics mis en ligne sur le site de la Documentation Française

jeudi 29 mai 2008, par CGT Educ’Action 94

parmi les nouveaux dossiers mis en ligne :

Discriminations

Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : rapport annuel 2007, SCHWEITZER Louis

Emploi / Insertion

Contribution à la préparation de la convention tripartite entre l’Etat, l’Unedic et la nouvelle institution créée par la loi du 13 février 2008
BOULANGER Jean-Marc, Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

Grenelle de l’insertion : rapport général

Haut commissaire pour la solidarité active contre la pauvreté

Traitement de données

28ème rapport d’activité 2007 de la Commission nationale de l’informatique et des libertés

Le dossier médical personnel (DMP)

Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires sociales ; Conseil général des technologies de l’information

Enseignement

Pour le développement du numérique à l’école : rapport de la mission e-Educ

MOUNET Jean ; Ministère de l’éducation nationale

Rapport d’information sur la mise en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

APPARU Benoist ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Statistiques

Rapport d’information sur la mesure des grandes données économiques et sociales
MARITON Hervé
Assemblée nationale

Travail à temps partiel

Les femmes face au travail à temps partiel

BEL Geneviève ; Conseil économique et social

Assurance maladie

Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : rapport d’activité 2007

Les refus de soins aux bénéficiaires de la CMU

CHADELAT Jean-François ; Ministère de la santé et des solidarités

Logement

Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n°1 : « Comment impulser de nouvelles dynamiques territoriales en Ile-de-France ? »

Ministère du logement et de la ville ; Préfecture de la Région Ile-de-France

Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n°2 : « Comment produire davantage de foncier aménageable et mieux articuler urbanisme et logement »

Ministère du logement et de la ville ; Préfecture de la Région Ile-de-France

Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n°3 : « Comment prendre en compte les spécificités du marché du logement francilien ? »

Ministère du logement et de la ville ; Préfecture de la Région Ile-de-France

Les Etats généraux du logement en Ile-de-France - Groupe de travail n° 4 : « Comment assurer un accès continu au logement ou les enjeux sociaux de la crise »

Ministère du logement et de la ville ; Préfecture de la Région Ile-de-France

Codéveloppement

Comment mobiliser l’épargne des migrants en faveur du codéveloppement

BOURVEN Monique ; Conseil économique et social

L’intégration économique des migrants et la valorisation de leur épargne

MILHAUD Charles ; Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire

Marchés publics

Lesachats publics socialement responsables (APSR)

FOUCAULD Jean-Baptiste de, ANDIER Agnès ; Inspection générale des finances

Saturnisme

Dépistage du saturnisme de l’enfant en France en 2003 et 2004

Institut de veille sanitaire