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Rencontre rectorale du 26 mai 2008 sur la préparation actuelle de la rentrée 2008 pour les Enseignants Non-Titulaires

Non titulaires, agence nationale du remplacement des enseignants ....

mercredi 28 mai 2008, par CGT Educ’Action 94

Rencontre rectorale du 26 mai 2008 sur la préparation actuelle de la rentrée 2008 pour les Enseignants Non-Titulaires. Des avancées certaines sur plusieurs points touchant à la gestion rectorale mais les revendications touchant à la titularisation et au droit au réemploi demeurent bloquées.

L’audience rectorale comprenait

Pour la CGT Educ’Action : 2 élus CAPA : Abdel AMGHAR et Guy VAUTRIN, JP BLANCHOUIN du Bureau de l’Union académique et 3 membres contractuels du Collectif CGT des Non-Titulaires : Nacer SAKMECHE, Moktaria KEBLI et Malika LODDO-BENOUARET

Pour le RECTORAT : la chef de service et son adjoint de la DPE 2 ( division des personnels enseignants) qui gère les Non-titulaires et les Remplacement.

Intervention de la CGT :

« agence nationale du remplacement des enseignants »

Le Ministre de l’Education Nationale Xavier DARCOS a annoncé en catimini, le 16 mai 2008, sa création d’une pour la rentrée 2009. Cette agence chargée de gérer les 50 000 enseignants remplaçants du 1er et second degré aurait le statut d’un établissement public à caractère administratif ( EPA) entre dans le cadre de la RGPP ( Révision Générale des Politiques Publiques)

La DPE des Non-Titulaires est pleinement concernée. Le maintien des contractuels, au sein de l’éducation nationale, est directement menacé. Nous avons fait part de nos inquiétudes. Cette annonce est ressentie comme une nouvelle provocation à l’égard du monde enseignant et de l’enseignement public.

Prévisions sur la rentrée 2008 : Analyse de la CGT éduc’action.

Le nombre de Néo-Titulaires arrivant dans l’Académie à la rentée 2008 est stable et il y a davantage de départs au mouvement INTER de titulaires de l’Académie vers la province.

Le nombre de postes définitifs supprimés connaît une augmentation très importante à la rentrée 2008, mais le nombre de postes vacants devrait demeurer important à la fin du mouvement INTRA, du même ordre qu’en 2007. Cela devrait être particulièrement important des disciplines PLP y compris pour certaines disciplines de lycée-collège. Pour la CGT Educ’Action, les besoins d’emploi et le réemploi des collègues Non-Titulaires seront importants.

La CGT éduc’action demande , qu’a l’issue des affectations des TZR et stagiaires, le mouvement d’ajustement affecte les contractuels dès juillet.

A la rentrée 2007, la satisfaction d’une de nos revendications importantes a été obtenue. Le Rectorat a privilégié la contractualisation plutôt que la vacation. Nous demandons la reconduction de cet acquis.

Avis des chefs d’établissements

Nous avons rappelé l’exigence de transparence sur les avis portés par le chef d’établissement pour permettre l’éventuel recours des collègues, que le groupe de travail paritaire des Non-Titulaires puisse examiner ces recours.

Date de fin de contrat

Nous avons rappelé notre désaccord avec les dates de fin de contrat fixées avant la fin de l’année scolaire (2 juillet 2008). En 2007 elles étaient début juin pour les LP et Lycées et le 23 juin pour les collèges. Cette pratique, si elle perdurait, priverait les collègues d’une partie importante de leur salaire de juin, de plus il faut être en poste fin mai 2008 pour avoir les indemnités vacances sont payées à partir du 3 juillet 2008.

CDI

Nous demandons de les affecter sur un emploi disponible dés juillet et au plus tard pour la pré-rentrée 2008 pour éviter l’attente de réemploi dans un établissement.

Pour les collègues qui seront CDI à la rentrée 2008 : Nous demandons leur réemploi au plus tard avant le 15 octobre 2008 (selon les disciplines) et que cette date soit retenue pour valider les CDI. ( 6 années d’exercice au moins avec les conditions de la loi de juillet 2005). Nous demandons que les collègues en CDI aient droit à la rémunération d’un service complet, et non réduite à 70%, si il y a impossibilité de les affecter à temps complet.

Congés maternité, congés de formation

Les collègues en congé de maternité doivent avoir un contrat dans le respect du barème d’affectation. Elles seront ensuite remplacées jusqu’à la date prévue de fin du congé maternité. Nous demandons la prise en compte des congés formation et de maternité dans le calcul de l’ancienneté acquise pour prétendre au CDI. Election des commissions consultatives paritaires Académiques pour les non titulaires

Nous souhaitons avoir des précisions sur l’organisation de ces élections pour les contractuels d’enseignement, assistants d’éducation qui doivent se dérouler fin 2008.

REPONSES de la DPE 2 :

Agence de remplacement :

Le Recteur d’Académie a confirmé le 19 mai 2008, devant les personnels du rectorat, la volonté ministérielle d’une mise en œuvre à la rentrée 2009. Une Académie doit expérimenter le dispositif dès la rentrée 2008. Aucune réponse sur le devenir des contractuels mais les rectorats continueront de gérer les personnels pour le remplacement ( les IA pour le 1er degré ?).

Prévision rentrée 2008 : La DPE a ensuite donné quelques éléments chiffrés :

Après mouvement INTRA, les besoins de remplacement, tous collèges, lycées et LP confondus, sont estimés à 845 ETP (équivalent temps plein d’enseignement). La part des disciplines LP et SEP est prépondérante. La DPE 2 estime que les besoins en remplacement se situent à une moyenne de 10% des effectifs de la discipline. Le ministère retient 6%. Les " sur nombre de TZR " sont très limités et les besoins de remplacement restent tendus dans plusieurs disciplines. Les chiffres des Non Titulaires au 26 mai 2008 dans l’Académie : 173 M.A sur 275 ont saisi leurs vœux, 1943 Contractuels sur 1994 et 138 vacataires avaient jusqu’au 28 mai pour envoyer leur fiche au rectorat. Par rapport à 2007, à un mois près, le nombre de MA a chuté de plus de 10% en 1 an, le nombre de contractuels a augmenté de 450 ( soit près de 30% en plus) et le nombre de vacataires a diminué de moitié. 200 collègues sont en CDI en 2007/2008 pour 113 en avril 2007. 70% des CDI sont sur des disciplines PLP

Confirmation des vœux et Avis du chef d’établissement :

La confirmation des vœux (prévue pour le 28 mai 2008) doit comporter l’avis du chef d’établissement (favorable, réservé, défavorable) et la signature du collègue.

Si la confirmation n’est pas retournée au rectorat, l’avis est considéré comme favorable.

Si un avis réservé ou défavorable ne comporte pas la signature du collègue, il est retourné à l’établissement. Les collègues qui n’ont pas formulé de vœux (SIAM ou Fiche Papier) auront un vœu ACADEMIE, ils conservent leur barème et le lieu géographique de résidence ou dernier poste occupé. L’avis réservé entraîne le changement d’établissement. L’avis défavorable conduit au non réemploi.

UN COURRIER est ADRESSE systématiquement aux collègues concernés par le non réemploi. :

(NDLR : Les collègues doivent alors demander un réexamen argumenté au rectorat et nous contacter sans délai pour assumer le suivi auprès du rectorat.)

Nous obtenons des avancées sur certaines de nos revendications qu’il faudra suivre :

1/ Tous les contrats sur poste vacant à l’année ou découvert pendant l’année scolaire doivent se terminer au 2 juillet. Ils prendront en compte les indemnités de vacances à partir du 3 juillet, soit par avenant au contrat soit directement sur le contrat. Par contre les collègues sur suppléance de titulaires en congé auront pour date de fin de contrat, la date correspondant à la fin de congé annoncé du titulaire (le 30 juin par exemple).

Les indemnités de vacances, pour les collègues en poste fin mai 2008, correspondent à 2 mois ( juillet et août) pour 8 mois cumulés de contrat et de vacations dans l’année scolaire.

2/ Il n’est plus demandé si les collègues sont enceintes. Les collègues en congé maternité seront réemployées dés septembre suivant le barème. Elles seront remplacées et comptabilisées pour le calcul de l’ancienneté nécessaire à l’obtention d’un CDI (avec la clause des 10 mois dans l’année pour les moins de 50 ans). Il en est de même pour les congés formation.

3/ La date du 1er septembre à la rentrée scolaire est retenue pour le calcul des 6 années d’ancienneté et non celle du 25 juillet ce qui correspond donc à l’ancienneté annuelle réelle des collègues. La date du 15 octobre 2008 demeure la date limite du réemploi pour prétendre à une possibilité de CDI.

4/ Le mouvement d’ajustement affectera, autant que possible, les contractuels sur des postes PLP dès juillet 2008 et à partir du 25 août 2008 pour toutes les disciplines lycée-collège. Si l’ affectation des TZR est achevée en juillet, certaines disciplines de lycée collège, pourront faire l’objet d’affectation de contractuels avant la date du 25 juillet (date des vacances du Rectorat).

5/ L’ancienneté ses services est prise en compte avec la date du 1er contrat dans l’académie. Les collègues en CDI sont prioritaires au réemploi à la date de la rentrée scolaire.

6/ La paye des CDI actuels sera relancée automatiquement à la rentrée 2008 comme pour les MA, il en sera de même pour les contractuels affectés dés la rentrée 2008 .

Elections professionnelles des Non-Titulaires à la CCP :

Elles auront lieu (comme pour les Titulaires) dans les établissements en décembre 2008. Pourront voter, les contractuels affectés sur un emploi d’au moins 6 mois. Un groupe de travail est prévu le 3 juillet 2008.

Pour toute question, les collègues contractuels doivent prendre contact avec le syndicat Nous prenons les dispositions pour intervenir auprès des services du rectorat