CGT Educ’Action 94

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Décret modifiant l’organisation des écoles maternelles et élémentaires : On peut encore agir !Votons la reconduction !

Analyse de la CGT Educ’Action. Service des personnels du premier degré. Annualisation des services : elle commence avec le premier degré
Examen du projet de décret présenté au CTPM du 17 avril 2008

Le premier degré est en danger ! Appel du congrès de la CGT Educ’action Réuni à St Jean de Monts le 23 mai 2008

Tous dans l’action ! Appel du congrès de la CGT Educ’action réuni à St Jean de Monts le 23 mai 2008

Circulaire no ……du ……. Texte adressé aux recteurs, aux vice-recteurs, aux inspecteurs d’académie-directeurs des services départementaux de l’éducation nationale et aux inspecteurs de l’éducation nationale chargés de circonscription du premier degré.

Dispositions relatives au service des personnels enseignants du premier degré. NOR :

Le cadre général du service des instituteurs et professeurs des écoles a été redéfini par le décret n° …… du ……. Vous trouverez ci-après les précisions nécessaires à l’application de ce texte qui entre en vigueur à la rentrée prochaine. Celles-ci se substituent à la circulaire n° 91-012 du 15 janvier 1991 qui est abrogée.

I. ORGANISATION DU SERVICE DES ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRE

Le service des enseignants s’inscrit dans le cadre de l’organisation de la semaine scolaire retenue en application des dispositions du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

A) Le service des personnels enseignants du premier degré s’organise en vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves et trois heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit cent-huit heures annuelles, effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle exercent les enseignants concernés.

B) Les cent-huit heures annuelles de service se répartissent conformément à l’article 2 du décret du 6 septembre 1990 précité, de la manière suivante :

1) soixante heures consacrées à de l’aide personnalisée ou à du travail en petits groupes, notamment en maternelle, auprès des élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d’organisation correspondant.

Dans le cas o๠ces soixante heures ne peuvent être intégralement
mobilisées pour de l’aide personnalisée ou du travail en petits
groupes, elles sont consacrées au renforcement du temps de formation des enseignants hors de la présence des élèves.
Le temps d’organisation correspondant à l’aide personnalisée permet d’identifier les élèves en difficultés et de prévoir les modalités de cette aide pour ceux qui en bénéficieront.

2) vingt-quatre heures consacrées :

 à des travaux en équipes pédagogiques (activités au sein des conseils des maà®tres de l’école et des conseils des maà®tres de cycle) ;

- aux relations avec les parents ;

 à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés.

3) dix-huit heures consacrées à l’animation pédagogique et à la formation.

4) six heures consacrées à la participation aux conseils d’école obligatoires. Le tableau prévisionnel des dates et heures des différents conseils et réunions organisés dans l’école est adressé par le directeur de l’école à l’inspecteur de circonscription.

Celui-ci est tenu informé, en cours d’année, de toutes modifications éventuelles.

Le conseil d’école et le conseil des maà®tres de l’école sont réunis au moins une fois par trimestre. Le conseil des maà®tres de cycle se réunit selon une périodicité au moins équivalente. Le relevé de conclusions de chaque conseil et réunion est consigné dans un registre. Une copie du relevé est adressée à l’inspecteur de la circonscription et, pour ce qui est des réunions du conseil d’école, au maire de la commune.

Les cent-huit heures annuelles de service précisées ci-dessus, sont effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription et font l’objet d’un tableau de service qui lui est adressé par le directeur de l’école.

II. PARTICULARITES CONCERNANT LES
OBLIGATIONS DE SERVICE DES ENSEIGNANTS DU PREMIER DEGRÉ

1. Compléments de temps partiel et postes fractionnés

Le service d’un enseignant exerçant à l’année dans plusieurs écoles doit comporter le même temps d’enseignement devant élève que celui de tout autre enseignant à temps complet ainsi que les cent-huit heures de service complémentaire se déclinant dans les quatre composantes rappelées ci-dessus.

L’enseignant effectue ainsi, dans le cadre de son service, le nombre d’heures d’aide personnalisée aux élèves correspondant aux quotités de temps partiel qu’il assure. Par exemple,
s’il assure son service en complément de deux enseignants à mi-temps, il effectuera deux fois trente heures d’aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés.

L’utilisation des 48 autres heures de service hors enseignement est organisée par les directeurs d’école concernés en liaison avec les intéressés. Cette organisation doit recueillir l’accord de l’inspecteur de circonscription.

2. Service des titulaires remplaçants

Les titulaires remplaçants ont les mêmes obligations de service que les autres enseignants du premier degré : vingt-quatre heures hebdomadaires d’enseignement plus cent-huit heures annuelles globalisées. Ces dernières sont utilisées en fonction des projets des écoles o๠s’effectuent les remplacements. Un décompte régulier sous le contrôle de l’inspecteur de circonscription permettra de s’assurer de la réalisation des 108 heures annuelles.

3. Service des maà®tres formateurs

Dans le cadre de leur service, les maà®tres formateurs consacrent :

- vingt-quatre heures, dont dix-huit heures d’enseignement dans leur classe et six heures d’activités qu’ils effectuent sous la responsabilité des directeurs des instituts universitaires de formation des maà®tres afin de participer directement aux actions de formation, d’animation et de recherche qui incombent à ces établissements ;

 deux heures à leur documentation et à leur information personnelles sur les problèmes de formation des maà®tres ;

 une heure en moyenne hebdomadaire sur l’année (soit trente-six heures annuelles) permettant d’assurer les activités visées au I ci-dessus selon la répartition horaire suivante :

 vingt-quatre heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés ;

 six heures d’animation pédagogique et d’activités de formateurs ;

 six heures de participation aux conseils d’école obligatoires.

Ils pourront, s’ils le souhaitent, assurer des heures d’aide
personnalisée auprès d’élèves de leur école ou d’écoles proches.
Ces heures seront rémunérées en heures supplémentaires.Le complément de service à assurer devant les élèves est de six heures par maà®tre formateur. Le regroupement de quatre compléments de service permettra la constitution d’un service complet, assuré par un maà®tre qui enseignera pendant vingt-quatre heures et consacrera cent-huit heures en moyenne annuelle aux activités visées ci-dessus.

4. Service des directeurs d’école

Les directeurs d’école contribuent à l’organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d’aide personnalisée aux élèves, notamment par l’élaboration du
tableau de service prévu au I.

A ce titre, ils bénéficient d’une décharge horaire sur le service de soixante heures prévu au I.B.1, à partir d’une direction d’école à trois classes. Elle est définie comme suit :

- Directeurs d’école de 3 et 4 classes : décharge de 10 heures de service

- Directeurs d’école de 5 à 9 classes : décharge de 20 heures de service

- Directeurs d’école de 10 à 13 classes : décharge de 30 heures de service

- Directeurs d’école de plus de 13 classes : décharge de 60 heures de service.

DESTINATAIRES : mesdames les rectrices
d’académie et messieurs les recteurs d’académie, mesdames les
inspectrices d’académie et messieurs les inspecteurs d’académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, mesdames les inspectrices et messieurs les inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré, mesdames les directrices et messieurs les directeurs d’école.

Objet : Organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré.

La présente circulaire a pour objet de présenter la nouvelle organisation de la semaine scolaire et d’apporter
des précisions concernant l’aide personnalisée, suite aux modifications du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et de l’article D. 411-2 du code de l’éducation.

Elle abroge et remplace la circulaire n° 91-099 du 24 avril 1991 relative à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.

I - L’organisation du temps scolaire.

A compter de la rentrée 2008, le temps scolaire des élèves de l’école primaire est organisé comme suit :

 24 heures d’enseignement par semaine pour tous les élèves, ceux qui rencontrent des difficultés d’apprentissage pouvant bénéficier, en outre, de deux heures d’aide personnalisée.

II. Organisation de la semaine scolaire.

Dans le cadre de cette organisation du temps scolaire, l’amplitude d’ouverture des écoles doit permettre d’organiser l’enseignement obligatoire et l’aide personnalisée.

L’enseignement scolaire hebdomadaire peut se répartir sur quatre jours ou sur 9 demi-journées du lundi au vendredi. Sauf décision contraire prise dans les conditions prévues à l’article 10-1 du décret 90-788 modifié, les 24 heures d’enseignement sont organisées à raison de 6 heures par jour les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Les élèves rencontrant des difficultés bénéficient, au-delà du temps d’enseignement obligatoire d’une aide personnalisée de 2 heures maximum par semaine selon des modalités définies par le projet d’école (par exemple, une demi-heure par jour, une heure deux jours par semaine,
etc.).

Aménagement de l’année scolaire.

En application du décret n° 90-236 du 14 mars 1990, le recteur d’académie peut procéder à des adaptations du calendrier scolaire national pour tenir des situations locales.

Aménagement de la semaine scolaire.

Sur proposition du conseil d’école transmis par l’IEN et après avis de la commune, l’inspecteur d’académie-DSDEN peut modifier la répartition des 24 heures d’enseignement obligatoire dans la semaine, en les répartissant sur neuf demi-journées du lundi au vendredi.

Ces modifications ne peuvent avoir pour effet, ni de modifier le nombre de périodes de travail et de vacance des classes, ni l’équilibre de leur alternance ou encore de réduire la durée effective totale des périodes scolaires.

Elles ne peuvent non plus conduire à réduire ou
augmenter sur l’année scolaire le nombre total d’heures d’enseignement obligatoire. L’inspecteur d’académie-DSDEN veille à l’harmonisation des projets d’aménagement du temps scolaire entre les écoles maternelles et élémentaires relevant du même périmètre scolaire et à leur homogénéité entre écoles soumises aux mêmes contraintes pour un territoire donné.

Ce territoire peut être plus restreint que la commune pour les grandes villes et plus large pour le milieu rural. Il tient compte des
contraintes inhérentes à l’organisation des transports scolaires. Il
mène la concertation, à son niveau, avec les responsables d’activités à caractère culturel, sportif, social et les autorités responsables de l’instruction religieuse.

L’inspecteur d’académie-DSDEN prend sa décision, après consultation du Département en application de l’article
D. 213-29 du code de l’éducation et du conseil départemental de
l’éducation nationale conformément aux dispositions de l’article R.
235.11 du code de l’éducation. Il notifie sa décision à l’inspecteur de l’éducation nationale et au directeur d’école. Il en informe la ou les collectivités locales concernées, ainsi que les partenaires consultés.

En cas de refus, la décision négative est motivée.

Aménagement de la journée scolaire.

L’inspecteur d’académie-DSDEN fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles dans le cadre du règlement type
départemental prévu à l’article R.411-5 du code de l’éducation
En application de l’article L. 521-3 du code de l’éducation, le maire
peut modifier les heures d’entrée et de sortie en raison de
circonstances locales.

II- L’organisation et la mise en place de l’aide personnalisée.

Le conseil des maà®tres propose à l’inspecteur de l’Education nationale l’ensemble du dispositif d’aide personnalisée au sein de l’école, comprenant le repérage des difficultés des élèves, l’organisation hebdomadaire des aides personnalisées et les modalités d’évaluation de l’effet de ces aides en
termes de progrès des élèves.

L’inspecteur de l’Education nationale arrête ce dispositif pour l’année scolaire. Ce dispositif est ensuite inscrit dans le projet d’école selon les procédures en vigueur.

Pour ce travail, les enseignants s’appuient sur les programmes de l’Ecole primaire, références en matière de connaissances et de compétences à acquérir à chaque niveau, sur les évaluations nationales, références précises à des moments clé de la scolarité ainsi que sur les outils d’évaluation et de contrôle des résultats mis en œuvre dans chaque classe.

En application de l’article 10-3 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 précité, le maà®tre de la classe effectue le repérage des élèves susceptibles de bénéficier de cette aide personnalisée dans le cadre de l’évaluation du travail scolaire des élèves, avec l’aide, le cas échéant, d’autres enseignants.

Cette liste, présentée au conseil des maà®tres ou conseil de cycle peut évoluer au cours de l’année en fonction d’évolutions constatées ou de besoins nouveaux. Le maà®tre de la classe met en œuvre l’aide personnalisée et en assure la coordination lorsqu’il ne la conduit pas entièrement lui-même. Il s’appuie pour cela sur l’ensemble des moyens disponibles. Le premier de ces moyens est la différenciation pédagogique dans la classe pendant les 24 heures d’enseignement dues à tous les élèves.

En fonction des difficultés rencontrées par les élèves, l’aide
personnalisée peut s’intégrer à un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ou prendre la forme d’un autre type d’intervention, en petit groupe par exemple. Ces actions peuvent se développer en lien avec le dispositif global d’aide aux élèves.
Pour la renforcer, notamment dans l’éducation prioritaire, le maà®tre
peut être aidé par des enseignants spécialisés, d’autres enseignants de l’école ou d’une autre école dans le cadre d’échanges de service.

Aux mêmes fins de différenciation pédagogique, la mise en œuvre de l’aide personnalisée peut aussi se traduire par l’utilisation à titre expérimental d’horaires décalés.

Ceux-ci permettent, dans le cadre du service hebdomadaire dà » par les professeurs des écoles, la prise en charge de la difficulté scolaire par une organisation décalée des heures d’entrée et de sortie des classes d’une même école ou de deux écoles proches.

Ce décalage autorise l’intervention simultanée de deux enseignants dans la même classe pendant une durée du temps scolaire clairement identifiée par le projet d’école.

Cette expérimentation, qui sera ciblée sur les aides personnalisées en français et en mathématiques, fera l’objet, comme les autres dispositifs, d’une évaluation au terme de l’année 2008-2009 dans les départements o๠elle aura été pratiquée.

L’adhésion des parents et de l’enfant est indispensable afin que l’aide personnalisée trouve sa pleine efficacité. Un emploi de temps hebdomadaire est présenté aux parents qui donnent leur accord.

III- L’information des familles.

Vous veillerez à informer les familles le plus tôt possible avant la rentrée scolaire des modalités d’organisation du temps scolaire et des principes de fonctionnement de l’aide personnalisée mentionnée au II.

Ces dispositions sont mises en application à compter de la rentrée 2008.

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