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Franchises et forfaits de santé : La justice, c’est de les supprimer !

samedi 10 mai 2008, par CGT Educ’Action 94

Franchises et forfaits de santé : La justice, c’est de les supprimer !

Le 16 mai dans toute la France, les personnels des Caisses primaires d’assurance maladie et le collectif national contre les franchises et pour l’accès aux soins pour tous (composé de plus de 70 organisations) iront à la rencontre des assurés sociaux pour dénoncer les franchises, mobiliser pour obtenir leur retrait, proposer la signature d’une pétition déjà remplie sur papier ou par internet par plus de 600 000 personnes.

Les franchises sont un obstacle à l’accès aux soins !

Elles se cumulent : franchises sur chaque boîte de médicament, franchises sur chaque acte des auxiliaires médicaux (infirmiers, kinésithérapeutes, etc.), sur chaque transport sanitaire. Elles mettent en difficulté des personnes âgées, des invalides, des familles à revenus modestes, qui repoussent ainsi à plus tard leurs démarches de soins… ou y renoncent même.

Ces franchises s’ajoutent aux forfaits qui ponctionnent les malades, sur les consultations et les actes biologiques. Elles s’ajoutent aussi au forfait de 18 € prélevé sur les actes techniques d’un coût supérieur à 91 €, et au forfait hospitalier.

Ces franchises peuvent augmenter du jour au lendemain par décret gouvernemental. Le forfait hospitalier coûtait à l’origine 3 €uros. Il atteint maintenant 16 €uros par jour !

Les franchises : la double peine !

La « responsabilisation » des malades s’appuie sur la culpabilisation des soi-disant « consommateurs » de soins, et les contraint, en fait, à effectuer des soins trop tardivement. ’hospitalisation devient alors la seule alternative, dans un contexte de démantèlement du service public hospitalier. Est ce ainsi qu’on entend garantir le droit à la santé pour tous ? Est-ce ainsi que l’on « fait des économies » ?

Derrière les belles paroles, des objectifs moins nobles

La justification des franchises - encore confirmée par le président Sarkozy – était le financement des plans « Alzheimer » et « Cancer » et des soins palliatifs. Or, la presse vient de révéler qu’aucune ligne de recette spécifique provenant de l’assurance-maladie n’a été attribuée dans le budget de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie qui devait recevoir ces fonds au titre du plan Alzheimer.

Après avoir lancé récemment des « ballons d’essai » sur le déremboursement total des frais optiques et dentaires , le gouvernement, non content de piocher avec les franchises dans la poche des malades, envisage aujourd’hui la restriction des remboursements à 100% pour les malades atteints de maladie grave (Affection de Longue Durée). Cela commencerait par le diabète et les maladies cardio-vasculaires, qui ne seraient dorénavant remboursées à 100 % du tarif de la Sécu qu’au stade de complications avérées.

Plusieurs déclarations mettent la lumière sur les objectifs du gouvernement : contraindre chacun à prendre en charge une part des dépenses de santé, et donc de contracter des assurances privées.

« Qu’est-ce qui doit être financé par la solidarité nationale, qu’est-ce qui doit relever de la responsabilité individuelle à travers une couverture complémentaire ? Ce débat qui a déjà eu lieu chez nos voisins, je demande au gouvernement de l’organiser » a indiqué en mars le chef de l’Etat.

Aussitôt la ministre de la santé précisait que « le gouvernement mène une réflexion sur la prise en charge des soins par l’assurance maladie qui pourrait déboucher sur une loi au premier semestre 2009, ce texte pourrait définir les soins qui relèvent de l’assurance maladie et ceux qui relèvent de la responsabilité individuelle ». Nous ne voulons pas d’un tel système, à l’américaine : 47 millions d’habitants des Etats Unis n’ont pas de couverture sociale, les très pauvres recourent à l’assistance, ceux qui en ont les moyens doivent payer des assurances privées.

Les dépenses de santé y sont les plus élevées au monde(15,3% du PIB) pour des résultats parmi les plus médiocres des pays les plus riches.

SIGNER EN LIGNE LA PETITION

VOIR L’APPEL

Organisations partie prenante du collectif : Act up ; AC Le Feu ; Aides ; Alter Ekolo ; Alternatifs ; Alternative Libertaire ; Alternative Mutualiste ; Association Les Amis de la Forge ; Association Française des Diabétiques (AFD) ; Association pour la Fondation Copernic ; Association des Médecins Urgentistes de France (AMUF) ; Association EGALITE ; AMH ; Association Nationale de défense des Malades invalides & handicapés ; Appel contre la Franchise ; Association Nationale des Médecins Référents (AMedRef) ; ATTAC France ; CADAC ; CDDSP 75 ; Collectif « La Santé n’est pas une marchandise » ; CGT de l’administration centrale des Affaires sociales ; CNDF ; Confédération paysanne ; Convergence Citoyenne ; Convergence Nationale des Collectifs de Défense et de Développement des Services publics ; Collectif des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins (CoMéGas) ; Coordination des Collectifs unitaires anti-libéraux ; Coordination Nationale des Comités de Défense des Hôpitaux et Maternités de Proximité ; Femmes Solidaires ; Fondation Copernic ; FSU ; HES ; LCR ; Les Alternatifs ; Les Verts ; LMDE ; Lutte Ouvrière ; Mars -Gauche républicaine ; Médecins du Monde ; MGET ; MJS ; MNCP ; MRC ; ONSIL ; Parti Socialiste ; PCF ; PCOF ; PRS ; Réseau Féministe Ruptures ; Résistance sociale ; Retraites Solidaires de Vendée G10 ; SEP Rhône-Alpes ; SHF-France ; Sidaction ; Syndicat de la Médecine Générale (SMG) ; SNES-FSU ; SNUipp-FSU ; Syndicat national des Infirmier(e)s conseiller(e)s de Santé-FSU (SNICS-FSU) ; Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) ; SNCDCS ; Syndicat National des Médecins de Centre de Santé ; Syndicat National des Médecins Inspecteurs ; Syndicat National des Médecins de PMI ; Syndicat National des Professionnels de la Santé au Travail ; Sud Education ; Sud CRC ; UNEF ; Union Confédérale des Médecins Salariés de France ; Union des Familles laïques (UFAL) ; Union Nationale Alternative Mutualiste (UNAM) ; UNEF ; Union Syndicale Solidaires ; Union Fédérale Sud Protection Sociale ; Union fédérale Sud Santé Sociaux ; Union Nationale des Groupements Mutualistes Solidaires (UNGMS) ; Union Nationale des Retraités et des personnes âgées (UNRPA) ; Union Syndicale de la Psychiatrie (USP)