CGT Educ’Action 94

Le Conseil des ministres a adopté le lundi 28 avril un projet de loi dit de « modernisation économique » contestable sur de nombreux points. Il intègre en particulier les dispositions visant à organiser la distribution du livret A par l’ensemble des réseaux bancaires. Cette banalisation dangereuse va au-delà des demandes formulées par la Commission européenne.

# Elle va avoir 4 conséquences : la fragilisation du financement du logement social puisque la CDC ne centraliserait plus 100% des fonds collectés du livret A et que les banques se serviraient de ce produit d’appel pour promouvoir leurs propres placements,

# le risque de disparition du circuit de financement des PME par le livret de développement durable (LDD ex CODEVI),
# l’enfermement de la banque postale dans un rôle de « banque du pauvre »,

# le risque de démantèlement de la Caisse des dépôts et consignations, Institution de la République, actuellement sous l’unique contrôle du Parlement, principal financeur du logement social sur des prêts à long terme.

# La CGT adresse à chaque parlementaire un mémorandum analysant les menaces contenues dans le projet de loi mais faisant de nombreuses propositions : augmentation immédiate du plafond du livret A à 20.000€ ce qui augmente d’autant les fonds pour financer le logement social ;

# la CGT revendique la création de 240.000 logements sociaux par an,
# renforcement des missions de service public de la Poste sur tout le territoire

# création de fonds régionaux pour le développement solidaire des territoires par les ressources des livrets A et LDD,

# création par voie légale et réglementaire d’un service bancaire de base gratuit pour tous.

La Cgt demande au gouvernement de retirer son projet et de réunir une table ronde rassemblant, outre les organisations syndicales, les associations de défense des consommateurs, les associations d’insertion, les associations d’élus et le mouvement HLM.

Montreuil, le 5 mai 2008