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Pétition CGT : Réforme de l’allocation de rentrée scolaire

lundi 21 avril 2008, par CGT Educ’Action 94

Réforme de l’allocation de rentrée scolaire C’est maintenant qu’il faut agir !

Pour la rentrée scolaire de 2008, le Gouvernement annonce la modulation de l’ARS en fonction de l’âge des enfants. Pour la CGT cette modulation ne peut se concevoir qu’à partir d’un montant « plancher » au moins égal au montant actuel de l’ARS. Elle lance une pétition afin de mobiliser les salariés, parents, pour obtenir une allocation correspondant aux véritables charges de rentrée supportées par les familles.

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Créée en 1974, l’allocation de rentrée scolaire est financée et versée par les Caisses d’allocations familiales avant chaque rentrée scolaire pour les enfants de 6 à 18 ans. En 2007, elle était d’un montant de 272,57 euros.

L’ARS est versée sous condition de ressources à 2 850 000 familles pour 6 000 000 d’enfants. Les plafonds de ressources étant indexés (depuis les ordonnances Juppé de 1996) sur l’évolution prévisionnelle des prix (+ 1% au 1/1/2008) au lieu de l’évolution du salaire moyen, chaque année des familles dont les revenus salariaux augmentent plus vite que les prix perdent leurs droits à l’ARS.

Pour la rentrée scolaire de 2008, le Gouvernement annonce la modulation de l’ARS en fonction de l’âge des enfants.

Pour la CGT cette modulation ne peut se concevoir qu’à partir d’un montant « plancher » au moins égal au montant actuel de l’ARS.

En effet l’ARS, fortement augmentée en 1993, a perdu depuis beaucoup de son pouvoir d’achat compte tenu de son mode de revalorisation sur les prix.

Par ailleurs, elle estime que le critère de l’âge n’est pas pertinent.

C’est l’entrée au collège, puis au lycée qui doit constituer le phénomène déclencheur d’une ARS fortement revalorisée, les dépenses scolaires étant de plus en plus importantes en fonction des cycles scolaires. A l’occasion de cette réforme, la CGT réaffirme son objectif fondamental d’une gratuité de l’enseignement dans le cadre d’un service public de l’Education et d’une scolarité obligatoire de 3 à 18 ans.

Elle pose pour cela plusieurs exigences :

- Le montant de base de l’allocation de rentrée scolaire doit être revalorisé ;

- Il doit être augmenté en fonction des frais supplémentaires entraînés par le cursus ou l’orientation scolaire ;

- l’allocation doit être versée à tous les enfants scolarisés ;

- les crédits d’impôts dont bénéficient les parents imposables pour la scolarité de leurs enfants (collège, lycée, études supérieures), doivent être revalorisés et concerner l’ensemble des familles. Ils n’ont pas été revalorisés depuis leur création en 1992…

Enfin : Le budget de l’Etat doit assurer la gratuité totale des études, ce qui implique aussi le versement des aides financières nécessaires, notamment en assurant à tout étudiant, en fonction de sa situation individuelle, une allocation d’autonomie.

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La renvoyer à la CGT Educ’Action 94, Pétition ARS, 11 rue des Archives, 94000 Créteil