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Communiqués de la CGT

Les dernières infos : Tarifs sociaux à la SNCF, Banalisation du livret A, Remboursements d’optique, Journée de solidarité

mardi 15 avril 2008, par CGT Educ’Action 94

Tarifs sociaux La SNCF ne doit pas être la vache à lait de l’Etat

Dans un communiqué commun, les fédérations syndicales de cheminots CGT – CFDT – FO – CFTC – SUD-Raiil – CFE..CGC réagissent à la cacophonie gouvernementale sur les tarifs sociaux à la SNCF dans le cadre des 116 mesures de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).

Le vendredi 11 avril 2008, le Président de la République a tenté de mettre un terme à la « cacophonie gouvernementale » provoquée par la fin annoncée des tarifs sociaux à la SNCF dans le cadre des 116 mesures de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP).
Après une rencontre avec le Président de la SNCF, des Présidents d’associations familiales et d’usagers et accompagné des Secrétaires d’Etat aux Transports et à la Famille, il a annoncé, qu’il n’avait jamais été question de remettre en cause les tarifs sociaux à la SNCF et, surprise, qu’il avait plutôt l’intention d’élargir la carte « Famille Nombreuse » aux familles monoparentales et aux familles modestes de moins de trois enfants.

Les Fédérations Syndicales des Cheminots CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD-Rail, CFE.CGC, prennent acte d’un tel revirement de position du Président Sarkozy et de son Gouvernement.

Pour autant, elles tiennent à souligner que l’enterrement rapide de cette mesure n’est pas dû à une incompréhension de texte de la RGPP, comme voudrait le faire croire le Président Sarkozy, mais bien au mécontentement et aux désaccords suscités qu’ont su porter des associations d’usagers et familiales et des organisations syndicales entre autres.

Pour autant, le Chef de l’Etat et son Gouvernement ne renoncent pas à s’exonérer du financement des tarifs sociaux puisque c’est au travers d’un dividende supplémentaire versé par la SNCF qu’ils comptent les financer.

Avec les 131 M€ de dividendes déjà ponctionnés sur les comptes de la SNCF c’est au minimum 70 M€ qui risquent de peser sur ses résultats et de manière pérenne. Si l’on rajoute le coût de l’augmentation des péages et la ponction sur les comptes de la Caisse de Retraites et de Prévoyance des Cheminot(e)s, ce sont plus de 50% des bénéfices nets de l’EPIC SNCF (hors dividendes du Groupe SNCF) sur lesquels le Gouvernement veut faire « main basse ».

De telles mesures mettent en danger l’entreprise de Service Public Ferroviaire et risque de lui faire retrouver la spirale des déficits récurrents, d’un endettement grandissant et de pressions toujours plus importantes sur le pouvoir d’achat, les conditions de vie et de travail des cheminot(e)s et sur les conditions de transport des usagers.

Les Fédérations Syndicales des Cheminots CGT, CFDT, FO, CFTC, SUD-Rail ; CFE.CGC, dénoncent cette volonté affichée du Président de la République et de son Gouvernement, de faire de la SNCF une véritable « vache à lait » et demandent que l’Etat continue à prendre à sa charge le financement des tarifs sociaux et cela sans contrepartie demandée à l’entreprise.

Paris, le 15 Avril 2008

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VOIR ARTICLES RGPP SUR NOTRE SITE

SIGNER LA PETITION UNITAIRE CONTRE LA RGPP


Banalisation du Livret A La CGT fait des propositions dans un mémorandum

La CGT rend public un mémorandum concernant le projet gouvernemental de banalisation du livret A et formule un ensemble de propositions pour financer le logement social et pour un pôle financier public au service de l’intérêt général. Lire et télécharger ce texte.

Le projet de loi de modernisation de l’économie, passera en Conseil des ministres d’ici la fin du mois (sans doute au Conseil des ministres du 30 avril).

L’une de ses dispositions les plus importantes concerne l’ouverture de sa distribution à l’ensemble des réseaux bancaires.

La CGT n’a eu de cesse d’exprimer sa totale opposition à cette banalisation.

Celle-ci est inutile. Dans le mémorandum, nous réfutons les allégations selon lesquelles les ressources du livret A seraient insuffisantes pour faire face aux besoins de financement de logements sociaux.

Celle-ci est dangereuse pour le financement du logement social puisque les banques risquent d’utiliser le livret A comme produit d’appel, pour lui substituer d’autres produits plus rémunérateurs pour elles.

Dans ce mémorandum, nous attirons l’attention sur les conséquences du projet gouvernemental et notamment : - Le risque de disparition à terme du financement des PME à travers l’actuel livret de développement durable (l’ex. CODEVI) ; - Le confinement de la Banque Postale à un rôle de « banque du pauvre » ; - La disparition de la garantie de l’Etat sur l’ensemble des dépôts sur le livret A (l’Etat ne garantirait plus que la partie centralisée à la Caisse des dépôts).

Mais la CGT ne se contente pas de critiquer ce projet, elle porte également des propositions alternatives pour répondre durablement aux besoins de financement du logement social, dans le cadre d’un pôle financier public au service de l’intérêt général.

Nous proposons notamment :

- De porter immédiatement le plafond du livret A à 20.000 €, contre 15.300 actuellement ;

- D’assurer l’effectivité du droit au compte à tous les citoyens avec des prestations plus étendues que dans le dispositif actuel ;

- De renforcer les missions de service public de La Poste dans le domaine financier ;

- De dégager des ressources nouvelles pour financer le logement social en réorientant l’aide à la personne vers l’aide à la pierre ;

- De promouvoir l’accession sociale à la propriété ;

- De créer des fonds régionaux pour le développement solidaire des territoires alimentés notamment par le livret A, le LEP et le CODEVI.

Le livret A, placement préféré des français a encore de beaux jours devant lui, à condition de ne pas le brader.

A Montreuil, le 14 avril 2008


Remboursement d’optique La très mauvaise idée de Me Bachelot

Lunettes : la CGT condamne les propos de la ministre de la Santé
La ministre de la Santé a évoqué, dimanche, la très mauvaise idée de retirer à la Sécurité sociale le droit de rembourser la lunetterie pour le transférer aux mutuelles.

Ce transfert vers la mutualité, organisme privé à but non lucratif, ouvrirait la voie à un transfert de prise en charge par les assurances privées à but lucratif.

En s’attaquant au principe de Solidarité nationale assuré pas la Sécurité sociale, la ministre de la Santé imagine pouvoir remettre en cause le droit constitutionnel à la Santé.

La CGT mesure la gravité du propos et les conséquences qu’aurait ce transfert de financement pour les salariés, les assurés sociaux, la Mutualité.

Après la logique scandaleuse des franchises médicales qui oblige les plus malades à financer la recherche pour d’autres malades, cette idée exprimée par la ministre est scandaleuse.

Les franchises médicales, les baisses continues de remboursement de médicaments, les dépassements d’honoraires, les forfaits, toutes ces mesures minent le droit à la Santé, au bien être et le pouvoir d’achat.

La CGT condamne l’idée portée par la ministre : elle annonce un nouveau coup détestable.

La CGT invite les salariés, les assurés sociaux à la plus grande vigilance.

Elle demande par ailleurs, une nouvelle fois au Gouvernement, de supprimer les franchises médicales.

Montreuil, le 14 avril 2008


Journée de Solidarité 7 heures de travail gratuit

Après un vote conforme du Sénat, la proposition de loi Léonetti visant à assouplir les conditions de réalisation par les salariés de la journée de la solidarité, est définitivement adoptée.

La loi, publiée dans les jours à venir au Journal officiel, sera applicable dès le prochain lundi de Pentecôte, soit le 12 mai. La CGT réitère son opposition la plus totale à une journée de travail gratuit.

Cette journée équivaut à 7 heures de travail gratuit.

Ce qui ne change pas dans la proposition de loi :

• Le principe d’une journée de solidarité est maintenu conformément à la loi du 30 juin 2004.

• Elle prend la forme de 7 heures de travail supplémentaires non rémunérées pour les salariés.

Ce qui change dans la loi :

• Cette journée n’est plus le lundi de Pentecôte, le lundi de Pentecôte redevient férié ;

• La loi prévoit que la journée de solidarité devient un temps de travail supplémentaire qui peut être fixé soit un jour férié autre que le 1er mai, soit un jour de RTT, soit être fractionné dans l’année.

• La date est fixée par accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, par accord de branche ;

• A défaut d’accord collectif il revient à l’employeur de déterminer la date de cette journée et ses modalités d’accomplissement (RTT, minutes quotidiennes supplémentaires…) après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.

• Pour la journée de 2008 à titre exceptionnel, les employeurs pourront, dans l’hypothèse ou un accord n’a pas pu être conclu, fixer unilatéralement les modalités d’accomplissement de la journée après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel s’ils existent.

La Fonction publique :

• Pour la fonction publique également la journée de solidarité devient un temps de travail supplémentaire qui peut être fixé soit un jour férié autre que le 1er mai, soit un jour de RTT, soit être fractionné dans l’année.

• Fonction publique territoriale : les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité seront fixées par une délibération de l’organe exécutif de l’assemblée territoriale compétente, après avis du comité technique paritaire concerné

• Fonction publique hospitalière ainsi que pour les praticiens mentionnés à l’article L6152-1 du code de la santé publique : les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité seront fixées par une décision des directeurs des établissements, après avis des instances concernées

• Fonction publique d’Etat : les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité seront fixées par un arrêté du ministre compétent pris après avis du comité technique paritaire ministériel concerné.

VOIR DEPECHE DE L’EDUCATION DU 19 AVRIL - afp

VOIR LA LOI PUBLIEE AU JO : LOI n° 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité