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Repères revendicatifs - santé, sécurité, protection sociale

mardi 15 février 2005, par CGT Educ’Action 94

LA SANTÉ DES ENSEIGNANTS

La santé au travail n’est pas qu’un droit. Elle est, au-delà du droit, une condition incontournable pour que les personnels soient dans
un état de bien-être mental, physique et social.

La CGT a une préoccupation constante : elle revendique une visite médicale régulière, le traitement des pathologies ainsi que des
mesures de prévention pour les éviter.
Les problèmes de santé des enseignants sont à la fois généraux et spécifiques.
Comme les autres salariés, les enseignants subissent une remise en cause de la législation, la montée de la charge de travail, les pressions
psychologiques, la précarisation des emplois et la dangerosité de nouveaux produits.
Le stress professionnel est un problème légitime qui émane de l’organisation
et des contraintes du travail. Nous revendiquons sa reconnaissance et celle de ses causes concrètes (locaux vétustes et inhospitaliers, cantines sous équipées ou inexistantes, harcèlement, ...).

La spécificité du public et des lieux de travail entraîne, pour les personnels, des conséquences physiques et psychiques particulières.
Trois grands domaines recoupent l’essentiel des problèmes de santé des enseignants.

Le premier est celui des pathologies mentales

Elles sont les premières pourvoyeuses de congés de réadaptation bien que les enseignants ne soient pas plus touchés que le reste de la population.
Le syndicalisme doit mieux prendre en compte cette souffrance au travail.

Le second domaine est le lourd tribut payé plus
particulièrement par les professeurs des enseignements
professionnels, d’éducation physique et sportive et les
personnels de maternelle, au travers de trois types de
pathologies :
- Les pathologies auditives reflétant le milieu bruyant,
- Les lombalgies dues au port de charges,
- Les troubles ostéo-articulaires.

Le troisième est l’ensemble des dysphonies

Le surmenage vocal (forçage de la voix) est lié au volume sonore du
milieu ambiant.
La reconnaissance, dans l’académie de Nice, de deux cas de
dysphonies comme maladie professionnelle ouvre un champ
revendicatif.

Nous revendiquons :
- La formation des enseignants à la diction ;
- Une médecine du travail et de prévention qui soit dotée des moyens
humains et technologiques suffisants ;
- La reconnaissance des maladies professionnelles : dysphonies,
lombalgies, tensions musculo-squelettiques et des traumatismes liés à l’activité professionnelle ;
- La reconnaissance de l’exposition des personnels et des retraités
aux milieux nocifs, en particulier l’amiante ;
- Des créations répondant aux besoins de postes de réadaptation
en réemploi et des formations pour changer d’emploi ;
- Une prise en compte du handicap contracté, permettant, soit l’aménagement
du métier, soit une reconversion, soit une pension d’invalidité
à taux plein ;
- Une indemnisation conséquente des personnels et des retraités
ayant subit l’un des préjudices exposés ci-dessus.

LA SÉCURITÉ

Les accidents du travail sont une réalité : près de 20 000 en 1999, dont 14 décès.

Si la mise en place des commissions hygiène et sécurité progresse dans les établissements où elles sont obligatoires (LP, LT), elles ne
sont effectives que dans 60 % des cas et dans 41 % de ces
établissements, elles ne se sont réunies qu’une seule fois. 7 % des internats n’ont pas de détection automatique d’incendie.
En ce qui concerne les exercices d’évacuation, la réglementation
n’est pas respectée dans 84 % des cas.
17 régions n’ont réalisé que 60 % des mises en conformité des
machines-outils.

Nous tenons à rappeler que le nouveau code pénal a introduit la notion de "faute de mise en danger délibérée".
Signaler le risque à son supérieur hiérarchique ne supprime pas le risque et ne suffit pas à éviter la mise en examen du requérant.
Ne pas faire valoir le droit de retrait aggrave sa responsabilité. C’est pourquoi nous demandons un nouveau droit : le droit d’alerte, qui serait suspensif de la faute de mise en danger délibérée.

Nous revendiquons :
- En lieu de place des commissions existantes, de véritables comités d’hygiène et sécurité (CHS) dans tous les établissements scolaires
avec des droits et des moyens pour les représentants des personnels et l’extension du champ d’intervention des comités aux conditions de travail.
- La formation obligatoire au SST des élèves et des personnels dès l’IUFM.
- Une extension des droits des élus des CHS à tous les niveaux (local, départemental, régional, national) et l’élargissement de ces comités pour une représentation pluraliste des personnels.
- Des référentiels conformes à la loi et à la jurisprudence.
- Des moyens humains et matériels d’enseignement pour se conformer
à la loi.

LA MATERNITÉ

Aujourd’hui, la maternité est toujours insuffisamment protégée.
La dégradation des conditions de travail, observée ces dernières années, touche de nombreuses femmes et les expose, elles et leurs bébés, à des risques.
Certaines dispositions légales qui existent pour protéger les futures mères sont contournées ou non appliquées.
La maternité doit cesser d’être un facteur discriminant dans l’activité professionnelle des femmes. Il faut briser le silence, les non-dit qui entourent ces questions.
Hommes et femmes salariés doivent saisir plus souvent l’organisation syndicale pour que se construise, autour des situations des femmes
enceintes, des atteintes à leurs droits, à leur dignité, une offensive propre à faire appliquer les droits actuels et à en conquérir de nouveaux. Le congé paternité de 15 jours, dont le principe a été voté en juin 2001, va dans ce sens.

Nous revendiquons :
- Un congé maternité de 26 semaines dès le premier enfant.
- L’amélioration des conditions de travail des femmes enceintes et qui allaitent.
- Le respect des circulaires actuelles sur l’aménagement des horaires de travail pour les femmes enceintes et le passage de la réduction
de 1 à 3 heures.
- Le respect des textes en matière de protection d’emploi en cas de maternité.
- La parité dans le calcul des annuités pour la retraite prenant en compte l’éducation des enfants.