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Protection de l’enfance en danger : A.E.M.O. et prévention menacées

lundi 14 avril 2008, par CGT Educ’Action 94

Protection de l’enfance en danger !
A.E.M.O. et prévention menacées

La réforme de la Protection de l’Enfance a été votée le 5 mars 2007, le même jour que la loi prévention de la délinquance, ce qui n’est pas sans signification.....

Un an après, si les textes d’application de la première se font attendre, ceux de la loi prévention de la délinquance commencent à être source de conflits dans les services de milieu ouvert.

Au-delà des discours, des enjeux majeurs sont posés : la Protection Judiciaire de la Jeunesse (P.J.J.) dans son Projet Stratégique National (P.S.N.) vise à 0 % de mesures civiles en 2011.

Ce Projet étant lié aux moyens donnés par la Loi de Finances 2009/2011 ; la contrainte budgétaire imposera des choix comptables.

La réforme de l’ordonnance de 45 aurait pour objet de séparer l’activité civile et pénale des juridictions. Nous savons que le gouvernement souhaite des juges des enfants spécialisés au pénal ou des juges de la famille qui interviendraient aussi bien dans le divorce que les tutelles ou l’assistance éducative.

Les commissions Guinchard et Varinard devraient confirmer ces orientations voulues par le Président de la République.

Dans ce cadre, c’est bien l’avenir de l’Action Educative en Milieu
Ouvert (A.E.M.O.) qui est posé !

Si le Département est demain seul responsable ou seul opérateur de la Protection de l’Enfance, l’Action Educative à Domicile (A.E.D.) se substituera à l’A.E.M.O. : faut-il vraiment retirer tout contrôle
par la justice de la protection de l’Enfance ?

Quelles garanties pour une réelle continuité de la prise en
charge sur la totalité du territoire national ? Cela nécessite au moins un débat transparent et citoyen !

Il n’y aura pas de contes de fées ! les logiques sont comptables et uniquement comptables.

Si nous, à la CGT, nous sommes favorables à des réorganisations ou des ajustements des missions et des moyens en fonction des demandes et des besoins des populations, nous assistons aujourd’hui à une politique de casse.

Les Partenariats Publics Privés, envisagés sur le modèle canadien, vont conduire à brader au privé lucratif tous les secteurs rentables du social.

La Révision Générale des Politiques Publiques (R.G.P.P.) vise à concentrer la fonction publique d’Etat sur les seuls domaines de contrôle et d’orientation (sur le modèle de Jeunesse et Sports). Mais, ce projet est complété par la volonté de contrôler les financements croisés dans une logique purement libérale.

C’est à dire que l’Etat pourra dire à une collectivité, qu’il baisse ses subventions si tel ou tel service n’est pas privatisé. L’outil dans notre secteur, sera l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) qui imposera de fait des cartes d’établissements sur des critères comptables comme c’est déjà le cas pour la carte judiciaire et demain pour la carte hospitalière.

Il est temps que le travail social s’intéresse aux budgets de l’Etat et des Collectivités ! Ce sera l’arme pour le faire entrer dans une logique de rentabilité anglo-saxonne, mais aussi l’argument pour détricoter les garanties collectives. Il n’est pas possible de conduire l’action sociale dans l‘insécurité professionnelle.

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