Accueil > Actualités > RGPP : La casse de la fonction publique annoncée

Actualités

Tract de la FERC - CGT ( Fédération de l’Education de la Recherche et de la Culture)

RGPP : La casse de la fonction publique annoncée

mercredi 2 avril 2008, par CGT Educ’Action 94

La « modernisation de l’État », de ses structures et de son action, sous le vocable de Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) est mise en œuvre par le gouvernement dans tous les ministères.

Les déclarations récentes du Président de la République comme du Premier ministre, F. Fillon, sur « l’accélération des réformes » montrent que la RGPP est l’urgence de ce gouvernement : rendu des premiers travaux à la Commission de modernisation de l’Etat dès les deux premières semaines d’avril 2008, adoption de la loi dit de « mobilité » par l’Assemblée Nationale en juin 2008.

La RGPP a pour seul objectif de réduire les moyens d’intervention des services publics par :

- la réduction drastique des moyens publics, sous le prétexte de résorber les déficits de l’Etat sans jamais aborder la question de l’abondement des ressources,

- la suppression massive d’emplois publics, à l’aide de fusions et de compressions d’administrations, de fermetures de services de proximité, accompagnée d’externalisations, voire de l’abandon pur et simple de missions de service public au secteur privé,

- la limitation de l’action de l’État à ses missions a minima de pilotage, de régulation, de contrôle et d’expertise,

- le transfert de charges aux collectivités territoriales,

- l’extension du champ des activités marchandes et lucratives,

- le recours croissant à l’intervention et aux financements privés,

- la destruction du statut et des garanties collectives des fonctionnaires et agents publics. Culture, Jeunesse, Sport et Vie Associative, sont les laboratoires d’essai du gouvernement en matière de RGPP, avant de s’attaquer à de plus gros ministères

Ainsi, au ministère de la Culture, l’un des tous premiers à avoir rendu sa copie par l’intermédiaire d’une entreprise privée d’audit Capgemini auprès du gouvernement, ces orientations politiques se traduisent par :

- la réduction / fusion de dix directions centrales à cinq voire quatre directions dont la liquidation de la Direction des Musées de France (DMF) et de la Direction des Archives de France (DAF), deux directions historiques du ministère de la Culture, avec l’affaiblissement de leur missions scientifiques,

- la filialisation en sociétés anonymes des activités de la Réunion des Musées Nationaux (RMN) et de l’archéologique de l’Institut National de Recherche en Archéologie Préventive (INRAP),

- la liquidation des moyens d’intervention des DRAC en région et la fusion des services déconcentrés du ministère dans les départements (SDAP) dans les services préfectoraux,

- la réduction massive d’emplois publics dans les services (200 emplois en moins sur le budget 2008 auquel il faut ajouter la confirmation pour l’avenir du non remplacement d’un poste sur deux au départ à la retraite et la prévision d’une réduction de 20 % des moyens humains dans les administrations du ministère).

L’effondrement des aides publiques culturelles porte atteinte directement à la création, mais aussi aux politiques d’éducation populaire.

La RGPP c’est moins de service public pour la population. C’est la remise en cause de l’idée même que la culture puisse relever d’une responsabilité publique. La RGPP menace la diversité culturelle et la notion même d’exception culturelle !

Depuis plusieurs mois la mobilisation des personnels de la Culture monte en puissance contre les projets de restructuration de leur ministère et pour revendiquer une politique publique culturelle répondant aux besoins de la population et accessible au plus grand nombre.

A l’Education Nationale, le cheminement proposé est inverse à celui suivi du ministère de la culture. Ainsi, la publication prochaine du livre blanc sur le métier enseignant n’est que le premier pas du gouvernement vers la mise en œuvre de la RGPP à l’Education Nationale.
Ces mesures ne sont pas sans évoquer le projet de loi sur la mobilité ; recrutement de fonctionnaires à temps incomplet, recours à l’intérim pour les remplacements, reconversion vers les autres versants de la fonction publique ou le secteur privé avec un maintien du traitement limité à deux ans…Mesures qui mettent fin au lien entre grade et emploi, qui mettent fin au statut.

Ailleurs, à l’Université, dans la Recherche, la Formation Professionnelle, ce ne sont pas les mêmes mots qui sont utilisés, on ne parle pas de RGPP pour l’instant, mais c’est bien la même politique de désengagement de l’Etat qui est conduite.

Politique d’autonomie des établissements, avec la haute main des présidents d’université sur le recrutement des enseignants, sur la rémunération des personnels par des primes, en particulier au mérite, à partir de « ligne budgétaire catégorielle » des plus floues, par des dispositifs d’intéressement.

Politique de démantèlement des établissements avec les transformations programmées de l’Inserm, du Cnrs en instituts thématiques coordonnant chacun des réseaux spécifiques tant d’organismes publics que privés.

Il y a urgence à montrer notre détermination à combattre ensemble ces politiques dévastatrices des services publics.

Il est plus que nécessaire de faire converger les luttes. La Commission Exécutive Fédérale de la FERC réunie le 27 et 28 mars 2008 apporte son soutien aux personnels de la Culture et de l’Education en lutte et appelle à tout faire pour que se construise une riposte commune sur l’ensemble des ministères dans les plus brefs délais.


LIRE : UNE FONCTION PUBLIQUE MODERNE AU SERVICE DE TOUS NE PASSE PAS PAR LA RGPP

LA RGPP DOIT ETRE COMBATTUE

POUR UNE FONCTION PUBLIQUE AU SERVICE DE TOUS : USAGERS ET AGENTS AGISSONS ENSEMBLE

REFORME DE L’ETAT : DES PROJETS PORTEURS DE NOUVEAUX DANGERS

Le gouvernement s’attaque au statut des fonctionnaires