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les principales positions de la CGT-Educ’Action 94

AVANCER, SE RENFORCER, REVENDIQUER

Document d’Orientation voté lors du CONGRES DU SYNDICAT CGT-Educ’Action 94 – Choisy-le-Roi, les 23 et 24 novembre 2006

mercredi 10 octobre 2007, par CGT Educ’Action 94

Rôle du Syndicat CGT-Educ’Action 94
1 - A l’opposé du repli sur soi, de l’individualisme, de la passivité ou bien de l’enfermement revendicatif catégoriel, le Syndicat CGT-Educ’Action du Val-de-Marne développe les valeurs de solidarité, de fraternité.
2 - Pour cela, il fait connaître et soutient les luttes de tous les secteurs professionnels. Il s’oppose à toute injustice et à toute discrimination ; c’est pourquoi il s’est engagé au sein de la lutte et le soutien des travailleurs et élèves étrangers. il s’affirme dans le combat contre la marchandisation du monde ; c’est pourquoi il est adhérent à l’association ATTAC.
Nous réaffirmons l’engagement de notre syndicat dans le RESF (Réseau Education sans Frontières) à la création duquel nous avons activement participé.

3 - Il recherche l’unité d’action des personnels avec les autres organisations syndicales et les associations de parents (tout particulièrement la FCPE) du département sur tous les grands problèmes de l’Éducation.
4 - Il participe aux activités et actions des Unions Locales, de l’Union Départementale, du Collectif des Services Publics, du Collectif Départemental des Ingénieurs, Cadres et Techniciens de la CGT. Il recherche les convergences avec les syndicats et sections syndicales des salariés de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture du Val-de-Marne, tout particulièrement avec l’Union Départementale des SGPEN (personnels ATOSS). Il se soucie de l’information et de la syndicalisation des personnels de ces secteurs.
5 - Soucieux d’une activité internationale indispensable sur le plan syndical, le syndicat CGT-Educ’Action 94 s’inscrit dans la démarche de partenariat de l’UD-CGT 94 avec la FGTB de Liège, la CGIL des Abruzzes, les CCOO de Jaén, la CGTP-IN de Leiria. Il entretiendra des relations avec les organisations de l’éducation de ces structures.
6 - A l’opposé de la délégation de pouvoir, le syndicat CGT-Educ’Action 94 favorise la participation du plus grand nombre de syndiqués à son activité. Celle-ci doit permettre le débat avec les salariés, les syndiqués pour affiner les analyses, formuler les propositions, décider et organiser l’action. C’est pourquoi, le syndicat organise des journées de formation, d’information et d’échanges.
7 - Pour favoriser la participation de chaque syndiqué et le développement de la syndicalisation, le syndicat souhaite développer une activité syndicale de villes en lien avec les Unions Locales CGT. Cette activité peut passer par des décisions collectives de rencontres locales des personnels, de visites des écoles et établissements.
Les personnels de l’Éducation
Corps unique des enseignants
8 - De l’école à l’université, nous faisons tous le même métier, même s’il revêt des réalités professionnelles différentes. Nous nous prononçons donc pour l’unification statutaire de tous les enseignants, sur la base d’un même niveau de recrutement, d’un même salaire, d’un même déroulement de carrière ; cela suppose la disparition des divers corps et grades existant actuellement. La CGT-Educ’Action 94 considère que la fusion en un corps unique est possible puisque les PE, PLP2 et Certifiés ont déjà nombre de caractéristiques statutaires communes. Dans l’immédiat, nous voulons l’accès sans concours de tous les instituteurs au statut de professeur des écoles avec reconstitution de carrière.
9 - Nous voulons que chaque enseignant puisse, dans le cadre de son choix personnel de carrière, changer de niveau d’enseignement après formation pédagogique spécifique. C’est une des raisons de notre revendication du corps unique. Pour autant, nous refusons que le Ministère attaque les garanties statutaires en imposant flexibilité, service mixte ou service partagé. Dans ce cadre, nous refusons les projets de modifications des décrets de 1950. Ces projets vont à l’encontre de notre conception du corps unique.
La reconversion, les passerelles vers d’autres secteurs de la Fonction Publique doivent être facilitées.

10 - Nous souhaitons revenir à un mouvement national amélioré des professeurs du second degré, qui respecte le droit à la mobilité et à l’égalité de traitement sur le territoire. L’actuel mouvement déconcentré ne respecte pas ce droit et conduit, contre leur gré, nombre d’enseignants (TZR ou non) vers des zones géographiques non souhaitées ou vers des types d’établissement ou des disciplines ne correspondant pas à leur concours de recrutement.
11 - Nous souhaitons des procédures de mutation dans le cadre académique pour les professeurs des écoles et les instituteurs.

Réduction du Temps de Travail
12 - Alors que les charges de travail se sont alourdies et le cadre des missions élargi - pas forcément au profit des pratiques pédagogiques - , aucune réduction du temps de travail n’a été envisagée. Au contraire, les ministres successifs ont plutôt songé à une augmentation du temps de présence et de travail des enseignants dans les établissements scolaires.
13 - Nous nous prononçons pour un plan de réduction du temps de travail pour tous les personnels :
de 15 à 14 h pour les agrégés ; de 18 à 16h pour les certifiés et PLP ; de 39 à 35h pour les CPE et COPsy ; de 27 à 24h (18h présence élèves + concertations ) pour les enseignants du 1er degré sans annualisation ni flexibilité.
par l’intégration des temps de concertation dans le service des enseignants.
Le classement de l’établissement ou du quartier (ZEP, sensible, violence) doit donner lieu à une décharge d’horaires de service devant élèves.

14 - Nous nous prononçons catégoriquement contre toute annualisation, imposée ou choisie, du temps de service des personnels, et contre toute individualisation de carrière.
15 - Nous restons attachés à la règle de l’horaire hebdomadaire et au principe de modalités de carrières identiques pour tous. Nous confirmons notre refus de toute compensation horaire liée au départ des élèves en période de formation en entreprise et nous demandons le retrait de cette disposition du statut des PLP.

Halte aux heures sup !
16 - Nous refusons le recours systématique aux heures supplémentaires et réclamons leur transformation en postes budgétaires.
17 - Les actions innovantes ou le soutien pédagogique définis dans le projet d’établissement, essentiels dans la lutte contre l’échec, ne doivent plus être assurées en heures supplémentaires (HSA ou HSE) mais intégrées aux services des enseignants, de même que l’enseignement pour la formation continue des adultes.

HALTE À LA PRÉCARITÉ !
18 - Le développement du nombre de personnels à statuts précaires se poursuit : contractuels, vacataires 200h, assistants d’éducation, emplois vie scolaire, contrats aidés ... Nous condamnons cette situation qui conduit à l’inégalité entre les personnels, en terme de statut et de formation, et empêche la constitution d’équipes éducatives stables.
19 - Nous exigeons l’arrêt du recours aux emplois précaires dans tous les secteurs de l’Éducation Nationale. Ces recrutements sous toutes formes conduisent à casser l’emploi public. Ils doivent être remplacés par l’augmentation du nombre de postes aux concours et par la création de véritables emplois statutaires, stables et budgétisés.
20 bis Les personnels enseignants précaires, quelle que soit leur nationalité, doivent accéder à la titularisation sans concours avec une formation en IUFM. Par ailleurs, nous nous prononçons pour un droit d’accès prioritaire de ces enseignants à la nationalité française pour tous ceux qui en font la demande.
21 - Dans l’immédiat, il faut garantir le réemploi selon les critères d’ancienneté et de compétences pédagogiques, de tous les MA, vacataires et contractuels, français et étrangers, sur poste d’enseignement.
22 - Les besoins en remplacement assurés en priorité par des enseignants précaires ou par des stagiaires doivent être comblés par la création de postes de titulaires remplaçants, recrutés sur la base du volontariat (avec une formation spécifique et des compensations rendant attractif ce volontariat) pour répondre notamment aux besoins en formation continue des enseignants. Le nombre de titulaires remplaçants doit être augmenté.

Formation initiale et continue des personnels.
23 - Tous les personnels intervenant dans le cadre scolaire auprès des élèves doivent être formés pour leurs missions spécifiques.

formation initiale : changer l’IUFM
24 - Contenus insuffisants sur la forme et sur le fond, échecs aux concours, démissions et licenciements... : l’IUFM joue mal son rôle de formation. Il est donc plus que jamais nécessaire de le transformer, en consultant ses usagers.
25 - Cependant, quelles transformations pour quelles formations ? Les gouvernements successifs n’ont géré cette question que par une baisse du temps de formation et une augmentation du temps de présence devant élèves dès l’obtention du concours.
26 - Nous affirmons que l’ I.U.F.M. se doit d’être un véritable lieu de formation humaniste, ouvert et formateur à l’esprit critique, un espace d’échanges de savoirs et savoir-faire.
27 - C’est pourquoi, nous exigeons un projet nettement plus ambitieux et les moyens pour le réaliser.
Aussi, nous proposons :
28 - La mise en place, dès la première année d’enseignement supérieur, d’une option de pré-professionnalisation aux métiers de l’éducation, ouverte à tous les étudiants, qui bénéficieraient d’un Revenu Minimum Etudiant (RME). Cependant, cette option ne peut pas être exigée pour l’inscription aux concours.
29 - L’inscription au concours national de recrutement des PLP, PLC, CPE et PE (cadre académique pour les PE) doit pouvoir se faire dès l’année de licence, la validation des épreuves étant conditionnée à l’obtention de cette licence.
30 - Tous les postes aux concours doivent être pourvus et le recrutement des listes complémentaires doit permettre l’accès à une formation préalable à l’exercice.
31 - La formation doit prendre en compte les besoins des stagiaires.
32 - A la suite du concours, deux années de formation initiale. Au delà des aspects disciplinaires, la formation doit permettre une connaissance plus approfondie des élèves et de leur milieu sous les aspect psychologiques, sociaux ou médicaux et les différentes approches pédagogiques.
33 - Les périodes de stage en responsabilité doivent être des périodes de formation et non de sélection.
34 - Après une période de formation théorique et de stage d’observation, plaçant le stagiaire dans des situations variées, la prise en responsabilité des élèves par les stagiaires doit être progressive et doit se faire sur un temps libéré du conseiller pédagogique (2° degré), du maître formateur ou conseiller pédagogique (1° degré) et non comme un moyen budgétaire de remplacement ou d’enseignement au détriment de la création d’emplois.
35 - Des temps de formations spécifiques doivent être créés pour répondre à certaines conditions d’enseignement (aide aux élèves en grande difficulté, accueil d’élèves en situation de handicap, accueil des enfants de deux ans en maternelle...).
36 - De même il faut une incitation plus importante à la formation pour l’enseignement adapté. Cette formation doit être revue dans son contenu et sa formulation ; la formation CAPSAIS doit se faire à plein temps et non en alternance. Ces formations “allégées” s’étendent pour des raisons économiques et sont une perte de contenu .
37 - La validation doit être transparente. Les critères annoncés et négociés avec les stagiaires. Le jury doit motiver objectivement tout refus de titularisation. Il ne peut avoir tout pouvoir décisionnaire.
38 - Comme l’ensemble des stagiaire de la fonction publique d’état, la stagiairisation des professeurs doit être vue en CAPA afin qu’il puisse être défendu d’une manière objective. Le statut général de la fonction publique d’Etat doit être appliqué.
39 - La formation doit être validée par un diplôme à Bac + 5. En cas d’échec au concours, notamment pour les élèves -professeurs des cycles préparatoires, la formation doit être validée à bac + 4.
40 - Le passage par l’IUFM doit être obligatoire pour les lauréats des concours internes dans les mêmes conditions que ceux du concours externe. La formation dans le cadre d’un plein temps d’enseignement doit être bannie.
41 - Le recrutement des enseignants formateurs doit être élargi à des collègues encore en poste et bénéficiant de décharges afin d’accomplir leurs missions de formation (heure de décharge pour cours + temps de préparation).
Pour le second degré nous demandons une certification pour l’accès à la fonction de conseiller pédagogique sur le modele des maîtres-formateurs du 1er degré.

42 - Nous devons particulièrement veiller aux incidences de la Loi d’Orientation sur la Loi de Finances (LOLF) sur la formation et sur les IUFM.

Être formés tout au long de notre métier pour bouger avec la société.
43 - Nous exigeons une formation continue intégrée à notre temps de travail correspondant à 10%, au moins, de celui-ci, soit au minimum 1 trimestre pour 5 ans d’exercice. Là encore, c’est par le protocole sur la direction d’école que naît la plus récente limitation du droit à la Formation Continue dans le 1er degré.
44 - La Formation ne peut se réduire uniquement à une actualisation des connaissances à enseigner.
45 - Le Plan Académique de Formation doit faire l’objet d’une consultation des personnels pour définir les besoins. En effet, la formation continue doit répondre aux besoins et attentes de tous et être adaptée à la réaité du travail de chacun. Dans ce cadre, l’accès à des formations universitaires doit être possible.

Personnels enseignants et pratiques d’enseignement
46 - Le temps de concertation doit renforcer un travail pédagogique en équipe : il doit permettre la réflexion de l’équipe sur les décloisonnements de classes, le travail disciplinaire et interdisciplinaire, l’élaboration des projets communs. La concertation doit permettre également la coordination entre les services d’éducation, de santé, d’aide sociale...
47 - Pour la mettre en place et changer les pratiques, il nous faut aussi l’attribution de moyens supplémentaires conséquents pour le soutien, la pédagogie différenciée, les dédoublements, les modules, les décloisonnements, les activités de projet. Ces activités doivent être choisies par les équipes pédagogiques et non imposées. S’il en est ainsi, la pratique des TPE, IDD, PPCP doit se faire avec des effectifs élèves allégés et la prise en compte, dans l’emploi du temps des enseignants, de la concertation et de la charge de travail que ces projets entraînent. Des moyens supplémentaires conséquents (en matériel et en personnel) doivent être accordés aux CDI.
48 - Pour le 1er degré, les dominantes ne sont pas un frein, au sens initial du métier de professeur des écoles. Elles peuvent indiquer un changement ou une autre façon d’enseigner. Elles peuvent favoriser le travail d’équipe.
49 - Il faut favoriser la généralisation de la recherche pédagogique pour mettre en place des pratiques adaptées et diversifiées et permettre la formation des personnels à ces pratiques.

Salaires et pouvoir d’achat
50 - Nous nous prononçons pour une réelle revalorisation des métiers de l’Éducation ; cela passe par une amélioration significative des salaires et du pouvoir d’achat. Nous nous opposons avec force aux propositions d’une rétribution au mérite. Nous réclamons l’intégration de l’ISO - égale pour tous les enseignants - au salaire brut, de même que toutes les primes et indemnités.
51 - Nous réclamons l’attribution de l’indemnité ZEP à tous les personnels de ZEP, titulaires ou non, y compris pour les services partiels.
53 - Le SMIC doit être de 1800 € bruts (environ 1500 euros nets), ce qui signifie notamment une augmentation du salaire des assistants d’éducation, aides-éducateurs et surveillants... et l’ajustement de la grille de la Fonction Publique en conséquence. Dans l’immédiat, nous demandons une augmentation de 60 points d’indice pour tous (environ 250 euros).

La protection sociale : des droits solidaires à défendre et renforcer
54 - La protection sociale, au sens large, est au coeur des attaques gouvernementales et des mobilisations récentes et à venir.
55 - Pour une protection sociale de haut niveau, notre syndicat, avec toute la CGT, se prononce :
au sujet de la retraite, pour un droit à la retraite à taux plein à 60 ans, avec une durée de cotisation maximale de 37,5 ans et l’intégration des années d’étude et de non-activité forcée dans le calcul de cette durée. Cela suppose le retour sur les décrets d’août 1993 et la loi de juillet 2003.
au sujet de la sécurité sociale, pour le maintien et l’amélioration des prestations existantes, contre les fausses mesures d’économie qui aggravent les inégalités face aux soins.
la médecine du travail doit RE-devenir obligatoire et les visites médicales régulières pour les personnels de l’Éducation dans l’établissement et sur le temps de travail.

56 - Ces revendications supposent une transformation profonde des modes de financement :
retour à la parité des cotisations patronales et salariées,
remise en cause en cause des exonérations de cotisations patronales et modulation de celles-ci en fonction de la masse salariale et de la gestion financière des entreprises afin de promouvoir le travail qualifié, bien rémunéré et les investissements productifs créateurs d’emplois,
élargissement des cotisations à l’ensemble de la masse salariale (primes, indemnités) et aux revenus financiers.
Le service public d’éducation

Finalité de la mission d’enseignement
57 - Au-delà de la diversité des parcours, des choix pédagogiques et des différentes étapes de l’école, c’est la mission d’enseignement qui doit être au centre du système éducatif. 58 - De la maternelle jusqu’au brevet du collège, Le service public de l’Éducation Nationale doit permettre l’acquisition par tous d’une culture commune - à l’opposé du socle commun De Robien - intégrant tous les aspects de la connaissance et développant l’esprit critique.
59 - Il doit conduire toute la génération d’enfants à la maîtrise de la langue, des données mathématiques indispensables au citoyen. Il doit promouvoir l’ouverture sur le monde culturel (fondement des valeurs universalistes de la République) et la découverte de l’univers scientifique, technique et médiatique qui nous entoure.
60 - Le service public doit tout autant donner les outils permettant à l’adolescent de choisir l’orientation en fin de troisième, voire en fin de seconde qui lui sera la plus adaptée.
61 - Après le collège, le service public doit mettre en place les voies et moyens qui permettront à chaque jeune de construire son avenir professionnel et préparer son insertion sociale.
62 - Il s’agit d’apporter le maximum à chacun pour le mener au plus loin de ses capacités propres pour former des hommes et des femmes responsables, citoyens, engagés, cultivés...
63 - A chaque instant, cette mission doit être accompagnée de la volonté de lutter contre l’échec. L’école doit agir pour éviter de reproduire les inégalités, le système de hiérarchisation des relations et des rapports sociaux.
64 - L’école doit prendre en compte la diversité du public scolaire (origine sociale, culturelle, ethnique) pour mieux assurer la cohésion sociale et la solidarité, et favoriser l’ouverture à toutes les cultures.
65 - La mise en place de l’apprentissage-junior à 14 ans va à l’encontre de toutes ces exigences.
Une continuité cohérente de la scolarité obligatoire, entre l’école...
66 - La qualité de la maternelle en tant qu’école doit être maintenue. Ce n’est pas le jardin d’enfants mais le début de la scolarité. L’école maternelle est un lieu d’apprentissage à part entière. Des efforts particuliers, notamment sur les effectifs, doivent être fournis pour accueillir dès deux ans tous les enfants dont la famille le souhaite ; cela doit être une priorité en ZEP.
67 - L’encadrement doit être renforcé (enseignant, ATSEM...) et les effectifs réduits afin de ne pas créer de trop grands décalages avec les conditions des modes de garde préalables. La grande section, première année du cycle 2, doit être maintenue dans les locaux de la maternelle.
68 - Le rôle de l’école élémentaire est de permettre aux enfants d’acquérir les savoirs et savoir-faire fondamentaux nécessaires à la structuration de leur pensée.
69 - Les contenus et programmes, définis en termes d’objectifs généraux, clairs et argumentés doivent être adaptés au découpage par cycle et être en cohérence avec ceux du collège.
70 - Les « compétences transversales », indispensables à la construction de la personnalité de l’enfant, sont développées : méthodologie, accès et traitement de l’information.

..., le collège, ...
71 - Le collège, en continuité avec l’école élémentaire, doit consolider et développer les acquis de l’élève. Il lui dispense les savoirs qui lui permettront de développer ses qualités, dans le respect et l’enrichissement de sa personnalité.
72 - Rien ne justifie d’abandonner la perspective du « collège unique ». Le collège ne souffre pas de la « massification » de l’accès à l’éducation. La massification ne s’est pas accompagnée d’une nécessaire démocratisation, notamment à cause d’un manque considérable de moyens. La reproduction des inégalités sociales perdure. L’hétérogénéité n’est pas en soi négative : elle résulte de la mixité sociale.
73 - La scolarité au collège doit rendre l’adolescent apte à choisir un parcours de qualification pour une insertion sociale et professionnelle réussie, ce qui suppose l’ouverture des savoirs aux techniques, au monde du travail, l’éducation à la consommation, à la santé. Nous ne confondons pas cette exigence avec l’offensive idéologique du patronat et du gouvernement sur le thème de la « culture d’entreprise » et avec la volonté de créer des filières professionnelles précoces.
74 - Nous réaffirmons la dimension tri-culturelle de la formation générale de base : littéraire et artistique, scientifique, technique. Le contenu des épreuves du brevet doit en tenir compte.
75 - C’est fort de ce bagage tri-culturel que chaque élève pourra se déterminer au premier palier d’orientation de l’Education Nationale de la fin de 3e aujourd’hui, voire en fin de 2nde.

... et le lycée
76 - L’entrée en seconde correspond à l’âge du choix entre des voies du lycée offrant des scolarités permettant l’insertion professionnelle à court, moyen ou long terme.
77 - Pour une égale dignité des trois voies du lycée : les trois voies générale, technologique et professionnelle doivent être traitées à égalité, surtout dans leur présentation aux élèves. La filière professionnelle doit être valorisée au même titre que les filières générale et technologique. Elle ne peut être traitée comme une filière de relégation pour les jeunes en grande difficulté scolaire.
78 - Après une phase d’orientation négociée avec la famille, tout jeune sortant de 3° doit pouvoir obtenir une orientation vers la filière de son choix. Dans ce cadre, les capacités d’accueil en lycée et Lycée Professionnel pour les formations demandées par les jeunes, notamment celles porteuses d’emplois, doivent être étendues. Ainsi, nous nous opposons à tout projet de fermeture de LP ou de section de LP qui limiterait les choix des élèves et leur famille.
79 - L’orientation ne peut pas être définitive et les passerelles entre filières générale, professionnelle et technologique doivent être développées. Les structures existantes telles les Premières d’Adaptation, les BEP en un an, ainsi que formations complémentaires installées dans les établissements doivent être réellement adaptées (nous ne nous satisfaisons pas de divisions « mixtes » accueillant premières issus de seconde et d’adaptation).
80 - En conséquence, le développement des lycées polyvalents comprenant des cursus courts, professionnels, et des cursus longs, généraux et technologiques, doit être favorisé à condition de rester à échelle humaine. Les lycées polyvalents doivent permettre la mixité sociale, sexuelle et de filières.

spécificités de l’enseignement professionnel
81 - Cependant, la labellisation de « lycées des métiers » est souvent présentée comme portant création de lycées polyvalents. Or, il s’agit plutôt d’une logique de gestion de la formation par le patronat et de créations de pôles qui restreint le panel de formations des lycées concernés. Il entérine l’accueil dans les établissements de publics différents - formation initiale, formation par alternance, formation continue - qui entraîne des difficultés d’enseignement et de relations. (A ce propos, nous croyons nécessaire la création d’un grand service public de formation continue intégrant GRETA et AFPA)
82 - Nous souhaitons une formation initiale renforcée où l’équilibre enseignement professionnel / enseignement général soit respecté, seul garant de la formation du jeune à la citoyenneté et des possibilités d’évolution de sa vie professionnelle future.
83 - Nous exigeons que l’équipe pédagogique, dans son entier, puisse fixer l’opportunité, la durée, et contrôler les contenus et les déroulements des périodes de formation en entreprise. La préparation de ces périodes doit être faite dans l’établissement en intégrant notamment la connaissance des droits syndicaux, de la législation du travail ; cette préparation ne devant pas être une simple adaptation au milieu du travail.
84 - Refusant l’extension de l’apprentissage concurrentiel du service public de formation et le "tout apprentissage" dans lequel l’enseignement général est sacrifié, nous refusons l’ouverture de nouvelles sections de CFA dans les établissements publics.
85 - Nous refusons les conséquences négatives que peut avoir la régionalisation des formations : adaptation étroite des formations à la situation locale, création de diplômes locaux, remise en cause des qualifications en particulier dans l’enseignement professionnel court.
Adapter l’école et l’enseignement dans l’intérêt de l’élève
L’accueil des élèves doit se faire dans le respect de la laïcité.

86 - Nous réaffirmons qu’il faut garantir à tous, sans distinction d’origine sociale, religieuse ou de nationalité, l’accès à l’école publique en assurant la gratuité réelle de toute la scolarité, de la maternelle au lycée.
87 - La loi de décentralisation de 2003, au-delà des transferts des personnels TOS aux collectivités territoriales, s’inscrit dans une volonté de faire éclater le service public de l’éducation, en segmentant ses missions pour mieux mettre en oeuvre sa privatisation. Elle ne répond ni aux besoins de démocratie ni à l’égalité de traitement nécessaire face aux services publics.
88 - « Un même droit à l’éducation, dans tous les quartiers, dans toutes les régions », telle est l’exigence laïque qui reste d’actualité contre les attaques portées par la volonté libérale de marchandisation de l’école.
89 - Nous condamnons les effets sur la scolarité des jeunes étrangers des lois anti-immigrés, de Pasqua à Chevènement, puis de Sarkozy. Avec la CGT, nous revendiquons leur abrogation.
90 - Nous condamnons les conclusions visant à faire de l’enfant un délinquant en puissance, du rapport Bénisti (rapport du groupe d’étude parlementaire sur la sécurité intérieure sur la prévention de la délinquance) et de l’expertise de l’INSERM qui préconise le dépistage du « trouble des conduites » chez l’enfant.
Nous dénonçons les dangers liés à la création du fichier "base élèves" qui s’ajoute aux logiciels de gestion d’école déjà existants et dont rien ne garantit la confidentialité des informations personnelles.

91 - Nous exigeons le respect de la scolarisation obligatoire pour tous les enfants (pris au sens du "Droit des Enfants"), le droit aux études quel que soit leur âge pour tous les jeunes étrangers, quelle que soit la nationalité des parents et leur titre de séjour.

L’accueil des élèves doit se faire dans le respect de leur diversité.
92 - Les moyens donnés à l’école doivent permettre des approches individualisées, tenant compte des réalités de chaque enfant, de chaque classe. Il faut renforcer les moyens de l’aide scolaire.
93 - Si nous acceptons l’idée qu’il ne suffit pas de baisser les effectifs pour avoir de meilleurs résultats, nous savons aussi que des effectifs importants sont incompatibles avec une pratique pédagogique innovante.
94 - En conséquence doivent être abandonnés, dans le premier degré, le système actuel basé sur le calcul de moyennes élèves par classe, dans le second degré, le système de la DHG.
95 - Les effectifs des classes doivent être allégés ; des dédoublements doivent être appliqués, chaque fois que nécessaire, en particulier en langues vivantes à l’école primaire et en collège, en enseignement général comme en enseignement professionnel au lycée professionnel (8 élèves maximum en groupes d’atelier), compte tenu des difficultés croissantes des élèves.
96 - Nous exigeons un maximum de 22 élèves par classe et l’adaptation des effectifs à la situation de chaque école : ZEP, REP, accueil des enfants non francophones, en situation de handicap...
Cela suppose le maintien de toutes les structures d’accueil existantes, l’ouverture des postes et des sections correspondant à ces besoins.
97 - Il faut mettre en place un système correspondant à la satisfaction des besoins réels (environnement socioculturel, décloisonnement des enseignements, accueil d’élèves en situation de handicap...) avec plus d’enseignants que de classes.
98 - Cela exige l’augmentation de l’emploi qualifié, et non un budget d’austérité à moyens constants ou spéculant sur le non remplacement des départs à la retraite et sur une aggravation de la mobilité et de la précarité des personnels.
99 - L’organisation du temps scolaire doit être révisée, dans le sens d’une meilleure adéquation avec le rythme de l’enfant et de ses capacités d’apprentissage. C’est la journée scolaire des écoliers, collégiens et lycéens qui doit être réaménagée tout autant que la semaine et l’année scolaire.
100 - Cette question essentielle doit être débattue au sein du syndicat. Sur ce point, l’avis des instances consultatives de l’Education Nationale doit être pris en compte.

L’accueil des élèves doit se faire dans la prise en compte de leurs difficultés.
101 - L’école a une mission de service public : l’éducation mais aussi la transmission de savoirs et des outils permettant leur acquisition, sont au centre de cette mission. Elle doit accueillir tous les enfants et adolescents.
102 - Cela pose la question de l’accueil des élèves qui ne peuvent se développer dans un système scolaire trop uniforme ou qui ne trouvent pas leur place en raison de difficultés propres, de handicap ou de leur déstructuration.
103 - Nous réaffirmons notre attachement au « Collège unique / Collège pour tous » et refusons la mise en place de filières ségrégatives. Ce qui ne veut pas dire un parcours unique pour tous au collège.
104 - Selon les profils d’élèves et leurs difficultés spécifiques, des pédagogies adaptées doivent être proposées. Des parcours spécifiques, tels que 3e professionnelles, classes-sas ou relais, ne peuvent être acceptés que si leur finalité reste rester le brevet des collège et l’accès aux trois filières d’orientation en fin de 3e.
105 - Nous refusons qu’un palier d’orientation se situe avant la classe de 3e, notamment par la réintroduction de l’orientation précoce à l’issue de la 5e.

Le renforcement de l’enseignement adapté
106 - Pour répondre aux besoins des élèves en difficultés, l’enseignement adapté, de la maternelle au lycée, doit être renforcé. Le choix d’orientation ne doit être fait qu’en fonction des besoins et des perspectives de progrès pour l’enfant, par les commissions ou organes décisionnels prévus par les textes d’orientation.
107 - Les structures adaptées doivent fonctionner avec des enseignants spécialisés et non pas des néo-titulaires ou des personnels précaires non formés, comme c’est trop souvent le cas. La formation est, dans le cadre de l’enseignement adapté, essentielle. Former les enseignants qui accueillent des enfants en difficulté ; former les enseignants qui interviennent pour permettre l’intégration, se donner les moyens pour inciter les enseignants à demander cette formation.

les classes d’enseignement adapté dans le premier degré
108 - Les CLIS doivent pouvoir fonctionner avec les moyens matériels et humains nécessaires. En fin de scolarité élémentaire, lorsqu’elle est nécessaire, l’orientation en SEGPA doit être préparée afin que les parents et les élèves la reçoivent comme positive.
109 - Pour une prise en charge individuelle, notamment dans le cadre de l’accueil des élèves en situation de handicap, le nombre d’ « Itinérants » doit être augmenté, l’accueil ne pouvant se faire qu’avec l’accompagnement des personnels enseignants qualifiés.

les classes d’enseignement adapté dans le second degré
110 - La SEGPA est une structure qui a montré son efficacité. Les textes de 1996 et 1998 ont renforcé l’enseignement de certaines matières (langue, EPS, enseignements artistiques ou technologie) mais ont conduit à augmenter les effectifs au delà de 16 élèves et réduit la préformation professionnelle. La CGT rejette ces aspects de la circulaire.
111 - La nécessaire intégration des SEGPA dans le collège - ce qui ne veut pas dire dilution - suppose une unité de considération envers les élèves (qui doivent être traités à égalité aux autres collégiens) et une unité de considération pour les personnels (notamment sur le temps de service à 18 heures pour tous quel que soit le statut).
112 - Les Unités Pédagogiques d’Insertion voient leur nombre augmenter dans les lycées et lycées professionnels. Nous exigeons que les personnels d’encadrement nécessaires soient à chaque fois alloués et qu’ils soient formés tant aux spécificités des élèves accueillis qu’à celles des formations dispensées, notamment en enseignement professionnel.

Santé et bien-être des élèves
113 - Nous demandons la une présence plus importantes d’adultes titulaires formés, notamment psychologues, assistants sociaux, infirmiers, médecins, surveillants, enseignants médiateurs formés.... ceci en nombre suffisant.
Cela nécessite un temps de concertation dans le temps de travail entre les différents partenaires.
114 - Des contacts plus étroits doivent être établis entre l’équipe éducative et les différents acteurs sociaux en lien avec les quartiers.
115 - Nous souhaitons des moyens en personnels adultes pour aider les élèves à animer les Foyers Socio-Éducatifs, Maisons des Lycéens, etc.
116 - Nous demandons la mise en place dans chaque établissement de commissions de suivi et de prévention des phénomènes de violence.
117 - Nous voulons que soient élargies les critères de classement en ZEP ou zones sensibles de tous les établissements situés dans des quartiers difficiles et l’attribution des moyens correspondants (personnels, outils, formation).
118 - Les classes-sas, qui accueillent pour un temps déterminé, dans un effectif allégé, des élèves qui posent des problèmes de comportement doivent être implantées sur demande des équipes enseignantes avec les moyens jugées utiles par celles-ci.