Accueil > Vos droits > Une nouvelle circulaire académique sur les congés bonifiés

Vos droits

Une nouvelle circulaire académique sur les congés bonifiés

vendredi 25 septembre 2020, par CGT Educ’Action 94

Les personnels originaires des départements et régions d’outre-mer (la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion et Mayotte), des collectivités d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française) et de Nouvelle-Calédonie peuvent bénéficier, dans le cadre des conditions édictées dans la loi, les décrets, arrêtés, circulaires et note de service […] de la prise en charge des frais d’un voyage de congé bonifié.

A - PERSONNELS CONCERNÉS
Il s’agit des personnels titulaires, stagiaires et des agents publics de l’État recrutés en contrat à durée indéterminée […] et ayant leur résidence habituelle située dans l’une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la constitution ou en Nouvelle-Calédonie (article 2 du décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020).
La résidence habituelle est le lieu où se situe le centre des intérêts moraux et matériels de l’agent (article 3 du décret n° 78-399 du 20 mars 1978, titre 2 de la circulaire du 16 août 1978).

CALENDRIER DES DEMANDES

Télécharger la circulaire rectorale et les annexes 1, 2, 3, 4, 5