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Courrier commun aux maires, président·e·s des conseils départementaux et régionaux
jeudi 23 avril 2020, par
Objet : Ouverture des établissements scolaires et de petite enfance
Madame, Monsieur
Lors de son allocution du 13 avril dernier, le Président de la République a annoncé le maintien du confinement le « plus strict » jusqu’au 11 mai.
Selon ses mots : « le 11 mai, il s’agira de permettre au plus grand nombre de retourner travailler, redémarrer notre industrie, nos commerces et nos services. Le gouvernement préparera sans délai ces réouvertures avec les partenaires sociaux pour que des règles soient établies afin de protéger les salariés au travail. C’est la priorité... »
Vous le savez, la CGT comme de très nombreuses autres organisations, constate le lien entre cette annonce et celle de la réouverture des crèches, écoles, collèges et lycées.
En effet, cette décision est totalement incompréhensible si l’on se place dans l’objectif du combat efficace contre la propagation du virus. Elle l’est d’autant plus qu’elle se trouve en totale contradiction avec la position et le choix prioritaire du gouvernement dès le début, puisqu’au nom de la sécurité et de l’efficacité le 16 mars dernier, il avait décidé de fermer tous les établissements de petite enfance et scolaires.
Qu’y aurait- il de changé à cette réalité et ce danger depuis le 16 mars ? Sauf à penser que l’école servirait uniquement de garderie pour les enfants de salariés sommés de reprendre leur activité.
Cette annonce inquiète à juste titre vos administrés pour leurs enfants, mais aussi pour la propagation du virus. Elle inquiète également les personnels des établissements d’enseignement et les enseignants eux-mêmes.
Le simple bon sens les amène à faire le constat que même avec la meilleure volonté de tous les acteurs, le respect des gestes barrières, la mise à disposition de protections individuelles, la distribution et la bonne utilisation de savon, la mise à disposition de moyens de transport sécurisés entre le domicile et l’établissement ... sont concrètement impossibles !!
Et pourtant, si de son côté le Président de la République s’est contenté de l’annonce, la décision et les conditions de la mise en œuvre vous incombent.
C’est vous, au titre des compétences qui vous sont conférées qui porterez la responsabilité de la propagation du virus si vous ne remplissez pas les conditions d’un transport et d’un accueil parfaitement sécurisé face au COVID 19 pour les élèves. Ce qui, nous insistons là-dessus, est impossible.
Mais qui dit propagation, dit les premiers visés à savoir les familles, mais également tous les personnels dont le Code du travail et les statuts engagent également votre responsabilité d’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.
C’est pourquoi, face à ce dilemme, la CGT vous demande de ne pas rouvrir les crèches, les écoles, les collèges et les lycées à partir du 11 mai.
En ce qui nous concerne, nous encouragerons et soutiendrons tous les collègues, tous les personnels qui refusent de reprendre le travail, chacun sachant pertinemment que les garanties de protection sanitaire ne pourront être assurées.
Certes, il est possible que l’on vous objecte le pouvoir supérieur de l’État et la possible substitution du Préfet, ce qui toutefois restera largement à démontrer sur le plan du droit.
Quoi qu’il en soit, votre refus de réouverture sera un acte de responsabilité politique fort dans la lutte contre cette pandémie.
Charge au gouvernement de prendre les siennes, en arrêtant de souffler le chaud et le froid dans la gestion de cette crise partagée entre la lutte contre le virus et les intérêts financiers.
Sachant compter sur votre compréhension et votre engagement dans cette action, veuillez agréer, Madame, Monsieur l’expression de notre haute considération.