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Salaires de la Fonction Publique : ce qu’il faut changer !!

Tract de l’Union Générale des Fédérations CGT de Fonctionnaires

vendredi 25 août 2006, par CGT Educ’Action 94

LES SALAIRES :

Nous l’avons dit maintes fois. Nous le confirmons : les personnels de la Fonction publique subissent, depuis des années, un recul très significatif de leur pouvoir d’achat.
Quel outil pour mesurer le pouvoir d’achat ?
Cela fait un bout de temps que cette question fait l’objet d’âpres discussions, en particulier lors des négociations salariales.

Les gouvernements et ministres successifs, pour justifier leurs politiques d’austérité en matière de traitements, ont mis en place des instruments parfaitement contestables comme, par exemple, la rémunération moyenne des personnes présentes (RMPP) ou le salaire moyen par tête (SMT).

Le problème, c’est que ces 2 indicateurs intègrent dans leur calcul aussi bien les gains d’échelons, que les promotions ou encore les réformes statutaires.

Bref, s’en servir pour mesurer le pouvoir d’achat des agents, c’est, d’une part, inventer un fonctionnaire moyen qui n’existe pas et, d’autre part, faire de la carrière un élément des mesures salariales générales, c’est-à-dire, au bout du compte, nier principe même de carrière.

C’est pourquoi, pour la CGT, le seul outil rigoureux et objectif qui soit à même de mesurer le pouvoir d’achat des personnels et son évolution demeure le point d’indice.

Où en est-on ?

C’est à partir du 1er janvier 1983 que les employeurs publics ont décidé qu’il fallait désindexer la valeur du point par rapport à l’inflation.

Si les positions défendues par la CGT (et quelques autres...), et les luttes des personnels ont permis globalement de limiter la casse, le pouvoir d’achat du point d’indice a néanmoins connu une très forte érosion.

Ainsi, du 1er janvier 1983 au 30 juin 2006 (dernier indice connu des prix à la consommation) la perte de pouvoir d’achat de la valeur du point s’établit-elle à 14,2 %.

LA GRILLE INDICIAIRE :

Elle aussi, depuis des années, est mise à mal par des mesures qui réduisent son amplitude et la tirent vers le bas.

Quelques constats :
- Sur la réduction d’amplitude

En 1986, l’amplitude entre le minimum Fonction publique et le sommet de la grille indiciaire (hors échelles - lettres) était de 3,74. Elle est aujourd’hui de 2,94.

En 1983, le rapport entre le traitement servi au premier échelon de l’échelle 4 et le dernier était de 1,26. Il est de 1,23 aujourd’hui.

Pour le premier grade de la B type, ce rapport était de 1,58 pour 1,51 aujourd’hui et, pour le premier grade de la A, les valeurs sont passées de 1,88 à 1,84.

- Sur « l’abaissement » :

En 1986, le traitement correspondant au premier échelon de l’échelle 4 était supérieur au SMIC de 14,72 %. Il ne l’est plus à présent que de .... 0,05 % !

Toujours en 1986, le premier échelon du premier grade de la catégorie B était supérieur de 23,92% au SMIC. Il ne l’est plus que de 4 %.

Enfin, le premier échelon du premier grade de la catégorie A était supérieur de 63,13 % au SMIC. L’écart n’est plus que de 24,80 % à présent.

Autrement dit, même en incluant toutes les réformes dont on nous a abondamment vanté les mérites, la grille indiciaire n’a cessé d’être mise à mal depuis le début des années 80.

Les non réponses du Ministre :

Dans son courrier aux agents (envoyé avec la feuille de paie du mois de juin), le Ministre fait miroiter les supposés aspects positifs du volet statutaire de l’accord du 25 janvier.

Or, en vérité, les mesures annoncées n’apportent pas d’amélioration en matière de pouvoir d’achat pas davantage qu’en matière de grille indiciaire.

- Pour la catégorie C, la revalorisation de 18 euros annoncée en bas de grille est un leurre puisque, avec l’augmentation du SMIC au 1er juillet, le salaire minimum de la Fonction publique ne sera supérieur à ce dernier que de 4,5 euros !. Les « 100 euros » supplémentaire en haut de la grille ne concernent qu’une minorité de situations et ne sont obtenus, en tout état de cause, que par un rallongement de la durée de carrière de 4 ans.
- Le doublement des promotions de C en B et de B en A risque de se réduire à la portion congrue en période de suppressions d’emplois.
- De l’aveu même de la DGAFP, les indemnités de sommet de corps ne concerneront que 35.000 agents.

Les principales revendications de la CGT :

- Augmentation de la valeur du point d’au moins 5 %.
- Passage immédiat du minimum fonction publique à 1.500 euros bruts.
- Amplitude de la grille de 1 à 5.
- Entre le début et la fin de carrière (dès lors que celle-ci est complète) garantie d’un doublement de traitement.
- Véritable refonte globale de la grille indiciaire...


C’est parfaitement possible...

- En 2005, les actionnaires des sociétés du CAC 40 ont touché 8 milliards d’euros supplémentaires de dividendes par rapport à 2004.
- Les dépenses induites ne représentent plus en 2005 que 7,6 % du PIB contre 8,1 % en 1999. Ces 0,5 % du PIB correspondent à la même somme rondelette de 8 milliards d’euros.
CQFD : ces 16 milliards d’euros représentent environ 12 % de la masse salariale de tous les agents des 3 versants de la Fonction publique.

..... Et c’est très positif

- Année après année, le constat est le même : le principal vecteur de la croissance, c’est la consommation des ménages. Actuellement, celle-ci s’effectue au détriment de l’épargne.
Il faut donc relancer le pouvoir d’achat par l’augmentation des salaires.
- L’augmentation de la valeur du point de 5 % rapporterait -hors retraite - entre 450 et 500 millions d’euros à la sécurité sociale, c’est-à-dire par exemple, plus que le forfait non remboursable de 1 euro par consultation.