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Vos droits

Santé et Sécurité au Travail : Canicule à l’école, que fait-on ?

jeudi 27 juin 2019, par CGT Educ’Action 94

« Garder les enfants dans une ambiance fraîche », recommande le ministère. Comment faire quand il n’y a pas de rideaux, ni de cour ombragée ou d’isolation ? Faut-il faire valoir son droit de retrait ?
Les recommandations de 2017 remises au goût du jour sur education.gouv sont de peu de secours pour les équipes. Comment « garder les enfants dans une ambiance fraîche » si la classe ne dispose pas de rideaux, de volets ou de stores, si l’école n’a pas de cour ombragée ni d’isolation adaptée et peu de points d’eau ? Le ministère semble méconnaître la réalité de nombreuses classes. Dans certaines communes, des ventilateurs sont mis à disposition mais c’est loin d’être le cas partout. Souvent, c’est la débrouille. Les enseignantes et enseignants vont souvent apporter leurs propres appareils et organiser des jeux d’eau, les sorties seront limitées ou à destination de parcs où trouver un peu de fraîcheur... 
Un courrier unitaire de la CGT Educ’Action, de quatre autres syndicats et de la FCPE demandent au ministre des mesures urgentes, pouvant aller jusqu’à la fermeture d’écoles là où cela s’impose.

Voici quelques éléments de réponse aux questions des équipes. 
Seuils
Existe-t-il un seuil thermique au-dessus ou en-dessous duquel fermer la classe pour préserver la santé des élèves et des personnels ? Non comme l’explique l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) estime que dépasser « 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque » pour la santé.
La CGT Educ’Action conseille donc d’effectuer des relevés de température dans chacune des salles de l’école, de les afficher à l’entrée et, au-delà de 33°C, d’utiliser le registre de danger grave et imminent pour donner l’alerte auprès de l’IEN. Il est possible de demander à la collectivité une fermeture de l’école, en lien avec le Préfet, représentant l’état.

Fermer les écoles
Face aux demandes, le ministre n’a pas exclu que des écoles puissent fermer au moment du pic de chaleur, « au cas par cas ». Mais contrairement à ce qu’il a dit, ce ne sont pas les directeurs et directrices qui ont ce pouvoir mais la mairie, propriétaire des murs, en lien avec le Préfet. De nombreux maires dans le Val-de-Marne ont déjà annoncé qu’ils fermaient des écoles. C’est le cas par exemple à Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine, le Plessis-Trevise ou encore Valenton.
Cependant, que se passe-t-il ensuite ? Quelle prise en charge des élèves ? Le ministère n’a pas de réponse. Pour de nombreuses familles, l’habitat en logement collectif ne permet pas de protéger mieux les enfants de la chaleur. 

Droit de retrait
Le droit de retrait concerne la situation dans laquelle le personnel a de bonnes raisons de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé. C’est une démarche individuelle. La personne alerte alors sa hiérarchie, soit en complétant le registre de danger grave et imminent (DGI), soit en le faisant compléter par un membre du Comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail (CHSCT) qui alerte le DASEN. La hiérarchie doit répondre au plus vite mais en l’absence de réponse, la personne peut faire valoir son droit de retrait en le notifiant à l’IEN, en le datant et en informant les familles de son absence et du besoin de mettre les élèves à l’abri du danger. Dans le cas où toute l’équipe fait valoir ce droit de retrait, les enfants se présentant à l’école sont sous la responsabilité de la collectivité.

Modèle de courrier des directeur.rice.s à adresser aux IEN

Courrier intersyndicale et FCPE au Ministre

Lire aussi :
- courrier de la CGT-Educ’Action 94 à la DASEN
- déclaration des représentant.e.s CGT lors de la réunion du CHSCT Départemental