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Canicule : de mesures doivent être prises pour les élèves et les personnels

Les représentant.e.s CGT Educ’Action au CHSCT-D à Madame la Directrice Académique des services de l’Éducation nationale

lundi 24 juin 2019, par CGT Educ’Action 94

Le 23 juin 2019

Objet : Canicule
Madame la Directrice académique,
Les prévisions météorologiques de cette semaine font apparaître un fort risque de canicule. Dans ces conditions, il nous apparaît indispensable que des mesures soient prises par l’employeur afin de protéger la santé des personnels. Nous osons espérer que des mesures seront également prises pour les élèves qui fréquenteront les établissements scolaires.
En effet, l’article 2-1 du décret 82-453 modifié prévoit que « les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions et dans le cadre des délégations qui leur sont consenties, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité. »
Le même décret dans son article 3 précise : « Dans les administrations et « établissements mentionnés à l’article 1, les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont, sous réserve des dispositions du présent décret, celles définies aux livres 1er à V de la quatrième partie du code du travail et par les décrets pris pour leur application ».
Dans ces conditions, il est de la responsabilité de l’employeur de veiller aux dispositions prévues par le code du travail dans ses articles R 4213-7/R 4221-1/R4224-4/R4225-1 et R 4225-2 qui concernent plus spécifiquement les élévations de températures.
Nous précisons que le fait que les locaux dans lesquels exercent les personnels ne sont pas partout la propriété de l’État ne saurait exonérer l’employeur de ses responsabilités.
Nous rappelons également que l’INRS préconise :
• la limitation des temps d’exposition
• l’augmentation des pauses
• l’aménagement d’aires de repos climatisées
• de fournir des sources d’eau fraiche
• d’établir une procédure d’urgence en cas de malaises liés à la chaleur
• de modifier les horaires de travail dans les périodes caniculaires
• de réduire la température par l’installation de climatisation et de ventilation
Nous nous tenons à votre disposition pour examiner ensemble les propositions qui pourront être faites pour prendre en compte cette situation exceptionnelle.
Nous vous prions d’agréer, Madame la Directrice académique, l’expression de notre entière considération.