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Déclaration intersyndicale CGT - FO - FSU lors du CTSD du 12 mars 2019

mardi 12 mars 2019, par CGT Educ’Action 94

Madame la Directrice académique ,

Le ministère vient de confirmer que l’ouverture des serveurs permettant au collègues de participer mouvement intra-départemental est repoussée à une date postérieure au 1er avril. Il confirme que le logiciel n’est pas encore finalisé. Aucune information n’a encore été donnée aux représentants du personnel concernant l’algorithme et le fonctionnement de ce logiciel. Les circulaires départementales peuvent voir des éléments modifiés en fonction des derniers arbitrages.
Dès lors, il y a lieu de s’interroger sur les discussions que nous pourrons mener lors de ce CTSD. Les élus présents n’ayant aucune information tangible sur les modifications envisagées par le ministère (calendrier, barême, type de vœux, vœu géographique obligatoire…). Nous ne pouvons accepter que soit entériné un projet de circulaire qui pourrait être amené à être modifié ultérieurement. Nous ne pouvons pas dans ces conditions exercer notre rôle d’élus du personnel en transmettant à nos collègues des éléments fiables.
Il apparaà®t dès lors plus raisonnable de transformer ce Ctsd en groupe travail o๠nous pourrons continuer à discuter sur la base du projet de circulaire mouvement que vous avez transmis aux représentants du personnel du département. Nous vous demandons donc de repousser la date du CtsD, comme cela s’est fait dans d’autres départements afin que nous ayons les éléments d’information indispensables provenant du ministère.

Nous réaffirmons nos revendications portées par une pétition unitaire FO-FSU-CGT qui a recueilli plus de 1000 signatures en une semaine :

- Maintien de l’AGS come élément essentiel du barème, garantie d’équité et de transparence.
- Non à une phase unique de mouvement avec obligation de vœux larges.
- Non aux nominations à titre définitif sur une zone imposée par la DASEN et sur des postes non souhaités par les collègues !
- Non à la multiplication de nouvelles bonifications démesurées qui ne peuvent qu’aboutir à la division entre les personnels.
- Augmentation du nombre de vœux à 50 ou au minimum 40, comme préconisé par le ministère.
- Maintien de la seconde phase de mouvement avec formulation de vœux spécifiques et rétablissement des groupes de travail o๠les affectations se font en présence des délégués du personnel qui peuvent défendre les droits des collègues.
- Respect des prérogatives de la CAPD (dont l’examen des notes de service départementales du mouvement) et des élus du personnel !

Nous concluerons cette intervention par la lecture du communiqué commun FSU, FNEC FO, CGT, UNSA suite aux graves incidents qui se sont déroulés hier et qui ont entraà®né la suspension du CHSCT.

Les membres du CHSCT départemental claquent la porte en cours de séance :

Le CHSCTD d’ installation s’est tenu hier après-midi mais il a été interrompu en cours de séance et sera finalement reporté.
En effet, tout.e.s les délégué.e.s du personnel ont, d’un commun accord, décidé de quitter la séance à la suite de la violente mise en cause de représentantes du personnel de la part du représentant de la DASEN.
Cette grave et inacceptable mise en cause ressentie par les représentantes FSU et FO comme une tentative d’intimidation faisait suite au dépôt d’un avis intersyndical demandant l’abandon de l’obligation de saisir des vœux larges dans le cadre du mouvement intra départemental des enseignants du premier degré.
Le CHSCTD94 a toujours fonctionné sur le principe de débats permettant aux représentants syndicaux de défendre l’amélioration de la santé et la sécurité des personnels. Même si ces débats entraà®nent des désaccords entre les parties, le climat a toujours été jusque là cordial et respectueux des interventions de chacun.
C’est pourquoi aujourd’hui, les représentant.e.s du CHSCTD, unanimes, s’étonnent et condamnent fermement de tels agissements et demandent aux responsables de la direction académique de respecter les personnels, leurs représentant.e.s et les instances dans lesquelles ils-elles siègent.