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Mutations nationales : les blocages persistent

mercredi 15 mars 2017, par CGT Educ’Action 94

Les personnels du Premier degré qui avaient demandé une mutation nationale, attendaient avec impatience les résultats parus ce lundi 6 mars 2017. Et de miracle il n’y a pas eu… Une nouvelle fois, comme chaque année sous le quinquennat Hollande, leurs espoirs ont été douchés puisque les résultats sont tout aussi désastreux que ceux de l’an passé...

Avec seulement 23,93 % de satisfaction (23,95 % en 2016) des demandes et 48,96 % en rapprochement de conjoint (47,28 l’an passé), les taux sont quasi identiques à ceux de 2016. La tendance amorcée depuis quelques années n’a donc pas été inversée malgré les engagements pris, à plusieurs reprises, par le ministère.

Une nouvelle fois, la CGT Éduc’action rappelle que le ministère de l’Éducation nationale ne respecte pas le droit à mutation des personnels du Premier degré.

Nous sommes déjà intervenu-es à de nombreuses reprises afin de trouver des solutions durables et pour que cette situation de blocage soit dépassée et résorbée. Mais les « mesurettes » prises ne sont pas à la hauteur des enjeux qu’impose la gestion humaine des personnels. Nous rappelons qu’il est indispensable que les recrutements soient plus nombreux, que le système de mutation hérité des années 70 soit revu en profondeur et que les calibrages départementaux sont trop contraignants.

Plus que jamais, la CGT Éduc’action s’engage auprès des collègues pour faire valoir leurs droits à la mutation et le droit de vivre en famille et travailler dans un endroit choisi, sans être bloqué-es pendant de très nombreuses années. Elle a déjà entrepris des recours en justice pour que ce droit soit respecté. Si, plusieurs fois, la justice administrative a donné raison au ministère en arguant de la seule nécessité de service, elle a une lecture univoque de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984 qui prévoit que « dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service, les affectations prononcées doivent tenir compte des demandes formulées par les intéressés et de leur situation de famille. Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles ». Mais celle-ci n’est pas toujours respectée, faute entre autre à des paramètres d’algorithme « gérant » les mutations, qui majorent insuffisamment les mutations prioritaires. C’est ce à quoi a conclu le rapporteur public de la Cour administrative d’appel de Lyon, en décembre 2016, reconnaissant nos arguments sur le non-respect de ce droit des collègues légalement prioritaires à muter. C’est une première avancée, même si la Cour Administrative d’Appel n’a pas suivi.

Pour faire évoluer la situation, pour exiger collectivement le respect des personnels et de leurs droits, nous appelons à la mobilisation des collègues dans les départements pour exiger le respect des mutations prioritaires, et ce dès les mouvements complémentaires.