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Carte scolaire

Annulation des fermetures de classe et ouvertures indispensables !

mercredi 1er mars 2017, par CGT Educ’Action 94

Madame la Directrice Académique,

Nous vous avons saisie à plusieurs reprises quant au caractère non réglementaire des conditions dans lesquelles la réunion du 24 février après-midi s’est déroulée. Ceci nous amène à en contester sa tenue et sa validité.

En effet, comme cela vous a été indiqué dans nos différentes interventions, les représentants des personnels n’ont pu prendre connaissance suffisamment en amont du CSTD que d’une partie des documents préparatoires.

Il est stipulé dans l’article 6 du règlement intérieur de cette instance que « s’ils ne peuvent pas être transmis en même temps que les convocations et que l’ordre du jour, les documents qui se rapportent à cet ordre du jour doivent être adressés aux membres du comité au moins huit jours avant la date de la réunion.. »

Or, nous regrettons n’avoir été destinataire de la suite des documents de travail qu’à peine 48h avant.

A l’issue de la lecture de nos déclarations liminaires, et après les réponses que vous avez souhaité y apporter, de nouvelles mesures nous ont alors été remises, mesures pour lesquelles nous étions ainsi dans l’incapacité de prendre contact avec les écoles et les collègues concernés et qui de fait ne permettent pas d’évaluer complètement les conséquences pour les personnels des mesures que vous envisagez.

Cette situation vient ainsi étayer le vœu présenté par l’ensemble des représentants des personnels au CTSD, pour l’application des textes réglementaires, notamment dans le respect des délais de transmission des documents préparatoires, 8 jours avant la tenue de l’instance : « Après la tentative d’empêcher les délégués du personnel de la CAPD de pouvoir consulter les dossiers, le CTsD constate que la réglementation et le règlement intérieur du CTsD n’ont pas été respectés puisque les documents n’ont été adressés aux représentants des personnels qu’à peine 48h avant la tenue de cette réunion. Cette situation inacceptable et non réglementaire met en cause les possibilités pour les représentants du personnel d’exercer leur mandat. En conséquence le CTsD demande à Madame la Directrice Académique de respecter les textes réglementaires, le règlement intérieur du CTsD en transmettant l’ensemble des documents préparatoires au moins une semaine avant la réunion de l’instance. »

Dès lors, l’ensemble des représentants des personnels vous a demandé de reconvoquer le CTSD en respectant les textes réglementaires et en nous adressant l’ensemble des documents avec toutes les mesures identifiées, ce que vous avez refusé.

Dans ces conditions, alors même que nous n’avons pas eu les moyens d’aborder sereinement et précisément le contenu de votre proposition de carte scolaire dans sa totalité, nous n’avions d’autre choix que de voter contre. La position unanime de toutes les organisations syndicales, représentées au CTSD vous contraignant ainsi à convoquer un nouveau CTSD le lundi 6 mars à 9h (veille du CDEN convoqué le 7 mars à 15h).

A ce jour, un certain nombre de mesures ne nous ont toujours pas été adressées, dans la préparation de la rentrée 2017. En effet, aucun document concernant les postes béarnais, les postes réservés pour les EFS en « duo », ne nous est parvenu.

De plus, les documents adressés sont imprécis, n’identifient pas les postes concernés par des mesures et posent plusieurs problèmes de conformité avec la réglementation. Relevons les faits suivants qui ne sont pas exhaustifs :
- Les 2 fusions d’écoles indiquées n’avaient pas, à la date du CTsD, donné lieu à la consultation des conseils d’école concernés comme la réglementation l’impose.
- Une de ces 2 fusions aboutirait à constituer une école primaire de 21 classes (Charles Digeon à St- Mandé) alors qu’il n’existe aucune école primaire de 21 classes dans notre département et que la circulaire ministérielle du 3 juillet 2003 précise que « la fusion de 2 écoles ne doit pas conduire à créer un ensemble d’une taille trop élevée. »
- La nature des 3 postes de RASED créés n’est pas identifiée (maître E ou G), ni même leur école d’affectation administrative. Or les maîtres E sont comptabilisés comme une classe pour les calculs des décharges de direction.
- Les 2 postes de RASED transférés ne sont pas identifiés ni par leur nature (E ou G) ni par leur école de rattachement. De plus le premier est intitulé « Champigny Chennevières » alors que Champigny et Chennevières sont dans des circonscriptions différentes et est transféré à Ivry à l’autre extrémité du département.
- Les 25 postes de BD annoncés n’ont aucun rattachement administratif.
- Les 9 postes de ZIL transférés d’une commune à l’autre ne sont pas désignés précisément puisque le document ne comporte aucun élément sur leur rattachement administratif.
- Aucune information écrite ne permet de savoir si les modifications d’organisation des circonscriptions que vous avez envisagées ont été validées par le ministère. D’ailleurs vos représentants ont annoncé le 23 février à 18h à une délégation intersyndicale qu’elles ne l’étaient pas. Aussi nous nous étonnons que figure dans le document envoyé après la réunion du 24/02 la fermeture de 2 postes de CPC au Plessis Trévise.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, nous ne pouvons que constater et regretter que vous ayez choisi de rompre le dialogue avec les personnels.

Nous vous demandons à nouveau de respecter les personnels et leurs représentants, ce qui passe par le respect de la réglementation des instances et une écoute et une prise en compte réelle des personnels et de leurs représentants, écoute qui semble remise en question aujourd’hui.

Soyez certaine de notre attachement à la défense des intérêts des personnels que nous représentons et des textes réglementaires qui les protègent.

Pour la CGT Educ’action 94
Ana Macédo
Pour le SNUDI-FO 94
Luc Bénizeau,
Bruno Chiche, Dominique Charpiat, Olivier Legardeur
Pour le SNUipp-FSU 94
Marion Fouret, Hélène Houguer, Cyrille Micheletta
Pour le SE-UNSA 94
Clément Peyrottes Christophe Hélias
Pour la CGT Educ’action 94
Ana Macédo