Accueil > Actualités > Indemnité et bonification, où en est-on ?

Actualités

EDUCATION PRIORITAIRE

Indemnité et bonification, où en est-on ?

mercredi 16 novembre 2016, par CGT Educ’Action 94

Les différents classements des établissements en éducation prioritaire ont donné lieu à la mise en place d’indemnités et d’avantages pour les enseignants y étant affectés : prime ZEP, nouvelle bonification indiciaire, avantage spécifique d’avancement et plus récemment les primes REP/REP+

Disparition de la prime ZEP et ECLAIR

La refonte de l’éducation prioritaire de 2014 a entrainé la suppression des classements ZEP et ECLAIR au bénéfice des REP et REP+. Les primes ZEP et ECLAIR n’existent donc plus, reste pour les enseignants des établissements anciennement classés et non reclassés une « clause de sauvegarde ». Cette clause consiste à maintenir aux agents en poste dans l’établissement depuis 2014-2015 le versement de la prime jusqu’en 2018. Elle devait être réduite d’un tiers pour l’année scolaire 2018-2019, de 2/3 pour 2019-2020 et ne plus être versée à partir de la rentrée 2020. Suite aux premières mobilisations à la rentrée, le ministère a annoncé une prorogation du dispositif. Ainsi, l’indemnité sera maintenue intégralement pour l’année 2018-2019 (au lieu d’un versement de 2/3), puis divisée par 3 l’année suivante pour disparaître à la rentrée 2020. Dans ces établissements et alors qu’ils connaissent les mêmes conditions de travail que leurs collègues, les nouveaux entrants n’ont donc pas droit à cette rémunération.

Maintien des dispositions « sensible » et « prévention violence ».

Les classements de ces établissements sont maintenus puisqu’ils dépendent d’un cadre plus large que l’éducation nationale. Les personnels des établissements classés « sensible » continuent de se voir attribuer une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 30 points. L’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) attribué aux agents exerçant en « zone violence » (politique de la ville) est aussi maintenu.

Indemnités REP et REP+

Ces indemnités sont liées au classement de l’établissement en REP ou REP+. Pour les personnels y exerçant, l’indemnité annuelle est de 1 734 € en REP, et de 2 312 € en REP+. Cette indemnité exclut toujours certains personnels comme les AED mais a un périmètre plus large que l’ancienne prime ZEP puisqu’elle est à destination des personnels enseignants, des conseillers principaux d’éducation, des personnels de direction, des personnels administratifs et techniques et des personnels sociaux et de santé. Malgré des textes pourtant clairs, le rectorat de Créteil refuse pour le moment d’accorder l’indemnité REP+ aux assistantes sociales.

Et les bonifications mutation ?

Les bonifications APV (300pts/5ans ; 400pts/8ans) ont elles aussi été supprimées lors de la refonte de l’éducation prioritaire. Une clause de sauvegarde est là aussi mise en place : les années effectuées sont comptabilisées jusqu’à l’année scolaire 2014-2015 et peuvent être jouées jusqu’au mouvement 2017. A l’heure où nous écrivons ce document, le projet de note de service du mouvement 2017 prévoit, en réponse à la sortie des lycées du classement ZEP, une prolongation de deux ans. Les établissements « politique de la ville » bénéficient comme les REP+ d’une bonification de 320 pts pour 5 ans d’exercice (120 pts pour les REP).