CGT Educ’Action 94

Le gouvernement a enfin rendu public son projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances. Alors que la ministre du travail et le premier ministre avaient démenti les documents publiés par Le Parisien, Libération et Le Monde, le projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances confirme l’essentiel des documents précédents.

Le gouvernement fait le choix de donner le moins d’indications possible dans le projet de loi d’habilitation sur ce qu’il veut entreprendre, de façon à garder les mains libres pendant l’été. Il est cependant obligé de lister les sujets qu’il entend réformer et d’indiquer ses orientations. Libération a publié les documents de travail du Ministère donnant, pour chaque sujet, le contenu des ordonnances que le gouvernement voulait construire. Grace au projet de loi d’habilitation à réformer par ordonnances et aux documents publiés par Libération, nous avons donc maintenant une idée assez précise de ce que le gouvernement veut faire.

Pour permettre à tous et toutes de se faire sa propre idée sur ce que le pouvoir veut nous cacher, l’UGICT-CGT décrypte les documents publiés et la façon dont les concertations vont se dérouler.
Sommaire :
1/ L’inversion de la hiérarchie des normes… partout [voir ↓]
2/ Plein pouvoirs à l’employeur dans le dialogue social d’entreprise [voir ↓]
3/ La fin des protections contre le licenciement et la précarité… : le CDI, c’est fini ! [voir ↓]