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Obligations de service des enseignant-e-s du second degré et régime indemnitaire associé

jeudi 12 mars 2015, par CGT Educ’Action 94

Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré est paru au journal officiel du 23 août 2014 et l’ensemble de ses dispositions s’appliquera à la rentrée 2015.

Ce décret est censé reconnaître l’éventail des missions des enseignants, alors que seule la mission d’enseignement était identifiée dans les décrets n° 50-581, 50-582 et 50-583 du 25 mai 1950. Le décret, tout en réaffirmant le caractère primordial de cette dernière, reconnaît l’ensemble des missions inhérentes au métier d’enseignant dans le second degré, y compris celles qui sont le complément et le prolongement indispensables de l’activité d’enseignement.

Le décret consacre ainsi trois ensembles de missions pour les professeurs du second degré :

  • La mission d’enseignement qui continue à s’accomplir dans le cadre des maxima hebdomadaires de service actuels ;
  • L’ensemble des missions liées directement au service d’enseignement. Sont ainsi reconnus réglementairement les temps de préparation et de recherche nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement, les activités de suivi, d’évaluation et d’aide à l’orientation des élèves, le travail en équipe pédagogique ou pluri-professionnelle ainsi que les relations avec les parents d’élèves ;
  • Des missions complémentaires exercées par certains enseignants, qui se verront attribuer des responsabilités particulières, sur la base du volontariat, afin de mener des actions pédagogiques dans l’intérêt des élèves. Ces missions pourront être exercées au niveau d’un établissement ou au niveau académique. C’est ainsi qu’un décret, instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d’éducation exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré, va paraître prochainement.

La CGT Éduc’action demande depuis des années une amélioration des conditions de travail des personnels et d’apprentissage des élèves.