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Directive Bolkenstein - Manifestons à Strasbourg le 14 février 2005

Pour le retrait du « principe du pays d’origine » - Pour la préservation et le développement des services publics - Pour une Europe sociale.

mardi 17 janvier 2006, par CGT Educ’Action 94

Ce jour-là, le Parlement européen examinera en première lecture le projet de directive Bolkestein concernant la libéralisation des services dans les pays de l’Union européenne.

La proposition de directive est inacceptable pour
trois raisons :
Le principe du pays d’origine est source de dumping

Si le projet de directive Bolkestein était adopté dans sa version initiale, les entreprises implantées dans l’Union européenne pourraient appliquer la législation en vigueur dans leur propre pays d’origine quand elles proposeront un service dans un
autre pays membre.

La mise en oeuvre de ce « principe du pays d’origine » inciterait les entreprises à délocaliser encore plus pour s’implanter dans les pays disposant des règles sociales, environnementales et de
protection des consommateurs les moins contraignantes.

Cela reviendrait à mettre frontalement en concurrence les différents pays européens et à faire du « moins disant » un avantage comparatif !

Le principe du pays d’origine empêche un réel contrôle des entreprises

Avec le projet de directive Bolkestein, si un salarié est détaché par son entreprise pour travailler dans un autre pays, les moyens de contrôle préalables existant actuellement seraient supprimés et remplacés par un très hypothétique contrôle effectué par le pays d’origine de l’entreprise !

Les services publics sont considérés comme des marchandises

Le projet de directive prétend libéraliser l’ensemble des prestations de service, sans tenir compte de leur diversité. A l’exception des fonctions régaliennes de l’Etat (armée, police, etc.),
cela signifie que les différents services publics comme, par exemple, les services sociaux et la santé, seraient soumis à la directive Bolkestein et donc à la concurrence.

Nous exigeons :
- le retrait pur et simple du principe du pays d’origine ;
- l’adoption d’une directive cadre sur les Services d’Intérêts généraux : éléments essentiels de cohésion économique et sociale,
les services publics doivent être préservés.
Nous demandons leur exclusion du champ d’application de la directive service. Pour cela, il est nécessaire d’adopter, au préalable,
une directive sur les Services d’Intérêts Généraux (SIG) qui les définisse à partir des droits fondamentaux contenus dans la charte
adoptée à Nice en décembre 2000 et qui confirme que ce sont les Etats qui décident de leur mode de propriété (public-privé), de leur
mode de gestion et de leur fonctionnement ;
- la mise en place de réels moyens de contrôle pour garantir l’application effective du Code du travail et des conventions collectives en vigueur, notamment dans le cadre du détachement international des travailleurs.

Dans la déclaration commune du 21 décembre
2005, Cgt - Cfdt - Cftc - Unsa, reprennent l’essentiel
des ces revendications et appellent à manifester
le 14 février 2006.

La mobilisation des salariés pèse sur les décisions :
- 13 janvier 2004 : la Commission européenne propose
la Directive relative aux services dans le marché intérieur, dite
directive Bolkestein ;
- 19 mars 2005 : plus de 70 000 manifestants contre le
projet de directive à l’Euromanifestation de Bruxelles ;
- 22 et 23 mars 2005 : le Sommet européen des chefs
d’Etats annonce la « remise à plat » de la directive ;
- 12 juillet 2005 : la commission Emploi et affaires sociales
du Parlement européen propose certaines modifications
progressistes au projet de directive Bolkestein, notamment
en terme de respect du droit du travail ;
- 22 novembre 2005 : après de vifs débats internes, la
commission Marché intérieur du Parlement européen,
seule chargée de préparer les débats de la séance plénière,
fait des propositions d’amendements au projet de
directive Bolkestein, mais sans supprimer le principe du
pays d’origine et sans exclure les services publics du
champ d’application de la directive.
Maintien du « principe du pays d’origine », maintien des
services publics dans le champ d’application de la directive
 : le compte n’y est pas !

Alors le 14 février prochain, lors du débat parlementaire,
poursuivons notre mobilisation !
Manifestons à Strasbourg, pour peser sur le vote des eurodéputés
et faire prendre en compte nos revendications !
En effet, pour entrer en vigueur, une directive doit être
adoptée dans les mêmes termes par le Conseil de l’Union
européenne (composé des ministres des Etats membres de
l’Union) et par le Parlement européen, au terme d’un processus
d’aller et retour entre ces deux institutions qui peut
comporter jusqu’à trois lectures. A défaut d’accord, le
texte ne serait pas adopté.

Tous ensemble, participons à la grande manifestation organisée par la
Confédération européenne des Syndicats (Ces) : « Pour une Europe
sociale, un meilleur modèle social européen et certainement pas cette
directive Bolkestein ! »
Manifestation à Strasbourg, le 14 février 2006, à 12 h