CGT Educ’Action 94

Depuis maintenant deux ans, les personnels Greta sont mobilisés pour s’opposer à la mise en place de Groupement d’Intérêt Public (GIP) pour les GRETA. Cette transformation des GRETA en GIP–GRETA a été lancée sans aucune concertation avec les personnels et dans l’opacité la plus totale. Elle a pris un caractère législatif en MAI 2011 avec la loi Warsmann 1 dont l’article 118 abroge l’article L.423-1 du code de l’éducation.

Dans toutes les académies, la mobilisation des personnels GRETA le 9 février 2012, a rendu visibles leurs inquiétudes et leur colère.

Les propositions de l’État concernant les GIP-GRETA ne répondent, en effet, ni aux dysfonctionnements que rencontrent les GRETA (véritables zones de Non-Droit), ni à la précarité des personnels de la formation continue dans l’Education Nationale. Pire encore, les GIP-GRETA cassent leur statut d’agent public de l’Education Nationale.

Ces difficultés résultent très largement de l’obligation pour les GRETA, comme pour les autres organismes de formation continue, de répondre aux appels d’offre, donc de fonctionner sur le principe du mode concurrentiel.

Suite à la mobilisation du 9 février, les organisations syndicales ont décidé d’organiser des contre-assises académiques réunissant les personnels afin de constituer un livre blanc qui a été synthétisé lors d’assises nationales le 7 juin 2012 et remis aux nouveaux représentants au ministère le 14 juin, après le changement de majorité à l’issue des élections pré¬sidentielles le 6 mai. Ces assises ont mis en lumière les nombreux atouts du réseau GRETA qui est un outil public de formation continue de haute utilité sociale avec un maillage fort dans les territoires, au plus près des citoyens et des entreprises.

Depuis l’intersyndicale nationale n’a eu de cesse d’obtenir un moratoire pour le processus de transformation des GRETA en GIP et l’ouverture de négociations sur l’avenir des GRETA. Cette demande a été partiellement entendue. Le 25 juillet le Ministre annonce la mise sur pause du processus de transformation des GRETA en GIP et l’ouverture de discussions. Fin aoà »t, le ministère a convoqué l’intersyndicale nationale pour discuter de la problé¬matique des GRETA sur 3 thèmes :
 les missions du service public de formation continue des adultes de l’Education Nationale
 la nouvelle organisation et les principes d’une gouvernance renouvelée
 les garanties du maintien du statut des personnels.

Les premières discussions mettent en évidence que l’objectif du ministère est de trouver un statut juridique pour les GRETA qui puisse s’insérer à la fois dans la discussion plus globale sur la formation profes¬sionnelle et dans celle de l’acte III de la décentralisation, sans pour autant remettre en cause le calendrier fixé par la loi Warsmann... que le ministère reconnaà®t ne pas pouvoir tenir. Dans ce cadre, il se refuse à débattre de l’évolution du cadre règlementaire qui permettrait de sortir les GRETA de la logique concurrentielle dans laquelle ils sont actuellement.

De même, il ne veut pas s’engager dans un débat de fond sur la création d’un service public de la formation continue, au motif que celui-ci aura lieu dans d’autres sphères. Ainsi, comme pour les autres acteurs publics de la formation professionnelle, l’avenir des GRETA est conditionné par la prochaine phase de décentralisation qui de facto semble devoir écarter l’Etat dans la définition des politiques d’éducation et de formation qui conduisent le citoyen de l’Ecole à l’Emploi. Dès lors, il y a fort à craindre que le futur statut proposé pour les GRETA ressemble comme deux gouttes d’eau à un GIP !!

Enfin, le ministère s’obstine à parler de missions de service public qui seraient rendues par des personnels dont le statut actuel serait garanti.
C’est oublier que les personnels se sont mobilisés d’abord parce qu’ils entendaient obtenir une amélioration de leurs conditions de travail largement détériorées par la pression qu’ils subissent et qui est liée au mode concurrentiel. La réponse à leurs revendications passe par la création d’un véritable service public de formation continue et l’attribution des moyens nécessaires à sa réalisation. Aujourd’hui les revendications des personnels n’ont pas changé, leur exigence d’être entendus non plus.