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La lettre 358 de l’Ugict Cgt du 04 juillet 2011

mardi 5 juillet 2011, par CGT Educ’Action 94

ÉDITO : LE TEMPS POUR SOI EST DANS L’AIR DU TEMPS

Alors que pour certains le moment de prendre des vacances
est venu tandis que d’autres le feront dans quelques
semaines, la question du temps pour soi est « dans l’air du
temps ». En effet, à la faveur de deux affaires, la frontière
entre vie au travail et vie hors travail a été dans l’actualité de
la semaine passée. Il y a d’abord cette décision rendue par
la Cour de cassation dans l’affaire des forfaits-jours qui
affirme que le respect des durées maximales de travail, la
mesure et le contrôle du temps de travail et la préservation
de la santé sont des droits pour les salariés et des obligations
pour les employeurs. Pour la CGT et l’Ugict-CGT, il
est nécessaire de combattre « l’idée selon laquelle les
cadres ne doivent pas compter les heures et qu’ils seraient
à la disposition des employeurs. Peu importe que la référence
soit le jour, la semaine, le mois ou l’année, les cadres
sont des salariés au même titre que les autres et leurs heures
doivent être comptées ». La Cour de cassation ne
remet pas en cause pour l’instant le système de forfaits-
jours qui concerne plus de 1,5 million de salariés.
Celui-ci a cependant été jugé contraire à la Charte
sociale européenne par le Comité Européen des Droits
Sociaux (CEDS) du Conseil de l’Europe à plusieurs
reprises en raison d’une « durée excessive du travail
hebdomadaire autorisé ».
L’autre affaire, plus dramatique, était devant le conseil des
prud’hommes de Versailles qui avait à statuer sur la responsabilité
de Renault dans le suicide d’un technicien au
Technocentre de Guyancourt (Yvelines) en février 2007.
Dans cette affaire, l’avocate de la famille a dénoncé
« l’opacité organisée de Renault autour du temps de travail
 », l’entreprise ne s’étant selon elle « jamais interrogée
sur la charge de travail et les horaires » de ce salarié.
L’avocate s’est appuyée notamment sur l’article 8 de la
Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui
affirme le « droit au respect de la vie privée et familiale ».
Selon la veuve de ce technicien, son mari « travaillait trop ».
« Il n’était jamais à la maison et quand il était à la maison,
depuis décembre (2006), il travaillait sur son ordinateur
même à 4 heures du matin ». La CGT et son Ugict n’entendent
pas laisser les entreprises s’offrir des heures de
travail gratuit mettant ainsi en péril la santé et l’équilibre
psychosocial des ingénieurs, cadres et techniciens. Elles
mettent en débat auprès des salariés les propositions
suivantes :
un dispositif d’évaluation, c’est-à-dire de mesure individuelle
et collective du temps de travail avec un suivi des
charges ;
la rémunération et la compensation effective des heures
supplémentaires ;
l’introduction de bornes journalières, hebdomadaires,
mensuelles et annuelles dans les forfaits-jours afin de
respecter le droit à la santé afin que des alertes se
déclenchent systématiquement en cas de situation
anormale.
Lire le communiqué complet de la CGT et de l’Ugict sur ce
sujet : www.ugict.cgt.fr/joomla/index.php?option=com_c
ontent&view=article&id=2177:encadrer-les-forfaits-joursp
o u r - f a i r e - r e s p e c t e r - l e s - d r o i t s - d e s -
salaries&catid=109:forfaits-jours&Itemid=219

SOMMAIRE :

- Polyclinique Médipôle de Cabestany : 66 % de grévistes et une victoire
- Prison des Baumettes : les formateurs protestent contre 20 suppressions de postes
- Projet de cession Alcatel-Lucent Entreprise : le CCE veut des informations
- Régional (Groupe Air France-KLM) : victoire, les salaires décollent
- Apec : nouvelle négociation le 12 juillet
- Chômage : ça repart... à la hausse
- Wallonie : les ingénieurs du public mobilisés pour les salaires
- Juridique : spécial forfaits-jours

Téléchargez la lettre pour la lire, l’afficher en salle des profs !