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Egalité professionnelle femmes / hommes : Oui, au devoir d’exemplarité de la Fonction publique

Communiqué CGT Fonction Publique

mardi 23 novembre 2010, par CGT Educ’Action 94

« Conscient du devoir d’exemplarité de la Fonction publique en matière d’égalité professionnelle, le Président de la République a chargé la Députée Françoise Guégot d’une mission visant à mettre fin aux obstacles que peuvent rencontrer les agents publics féminins au cours de leur carrière, que ce soit dans la Fonction publique de l’Etat, la Fonction publique territoriale ou la Fonction publique hospitalière. »… « Cet échange pourra, si vous le souhaitez, être suivi d’une négociation, conformément à nos engagements ».(*)

La CGT se félicite, qu’enfin le gouvernement réponde à sa demande d’ouvrir des négociations dans la Fonction publique, sur la question de l’égalité professionnelle femme/homme. Reçue ce jour par la Députée Françoise Guégot, la délégation CGT représentative des 3 versants de la Fonction publique a pu exposer son point de vue et ses premières propositions.

En effet bien que le statut des fonctionnaires garantisse une égalité de traitement, les discriminations que subissent les femmes, très nombreuses dans la Fonction publique, restent fortes et tenaces : concentration dans les emplois précaires et dans un nombre limité de professions qui se caractérisent par des bas salaires ; la difficulté d’accès à des postes à responsabilité(« plafond de verre »), à certains corps, à la formation ; manque de reconnaissance des diplômes et des professions à prédominance féminine, retards de carrière... et au final une retraite moyenne inférieure à celles des hommes.

La CGT a rappelé à chaque concertation, négociation, que si l’Etat devait prendre toutes ses responsabilités pour imposer aux entreprises du secteur privé des mesures, voire des sanctions, pour parvenir à l’égalité professionnelle, il devait aussi être exemplaire sur cet enjeu majeur de société avec les femmes qui travaillent dans la Fonction publique.

Un diagnostic précis des inégalités doit être réalisé pour permettre d’ouvrir une réelle négociation avec obligations de résultats, sous la forme d’un rapport de situation comparée, sexué très précis, dans l’ensemble des domaines qui constituent la carrière des fonctionnaires et des agents (salaires, primes, filières, corps, formation, avancement, promotions, nominations, santé au travail, retraites, articulation vie professionnelle/vie familiale ….). En ce qui concerne les salaires le principe juridique « d’un salaire égal pour un travail de valeur comparable » (loi de 1972), nous paraà®t essentiel pour revaloriser les métiers dans lesquels se concentrent de nombreuses femmes dans la Fonction publique.

Le débat sur les retraites a mis tout particulièrement en exergue l’inégalité des femmes face aux retraites. La CGT continuera à combattre la loi inique qui vient d’être promulguée. Elle pénalise particulièrement les femmes (nouvel allongement de la durée de cotisations…) et elle remet en cause notre système, largement redistributif, permettant d’atténuer les inégalités : suppression du départ anticipé pour les femmes fonctionnaires de 3 enfants au moins, durcissement du minimum garanti touché en très grande majorité par les femmes, remise en cause de la pénibilité du travail des infirmières…

L’égalité doit se concevoir en permanence en amont de toute décision et être intégrée dans toutes les négociations avec une obligation de résultats pour lutter contre les inégalités.
Il ne s’agit pas pour la CGT de se contenter de vagues promesses. Nous avons des propositions concrètes pour nous engager dans cette négociation spécifique sur l’égalité femmes/hommes dans la Fonction publique.

Plus généralement, qu’il s’agisse du secteur privé ou de la Fonction publique, la CGT revendique :

- une réelle mixité des filières de formation initiale et l’égalité d’accès à la formation continue pour toutes les catégories professionnelles. L’école doit jouer un rôle dans la lutte contre les stéréotypes sexuels ;
- l’égalité d’accès à la formation continue qualifiante pour toutes les catégories professionnelles ;
- une réelle mixité des métiers pour les femmes et pour les hommes ; l’interdiction du temps partiel imposé et de toute forme de précarité des femmes ;
- assurer un déroulement de carrière pour toutes les femmes et leur accès aux postes à responsabilité ;
- l’application effective du principe « à travail de valeur égale, salaire égal »

* par la reconnaissance des qualifications des femmes ; par un vrai partage des temps sociaux : vie professionnelle, familiale et sociale ;
* par le droit pour toutes les femmes de bénéficier de conditions de travail dans un environnement qui respecte leur santé ;
* par le droit à un environnement de travail sans pression sexiste, sans harcèlement et sans violences sexuelles ;
* par une organisation du travail qui ne repose plus sur une division sexuée du travail.
.

Pour conclure, nous pensons que la place des femmes est un enjeu démocratique fondamental.

Montreuil, le 18 novembre 2010

(*)(courrier du Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique, du 5 octobre 2010 adressé aux Organisations syndicales de la Fonction publique).