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Vos droits

Mouvement 2006 - vers une déconcentration totale.

dimanche 11 décembre 2005, par CGT Educ’Action 94

TELECHARGEMENT DU DOSSIER MUTATIONS ET DU DOSSIER DE SUIVI SYNDICAL EN BAS DE PAGE

Chaque année, plusieurs dizaines de milliers de collègues font une demande de mutation. Ces demandes sont d’une grande importance dans la vie et la carrière d’un enseignant. L’exercice de ce droit est garanti par le statut général de la fonction publique.

L’ensemble des phases du mouvement est contrôlé par des représentants des personnels qui siègent au sein de commissions paritaires élues pour trois ans.

Le rôle de ces instances est d’assurer la transparence et l’équité de toutes les opérations de mutation. La parution au bulletin officiel de la note de service réglementant le mouvement est donc toujours très attendue par un grand nombre de collègues.

Le cru 2006 confirme les tendances observées
l’année dernière, en particulier la
volonté politique de déconcentration du
mouvement qui sera encore accrue de façon
drastique.

L’abandon de compétences par l’administration
centrale, et leur transfert aux
académies, même lors de la phase interacadémique,
rendent le contrôle des élus
et la possibilité de recours pour les personnels,
de plus en plus difficiles.
À titre d’exemple, en amont du mouvement
inter-académique, il n’y a plus
d’instance de contrôle national de ce qui
est fait dans les académies en matière de
mutation.

Il n’y a donc plus de possibilités de corriger
des erreurs de barème au niveau
national. Une situation médicale grave
sera appréciée et bonifiée différemment
selon l’académie d’origine et surtout selon
des critères budgétaires essentiellement...
Dès lors, l’égalité de traitement
entre les personnels peut
être remise en cause.

Les élus de la CGT Educ’action
ne manquent pas de dénoncer
ces situations.

Face à cette évolution, il est de
plus en plus nécessaire pour les
personnels de défendre leurs
droits en s’adressant, certes à
leurs élus, mais aussi de participer
à leur défense, notamment
en se syndiquant.

Durant ces dernières années, le transfert
de compétences ministérielles vers les
rectorats a entraîné une diminution du
rôle des CAPN (commission administrative
paritaire nationale) sans que cela soit
compensé par celui des CAPA (commission
administrative paritaire académique).

Là aussi, les exemples
ne manquent pas. Citons-en
deux importants :
- La mise en place du dispositif APV.

Lors du mouvement 2005, l’administration
a introduit massivement le concept
d’APV (Affectation Prioritaire justifiant
une Valorisation).

Par ce biais, les recteurs peuvent, s’ils le
souhaitent, créer un nombre de postes importants
sur lesquels les affectations se
feront simplement sur l’avis des corps
d’inspection ou du chef d’établissement.

Dès lors, une partie plus ou moins importante
du mouvement échappera à tout
contrôle réel des instances paritaires.

L’objectif annoncé par le ministère pour
justifier la création de ce dispositif est la
stabilisation des équipes pédagogiques
sur des établissements difficiles.Mais il
permet toujours l’affectation des personnels
(souvent néo-titulaires) sur ces postes,
par la procédure d’extension de
voeux, et il n’envisage toujours pas les
moyens budgétaires qui pourraient permettre
de rendre ces postes attractifs
pour les collègues.

Pour avoir une bonification, il faut rester
au moins 5 ans sur le poste, mais la
liste des APV est révisable chaque année
selon l’appréciation du recteur uniquement
 !

On peut penser que, dans la plupart des
cas, cette bonification deviendra un
leurre pour un néo-titulaire espérant rentrer
dans sa région d’origine.
Les élus de la CGT Educ’action
ont clairement signifié à l’administration
leur désaccord avec
ce dispositif, dès sa mise en
place.

- La disparition programmée des TZR.

Il convient tout d’abord de rappeler que
dans beaucoup de cas la fonction de TZR
n’est pas choisie par les collègues mais
imposée par l’administration (à cause de
suppressions de postes notamment).
Les recteurs doivent mettre en place une
politique de stabilisation des TZR (titulaires
sur zone de remplacement).

Au-delà de l’effet d’annonce, la réalité
est tout autre. Dans un premier projet
de note de service, l’administration prévoyait
la disparition pure et simple des
bonifications TZR (près de 30 000 collègues).
Les suppressions de postes (plusieurs
milliers) et la rigueur budgétaire ne vont
certainement pas faciliter la stabilisation
des TZR dans de bonnes conditions.
Le ministre de l’éducation nationale
vante les mérites du dialogue social.
Mais, suivant en cela son exemple, l’administration
l’écorne constamment .

Dans beaucoup d’académies, il n’a
aucune réalité.
L’élaboration de certaines notes de service
de mutation intra-académique en est
une illustration.

En cette année électorale,
qui verra le renouvellement
des commissions paritaires,
ce qui est en jeu c’est le rôle
des CAP et des CTP tel qu’il
existe aujourd’hui. Cela est
inquiétant pour l’avenir de
ces commissions, mais bien
plus encore pour les personnels
qui risquent fort de voir
l’arbitraire se substituer à
l’égalité de traitement.

A titre d’information, vous pouvez télécharger les barêmes d’entrée par Académie et discipline en 2005