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Préparation de la rentrée 2010 dans les écoles, collèges, lycées généraux, technologiques et professionnels de l’académie de Créteil

Bilan après le CTPA du 13 janvier 2010

jeudi 14 janvier 2010, par CGT Educ’Action 94

Cliquez ici pour télécharger le 4 pages de la cgt educ action sur le préparation de la rentrée 2010.

Suite aux différentes élections professionnelles et à la progression de la CGT-Educ’action dans tous les corps, notre organisation entre pour la première fois au Comité technique paritaire départemental du 93 et à celui de l’académie de Créteil.

Cela permettra à la CGT-Educ’action de toujours mieux intervenir pour défendre personnels, écoles et établissements auprès de l’administration

Pour le CTPD du 93, les représentant-e-s de la CGT seront Fabienne Chabert (PE) et Yvon-Yvan Barabinot (PLP LHG). Les représentants de la CGT seront Matthieu Brabant (PLP maths-sciences) et René Godefroy (agrégé maths) au CTPA.

Ce premier bilan se base sur les documents fournis aux organisations syndicales par le Rectorat de Créteil lors du CTPA du mercredi 13 janvier 2010.

Pour compléter ce bilan, nous vous invitons à lire sur notre site internet la déclaration des représentants de la CGT lors de ce CTPA. Nous vous invitons par ailleurs à prendre en compte notre alerte sur l’évolution de l’offre de formation dans la voie professionnelle avec le bilan que nous vous proposons sur notre site internet.

Notons que le bilan présenté par le Rectorat ne tient pas compte de la suppression des postes budgétaires de stagiaires. Et ce n’est pas rien : en 2008/2009, l’académie de Créteil accueille encore 2.700 stagiaires, 1.900 du 1er degré et 800 du 2nd degré ! Cela alourdira d’autant les suppressions de postes.

La situation dans l’académie de Créteil est la conséquence d’une politique globale de suppressions de postes. Rappelons qu’après 11.200 suppressions d’emplois en 2008 et 13.500 en 2009, ce sont 16.000 emplois qui seront supprimés à la rentrée 2010.

Cela fait déjà moins 40.700 emplois de supprimés depuis l’arrivée de Sarkozy à la présidence, et la tendance va en s’accentuant ! Pour 2010, l’arnaque est grossière : constatant que les besoins en personnels sont réels, mais arc-bouté sur son dogme de suppression de l’emploi public, le gouvernement utilise la réforme du recrutement et de la formation des enseignants pour supprimer des postes ! En effet, c’est la suppression de 18.202 postes de stagiaires (dont 1 876 dans le privé) et de 600 postes d’administratifs dans les Rectorats, les IA et au ministère qui permettent de créer les 2.672 emplois incontournables (2.182 emplois dans le premier degré public au titre des évolutions d’effectifs, 144 emplois dans le second degré pour les établissements défavorisés et 476 emplois dans l’enseignement privé " en application du principe de parité ( !) " ) tout en assurant l’objectif idéologique de suppression des 16.000 postes à la rentrée 2010.

--------------- Refonte de l’offre de formation : Vigilance sur les restructurations
Rentrée 2010 dans la Voie professionnelle et les SEGPA sur Créteil
Toutes les infos en cliquant sur ce lien

Analyse et interventions des représentants de la CGT au CTPA

Pour la première fois, la CGT est représentée à un CTPA de l’académie de Créteil. La CGT sera également représentée au CTPD de la Seine-Saint-Denis. C’est le signe que les personnels de l’Education Nationale, par leur vote de décembre 2008, ont souhaité renforcer un syndicalisme confédéré de luttes et de propositions.

Les représentants de la CGT au CTPA de l’académie de Créteil veulent porter en toute responsabilité les voix de toutes les catégories de personnels de l’Education Nationale, enseignants, personnels de la vie scolaire et non enseignants, administratifs, titulaires ou non-titulaires qui œuvrent et font confiance à la CGT dans l’éducation.

Ce CTPA a pour objet la préparation de la rentrée 2010 dans le 1er et le 2nd degré. Nous pouvons constater que cette rentrée en préparation va engendrer des nouvelles dégradations dans les conditions de travail des personnels et d’enseignement des élèves. La rentrée ne pourra pas être réussie, à notre sens avec les éléments qui nous ont été fournis.

1/ Au niveau du 1er degré, nous constatons une hausse importante de 5.513 élèves avec 266 emplois créés pour les 3 départements de l’académie, cela représente 1 emploi créé pour 21 élèves en plus.

Mais il faut rappeler que le constat de la rentrée 2009 fait apparaître une augmentation importante de 6.345 élèves pour 110 emplois supplémentaires. De même à la rentrée 2008 le constat était de 3.500 élèves supplémentaires pour 101 emplois supplémentaires. Au vu de ces éléments, la nouvelle dotation pour 2010 ne comble pas le déficit important de postes d’enseignants et en besoin de remplacement dans les 3 départements de l’académie.

De plus, le détail de la répartition ne peut que nous inquiéter. Ainsi, nous constatons que seuls 100 emplois sont créés pour le 93, soit un emploi créé pour 30 élèves en plus : déjà aujourd’hui, la situation dans le 93 est dramatique… L’Inspection Académique et le Rectorat ont été interpellés, de manière intersyndicale, sur l’urgence à créer immédiatement 450 postes rien que pour les remplacements dans le 93. Nous constatons que le compte n’y est pas et s’aggrave même puisque le taux d’encadrement dans le 93 est revu en baisse : c’est pourquoi l’intersyndicale du 93 appelle à un rassemblement devant le ministère le mercredi 20 janvier 2010 sur cette question.

De même sur le 94 et le 77, le seul maintien du taux d’encadrement dans le 94 n’est pas satisfaisant comme une augmentation insuffisante de celui-ci dans le 77.

2/ Au niveau du 2nd degré, nous constatons globalement la suppression de 65 emplois pour plus de 2.400 élèves supplémentaires en prévision dans les 349 collèges, 129 lycées, 39 LP et les 3 EREA de l’académie pour préparer la rentrée 2010 dans les 520 établissements.

A ce niveau, cette dotation globale n’est pas envisageable et va contraindre le rectorat à un redéploiement et à des suppressions inacceptables des moyens d’enseignement entre collèges, lycées et LP. L’augmentation du taux d’HSA se poursuit donc dans ce contexte après l’explosion du nombre d’HSA à la rentrée 2008. C’était la déclinaison dans l’Education Nationale pour les enseignants du " travailler plus pour gagner plus " du slogan électoral présidentiel :

Pour les collèges, la prévision académique pour 2010 est un taux d’HSA de 7,8% en augmentation de 1% sur le constat 2009/2010, en 2007/2008 ce taux était de 4%.

Pour les lycées généraux et technologiques, la prévision du taux d’HSA pour 2010 est de 13,8% en augmentation de 1,3% sur le constat 2009/2010, en 2007/2008 celui-ci ne dépassait pas 10%

Pour les LP, la prévision du taux d’HSA pour 2010 est de 12,3% en augmentation de 1,3% sur le constat 2009/2010. Rappelons qu’en 2007/2008 ce taux était encore de 8,9%.

3/ D’autre part la suppression totale des emplois de stagiaires IUFM 1er degré (2000 emplois ?) et second degré (800 emplois ?) pour la rentrée 2010 aura des conséquences dramatiques sur l’absence d’une véritable formation initiale des futurs enseignants mais aussi sur l’emploi des titulaires et le réemploi des non titulaires selon les disciplines.

Si cette donnée cruciale n’intervient pas dès maintenant dans la préparation de la rentrée 2010 à ce CTPA, le rectorat se doit dès maintenant de préciser les conditions de celle-ci dans les prévisions.

Nous sommes en complet désaccord sur le fait que ces stagiaires soient remplacées, au moment de leurs formations, par les futurs étudiants préparant le concours qui enseigneraient donc sans aucune véritable préparation et validation en formation professionnelle initiale.

La CGT défend l’idée d’une mastérisation de la formation, c’est-à-dire un recrutement à bac +3 et validation à bac +5 de la formation professionnelle initiale à l’IUFM. 

Au niveau des effectifs attendus et des emplois prévus en collèges :

Les effectifs globaux en collèges ont augmenté plus fortement que prévu à la rentrée 2009 avec plus de 1.200 élèves sur 2008 notamment dans le 77 (effectif sous estimé d’ailleurs dès janvier 2009) ce qui n’a pas empêché la suppression programmée de 20 emplois pour préparer la rentrée.

La prévision académique de 2.000 élèves supplémentaires en collèges pour 2010 pourrait induire "mécaniquement" au moins une centaine d’emplois supplémentaires. Avec un global de seulement plus 10 emplois sur 2009, loin de prévoir une augmentation des emplois dans les 3 départements, tous en hausse d’effectifs, c’est une réduction importante en postes qui est prévu dans le 93 et le 94 sur le constat de la rentrée 2009 et même sur la prévision rentrée 2009 avec une baisse corrélative du taux d’encadrement. Seul le 77 est épargné par redéploiement constaté sur le 93 et le 94 avec création de postes et augmentation importante d’HSA au vu de son retard lié à la faiblesse de son taux d’encadrement H/E.

921 élèves en plus dans les collèges du 93, 10 emplois en moins !

180 élèves en plus dans les collèges du 94, 10 emplois en moins !

Le 77 reste le seul département épargné avec 30 emplois en plus

Cette situation devient dramatique et inacceptable au niveau des conditions d’accueil et d’enseignement nécessaires des collégiens dans nos 3 départements et singulièrement dans le 93 et 94.

Au niveau des SEGPA, le maintien de cette structure spécifique en collèges préparant à la voie professionnelle en CAP, pour 1.500 élèves sortant de 3ème de SEGPA notamment, demeure indispensable et mérite un accueil suivi et préparé au niveau des LP/SEP. La rénovation en cours des champs professionnels ne doit pas conduire à réduire le potentiel d’élèves accueillis dans les 92 SEGPA de l’académie et leur potentiel enseignant.

Au niveau des effectifs attendus et emplois en lycées généraux et technologiques :

Les effectifs globaux en LGT à la rentrée 2009 ont connu une augmentation de plus de 650 élèves sur la prévision de 1.600 élèves en moins sur 2008 et donc 75 divisions en moins pour 1.100 élèves en moins sur 2008/2009. Ce constat montre une situation dégradée liée à la suppression continue des emplois en LGT.

Ainsi il est constaté une augmentation réelle des effectifs en secondes GT à la rentrée 2009 sur le constat 2008 alors même que la capacité d’accueil était réduite de plus de 400 places avec 8 divisions en moins. Paradoxalement, aucune augmentation globale d’effectifs élèves pour 2010 n’est prévue en Secondes GT.

De même en 1ère GT les effectifs constatés à la rentrée 2010 avec 39 divisions en moins sont en hausse de plus de 200 élèves sur la prévision de 1.200 places d’accueil et 39 divisions en moins sur 2008 avec la suppression des 1ère d’adaptation représentant près de 1.000 élèves.

En terminale GT les effectifs globaux constatés en baisse de 500 élèves sur 2008 pour 22 divisions en moins est en moindre augmentation sur la prévision de 650 places d’accueil en moins. Le Post Bac CPGE et BTS est en augmentation d’effectifs de plus de 350 élèves constatés à la rentrée 2010 sur 2008 mais avec 13 divisions en moins à la rentrée 2009.

La prévision académique de 650 élèves en moins dans le pré Bac et de 320 en plus dans les BTS soit au total 330 élèves en moins pour 50 emplois supprimés n’est pas acceptable d’autant plus que les prévisions d’effectifs nous semblent prévues en dessous des possibilités d’accueil en LGT notamment en seconde GT à la rentrée 2010 s’appuyant sur le constat de la rentrée 2009. La prise en compte de la baisse du taux de redoublement en collèges et en lycées devrait donc renforcer l’accueil en seconde GT comme en 1ère GT.

Enfin, la suppression continue d’emplois dans le second degré lié aux effectifs en baisse prévisionnelle ne permet pas non plus d’agir sur la nécessité de baisser le nombre d’élèves par classe en lycée notamment en secondes GT comme en collèges, LP.

Le développement prévu à la rentrée 2010 des effectifs BTS 1ère année ouverts aux BAC PRO s’appuie sur les 5.300 candidats en terminale BAC PRO 2 ans et les 735 candidats en Terminale Pro 3 ans avec une diminution sensible des effectifs entre 2009 et 2008 mais un taux de réussite nettement amélioré au BAC PRO.

La CGT estime aujourd’hui indispensable de développer davantage l’accueil adapté des bacheliers des secteurs du service et du tertiaire administratif en multipliant les structures BTS dans les LP/SEP. Les possibilités de développement du secteur STI demeurent encore trop réduites dans la filière technologique ou professionnelle du niveau IV au niveau III. La CGT estime indispensable le maintien du niveau BTS dans la voie technologique même si ce niveau se développe avec davantage de sortants du BAC PRO 3 ans.

Au niveau des effectifs attendus et emplois dans la voie professionnelle en LP et SEP des lycées :

Les effectifs globaux en LP/SEP des lycées à la rentrée 2010 ont aussi connu une augmentation de près de 900 élèves sur la prévision de 1.500 élèves et donc 48 divisions, 100 postes définitifs et 640 élèves en moins sur 2008. Ce constat montre déjà une détérioration des conditions d’accueil en LP/SEP à la rentrée 2009.

La prévision académique de près de 800 élèves en plus avec aucun emploi supplémentaire et une seule augmentation des HSA relève d’une démarche rectorale inacceptable s’appuyant uniquement sur l’existence de places vacantes dans les capacités actuelles d’accueil des élèves en LP /SEP alors même que l’accueil demeure globalement difficile avec des élèves aux difficultés multiples.

L’augmentation limitée des effectifs élèves accueillis fin de troisième de collèges en LP est le fait d’une seule augmentation de 2% en CAP. Le niveau seconde BEP 2 ans relevant de la seule filière Sanitaire et Sociale (CSS) représente encore 13% des effectifs accueillis en LP après le collège et donc 67% pour la seconde BAC PRO 3 ans en baisse légère sur 2009 (et non 80% comme annoncé). L’importance de la filière CSS mérite un développement des débouchés professionnels au niveau IV après le BEP 2 ans avec un accueil plus important en Mentions et Formations Complémentaires dans les domaines de la santé et du social. La CGT n’est pas favorable à un développement plus important du CAP et milite pour un accueil amélioré des élèves de SEGPA à ce niveau. L’amélioration du flux d’élèves sortant de 3ème doit permettre à la fois d’augmenter l’accueil en seconde GT mais aussi en Seconde PRO.

Au niveau des 1ère Pro du BAC PRO 3 ans, la CGT estime insuffisant le niveau d’accueil affiché en prévisionnel par le Rectorat. Prévoir 50 % des sortants de terminale BEP dont une majorité du secteur des services et du tertiaire poursuivant en 1ère BAC PRO est très insuffisant. Tous les élèves sortant de BEP doivent pouvoir trouver une possibilité de poursuivre en BAC PRO leur cursus de formation initiale et ne pas rester sans affectation comme à la rentrée 2009. La CGT estime toujours pertinent de maintenir un accueil suffisant en 1ère Pro pour des élèves réorientés en fin de secondes GT. La CGT reste favorable à des capacités d’accueil supplémentaires en 1ère Techno pour des élèves sortant de terminale BEP ou en réorientation du parcours BAC PRO 3 ans.

Sur les filières de formation professionnelle, la carte des formations s’appuie sur 10 nouveaux réseaux remplaçant les 10 bassins de formation dans l’académie mais aussi sur les champs professionnels avec les BEP rénovés principalement. Les CAP se retrouvent à 50 % dans des BAC PRO spécifiques tout en constituant une filière à part au niveau V de qualification professionnelle reconnue. La tendance en pôles de formation s’accélère à la rentrée 2010 avec une baisse de capacité d’accueil dans le tertiaire administratif et une ouverture plus importante de CAP dans les services notamment.

La CGT estime indispensable de maintenir une offre diversifiée de formations professionnelles au niveau des districts scolaires moins larges que les bassins ou les réseaux de formations. Elle estime indispensable de maintenir une capacité d’accueil suffisante dans les métiers administratifs BEP/ BAC PRO dont le cursus doit être prolongé vers le Technologique niveau IV et III.

En ce qui concerne la réforme du lycée général annoncée pour la rentrée 2010. Celle ci est la copie conforme de celle du lycée professionnel sur plusieurs points sensibles : autonomie accrue de l’établissement sur les choix pédagogiques d’enseignement, disparition des seuils des dédoublements au profit d’une enveloppe globale dédiée à l’enseignement à groupes réduits et mise en place de l’accompagnement personnalisé avec globalisation horaire, rôle légitimé du conseil pédagogique et renforcement du rôle du chef d’établissement. La CGT continuera de combattre tous les aspects des réformes amenant flexibilité et autonomie accrue des établissements au détriment de règles de fonctionnement s’appliquant en toute transparence à tous et sur tous les enseignements.

Au collège, la suppression de la carte scolaire entraîne une ghettoïsation de nombreux établissements aggravant les conditions d’études et de travail. Le développement de l’accompagnement éducatif ne peut être la réponse unique à la difficulté d’enseigner.

Nous n’oublions pas que le 1er degré n’a pas été épargné par les contre-réformes : suppression des cours du samedi qui se révèle inefficace et nouveaux programmes rétrogrades sont dénoncés par tous. Le service minimum atteint gravement le droit de grève. Dans l’académie, la suppression de la taxe professionnelle aggravera le budget de nos écoles déjà pauvres. Quant à la difficulté scolaire, elle est renvoyée hors temps scolaire alors que les RASED sont peu à peu supprimés. Comment offrir une chance de réussir pour tous dans de telles conditions ?

Les personnels de l’Education Nationale, tous les personnels, sont en première ligne pour lutter au quotidien contre les dégradations des conditions d’accueil et d’apprentissage des élèves. Les personnels subissent en premier la baisse des moyens et les réformes qu’ils n’ont pas validées dans leur grande majorité. Il est urgent de stopper le cycle de ces dégradations, il est donc urgent de redonner les moyens à l’école pour fonctionner correctement et pour valoriser ses personnels.

La CGT exprime donc son désaccord sur les conditions actuelles de la préparation de la rentrée 2010. Elle appelle donc les personnels à exprimer leur désaccord, en particulier dans la grève du 21 janvier 2010 et dans la rue le 30 janvier 2010.

Matthieu Brabant et René Godefroy, pour la confédération CGT et la CGT-Educ’action