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NON à EDVIGE : le retour

mardi 8 décembre 2009, par CGT Educ’Action 94

Contre les nouveaux décrets "EDVIGE" publiés le 18 octobre dernier,
le Collectif « Non à EDVIGE » appelle les citoyens et les
organisations à se remobiliser. Première action proposée : signez la
nouvelle pétition lancée par le Collectif (texte ci-dessous).

Cette pétition est en ligne à : http://www.nonaedvige.sgdg.org/
Premières signatures individuelles : http://nonaedvige.sgdg.org/
Premières signatures d’élu(s) : http://nonaedvige.sgdg.org/spip.php
Premières signatures d’organisations : http://nonaedvige.sgdg.org/
(en cours de mise à jour)

Modalités de collecte des signatures :
- Les signatures individuelles sont recueillies en ligne sur le site
http://www.nonaedvige.sgdg.org.
- Les collectifs, associations, syndicat et partis peuvent apporter
leur soutien et leur signature en écrivant à
contact@nonaedvige.sgdg.org.
- En cas de recueil de signatures sur support papier, vous pouvez
utiliser le document ci-joint et le renvoyer avec la liste des
signatures ainsi collectées à :
Non à EDVIGE !
C/o Ligues des Droits de l’Homme
138 rue Marcadet
75018 Paris

Notez les changements d’adresse Internet :
- Site du Collectif Non à EDVIGE : http://www.nonaedvige.sgdg.org
- Contact pour le Collectif Non à EDVIGE : contact@nonaedvige.sgdg.org
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Contre les nouveaux fichiers « EDVIGE », je signe toujours !
Pétition du Collectif « Non à EDVIGE » - Lancée le 30 novembre 2009

Deux décrets sont parus au journal officiel le 18 octobre 2009 pour
remplacer le défunt décret « EDVIGE 1.0 », retiré par le gouvernement
en novembre 2008 suite à la mobilisation citoyenne. Contrairement à
ce qu’il avait annoncé au plus fort de cette mobilisation, le
gouvernement a choisi d’éviter une fois de plus le débat
parlementaire en créant des fichiers de police par décret. Le vote
des députés UMP en Commission des lois le 24 novembre 2009 des « 
amendements BENISTI » à la proposition de loi de simplification du
droit, qui autorisent la création de fichiers par simple arrêté
gouvernemental, confirme la volonté de la majorité présidentielle
d’enterrer définitivement la promesse de faire passer par la loi la
création de tout nouveau fichier de police Le Collectif « Non à
EDVIGE » dénonce et condamne un tel choix.

Le Collectif « Non à EDVIGE » constate que la mobilisation sans
précédent contre le premier décret « EDVIGE 1.0 » a permis :
- La disparition des données sensibles se rapportant à la vie
sexuelle et à l’état de santé.
- La limitation de certains délais de conservation des données et une
meilleure traçabilité de l’accès à ces données.
- Une certaine dissociation, à travers deux décrets, des finalités
complètement différentes d’enquête administrative d’une part et de
prévention des atteintes à la sécurité publique d’autre part.

Le Collectif « Non à EDVIGE » constate cependant que bon nombre de
ses précédentes critiques s’appliquent toujours aux nouveaux décrets :
- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », pour ce qui concerne les
atteintes à la sécurité publique, il s’agit de ficher des personnes
avant même tout passage à l’acte, au mépris du principe de la
présomption d’innocence.
- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », les mineurs pourront être
fichés dès 13 ans.
- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », et de manière plus
inquiétante encore, les personnes pourront être fichées à partir du
simple fait qu’elles habitent une certaine zone géographique, ou
qu’elles en proviennent.
- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », on constate un mélange des
finalités puisque, pour les enquêtes administratives, les agents
pourront accéder à des données qui ne devraient relever que de la
seule prévention des atteintes à la sécurité publique.
- Pire qu’avec le fichier « EDVIGE 1.0 », l’appartenance syndicale,
mais aussi les opinions politiques, religieuses ou philosophiques
pourront justifier en elles-mêmes qu’une personne ne puisse pas
accéder à certains emplois, ce qui limite gravement l’exercice de
droits constitutionnels démocratiques.

Pour toutes ces raisons, le Collectif « Non à EDVIGE », dont des
membres déposeront des recours en annulation des décrets incriminés
devant le Conseil d’Etat, demande :
- Le retrait des deux décrets du 18 octobre 2009.
- La soumission au débat parlementaire de toute nouvelle création de
fichier de police.
- L’abandon du fichage des mineurs dans tout fichier fondé sur la
seule présomption.
- L’abandon du fichage de l’origine ethnique, même déguisée sous une
autre appellation.
- La préservation des droits syndicaux et politiques, de la liberté
de pensée et d’expression, y compris pour les personnes exerçant dans
un cadre professionnel « sensible ».

L’importance des problèmes identifiés justifie une mobilisation
citoyenne et des actions de même ampleur que celles qui ont permis le
retrait du précédent décret « EDVIGE 1.0 ». Le Collectif « Non à
EDVIGE » appelle donc les citoyens et les organisations à se
remobiliser et à manifester leur soutien à ces actions en signant
cette pétition.
spip.php ?article1118 ?article1119petitions/ ?petition=3&pour_voir=ouispip.php ?article1114