CGT Educ’Action 94

Pendant ce week-end deux décrets signés le 16 octobre 2009, soit le jour de la « sainte Edwige », ont été publiés au journal officiel. Ils visent à remplacer le projet EDVIGE qu’une mobilisation citoyenne avait réussi à repousser. Alors que les parlementaires travaillaient sur cette question le gouvernement a décidé de passer en force, sans discussion parlementaire, par simple décret.

Ces deux décrets, autorisent une nouvelle fois la collecte, la conservation et le traitement de données concernant les personnes mentionnées et leurs activités politiques philosophiques, religieuses ou syndicales.

Ils prévoient la possibilité de ficher des enfants à partir de 13 ans – ceux-ci paieront longtemps une erreur de jeunesse - et la conservation des données pendant plusieurs années. Nous réaffirmons que la CNIL ne bénéficie toujours pas des moyens nécessaires au contrôle réel des multiples fichiers mis en place sous couvert de sécurité.

La CGT réaffirme son opposition au fichage des citoyens et plus particulièrement des militants syndicaux sans aucune garantie réelle que ces données ne seront pas croisées avec d’autres.

Pour nous, le décret numéro 2009 – 1250 du 16 octobre 2009 relatif aux enquêtes administratives est particulièrement attentatoire aux libertés. En effet, de nombreux salariés pourront se voir interdire l’accès à des zones dites sensibles notamment sur les ports, les aéroports, les centrales électriques pour la seule raison qu’ils sont « défavorablement » connus des services de police.

Par expérience nous savons que cette définition vague, sans possibilité de recours, va conduire à des fins de contrats sans possibilité de s’expliquer ou de s’y opposer. Les premières victimes seront les personnels de service, de manutention, ou de sécurité qui travaillent sur ces zones dites sensibles. Aujourd’hui sur les aéroports ce sont déjà plus de 1000 personnes qui chaque année se voient interdire de travailler, parfois pour un simple soupçon, une homonymie ou la réputation d’un membre de la famille étendue.

La CGT demande donc le retrait des décrets et la saisine du parlement de cette question. Elle refuse que l’appartenance à un syndicat qui est un principe constitutionnel devienne source d’interdiction professionnelle.
La CGT sera aux côtés des salariés qui subiront demain cette interdiction, elle les soutiendra y compris dans les recours juridiques qui seront nécessaires.

Montreuil, le 19 octobre 2009